Dans un arrêt rendu le 16 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour « traitements inhumains et dégradants », après une interpellation qualifiée de violente par des agents SNCF, puis des policiers dans une gare RER en 2004.   Lire la suite

La Commission européenne est l'organe exécutif unique de l'Union européenne. Elle a été instituée par le Traité de Rome de 1957 et mise en place dès le début de l’année suivante.   Lire la suite

Le Conseil européen est l’une des sept institutions de l’Union européenne définies par le Traité de Lisbonne. Il définit les grands axes de la politique de l’UE, mais n’exerce pas de fonction législative.   Lire la suite

La Cour de justice des Communautés européennes était l’une des cinq institutions crées en 1951 par le Traité de Paris qui institua la Communauté européenne du charbon et de l’acier, préambule au Traité de Rome qui créa en 1957 notre Communauté économique européenne (CEE).   Lire la suite

Deux mille, c’est le nombre de nouvelles rames commandées par la SNCF en vue de renouveler ses réseaux ferrés. Toutefois, comme le révèle le Canard enchaîné, dans son édition daté du 21 mai, les nouveaux TER sont un « poil trop larges » et ne peuvent pas rentrer dans plusieurs dizaines de gares.   Lire la suite

Trente-sept, soixante-dix ou même quatre-vingt. Le pourcentage de lois nationales françaises d’origine communautaire fait débat. L’argument avancé est qu’entre 70 et 80% de nos lois sont sous l’influence de Bruxelles et de la Commission européenne. Qu’en est-il réellement?   Lire la suite

Réformes économiques et supervision des banques, Aide aux plus démunis, suspension de l’accord SWIFT ; rejet d’Acta: le Parlement européen a achevé au mois d’avril les travaux de sa septième mandature.   Lire la suite

C’est la Commission européenne qui établit un projet de budget pour l’ensemble de l’Union européenne qui sera ensuite présenté au Conseil et au Parlement européen pour négociation. La responsabilité finale de l’exécution du budget incombe à la Commission européenne.   Lire la suite

La Juridiction strasbourgeoise, qui veille au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, épingle souvent l’Hexagone.   Lire la suite

Marine Le Pen est tête de liste aux élections européennes dans la région Nord-Ouest. Présidente du Front National depuis janvier 2011, elle siège au Parlement à Strasbourg depuis juillet 2004.   Lire la suite

Tête de liste d’Europe Ecologie dans le Sud-Ouest pour les élections européennes, José Bové pourrait viser la présidence de la Commission européenne.   Lire la suite

Docteur en médecine, et longtemps député, Jean-Marie Le Guen est entré au gouvernement le 9 avril 2014 en tant que Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre Manuel Valls.   Lire la suite

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, s’y était engagé dans un souci de transparence. C’est chose faite et la Cour des comptes vient de rendre son rapport sur la certification des compte de la Haute assemblée et émet un avis positif.   Lire la suite

Les Français n’aiment pas l’Europe. C’est ce que confirme un sondage réalisé par Viavoice qui établit que 49% des Français ont un jugement négatif sur l’Union et 64% veulent qu’elle se recentre sur certains pays.   Lire la suite

Annick Girardin, députée radicale de gauche de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 17 juin 2007, intègre le gouvernement de Manuel Valls le 9 avril 2014 en tant que secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius.   Lire la suite

Les élections européennes ont lieu en France les 24 et 25 mai 2014. Cette année et pour la première fois, ces élections auront une influence directe sur le choix du président de la Commission européenne puisqu’il sera élu par le Parlement sur proposition du Conseil Européen. L’organisation de ces élections se fera dans un contexte difficile de crise européenne où la montée des extrémismes est à craindre.   Lire la suite

C’est jeudi dans les jardins d’Everan à Paris que le chef de l’Etat a annoncé sa participation au centenaire du génocide arménien afin d’œuvrer pour « le devoir de mémoire et la reconnaissance par le monde entier du génocide arménien ».   Lire la suite