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Résumé

Après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, l'égalité des Territoires et le logement retrouvent un ministère de plein droit. C'est la jeune écologiste Cécile Duflot qui en prend la direction et s'empare rapidement du dossier du logement, qui englobe notamment le logement social, les aides au logement, ainsi que la qualité et l'insertion de l'habitat et la politique industrielle du secteur du logement.


plus
Histoire:

A l’origine, le Ministère du Logement était l'un des ministères sociaux du gouvernement français.

 

Depuis 2004, le secrétaire d’Etat au logement était rattaché au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (le ministère y était d'ailleurs appelé ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement).

 

Le 17 mai 2007 il prend le nom de ministère du Logement et de la Ville. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)  est né par un décret de mai 2007, de la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP).

 

Le remaniement du 15 janvier 2009 transfère la ville au Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et celui du 23 juin 2009 transforme le ministère du logement en secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

Le gouvernement Ayrault changera donc la dénomination et les contours du ministère en 2012.

 

plus
Ses missions:

La politique du logement a pour principaux objectifs de :

  • favoriser l’accession populaire à la propriété, (avec par exemple le « prêt à taux zéro + » mis en œuvre en janvier 2011)
  • mettre en œuvre le droit au logement opposable
  • développer la production de logements
  • développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension et notamment dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU,
  • mettre en œuvre le Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et intensifier la lutte contre l’habitat indigne
  • mobiliser les acteurs du logement
plus
Où va l’argent

Total du budget pour le ministère de l’écologie en 2012 : 27,7 milliards d’euros.

Dont environ 7,8 milliards consacrés à la politique du logement en 2012.

 

Dans le détail : 5,6 milliards d’euros seront consacrés à l’aide à l’accès au logement, 578 millions au développement de l’offre de logements et 1,1 milliards à la prévention de l’exclusion et à l’hébergement d’urgence.

plus
Polémiques:

En 2008, la politique française en matière de logement social et d'hébergement d'urgence est épinglée par deux rapports du Conseil de l'Europe qui pointent du doigt :

 

(…) l'insuffisance de l'offre de logement social, les carences de la politique d'aide aux sans-abris, le manque de places d'accueil pour les gens du voyage ou le trop grand nombre de logements "indignes".

De manière générale, les années 2000 ont vu une multiplication des collectifs et des associations luttant sur la question du logement : « Mal-Logés Sans Frontières », « Mal-Logés En Colère », « Macaq », « Jeudi Noir », « Les Enfants de Don Quichotte », « Mal-Logés En Lutte » etc.

 

L'année 2007 notamment, a été marquée par les campements de sans-abris initiés par « les Enfants de Don Quichotte », avec en particulier à Paris le campement du canal Saint-Martin et la grève de la faim des sans-papiers sans-abris.

 

 

Cinq ans plus tard, leur constat reste alarmant :

 

On peut lire par exemple dans un article tiré du site Atlantico, daté du 1er février 2012 :

 

La fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme. Dans son  17e rapport annuel sur l'état du mal logement en France, rendu public ce mercredi, elle s'inquiète: ces dix dernières années, "le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné". (…)

L'association dénombre un total de 8 millions de personnes en difficultés, dont 3,6 millions de mal-logés, 133 000 sans domicile, et plus de 5 millions "fragilisées par la crise du logement".

 

 

La mise en place de la loi DALO en 2008, censée fournir des moyens juridiques aux personnes mal-logées, est pourtant critiquée par les associations. Celle-ci permet concrètement aux personnes mal logées de saisir le Tribunal administratif pour obtenir un logement décent si l'Etat ne les a pas relogées. Pourtant, depuis sa création en 2008, les collectifs expliquent qu’elle est peu appliquée et que de nombreuses familles continuent de vivre dans des conditions insalubres.

 

Après une intervention du collectif « Mal-logés en Colère » à l'assemblée générale du Conseil National des Villes en 2008, ce constat est dressé :

Quatre mois après sa mise en place, nous constatons déjà que la loi DALO ne résout rien au quotidien. Au contraire, la loi DALO ne fait que complexifier et ralentir les processus de relogement.

 

 

Une autre polémique entoure la fin de la trêve hivernale, qui empêche les expulsions de locataires.

 

Les expulsions locatives reprennent à partir de jeudi 15 mars, au grand dam des associations qui luttent contre le mal-logement. Des militants qui entendent faire de ce thème une priorité de la campagne électorale, peut-on lire dans cet article de FranceTV.fr

L’article dénonce l’augmentation importante des expulsions en un an, notamment expliquée par le surendettement de plus en plus fréquent des ménages :

 

Les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1% en un an. Il y en a eu 11.670 en 2010 contre 10.597 en 2009, selon des calculs de l'AFP à partir de chiffres du ministère de l'Intérieur.

 

Enfin, le 6 mars 2012, une polémique éclate autour des crédits de l’Etat accordés pour le logement social à Paris.

 

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, déclare déplorer une « baisse inacceptable » des crédits de l'Etat pour le logement social dans la capitale. L’accusation est rejetée par le ministre chargé du Logement, Benoist Apparu, pour qui Paris reste « un bénéficiaire très privilégié de ces aides ».

plus
Débats:
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Suggestions de réformes:
plus
Anciens directeurs:
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Laisser un commentaire
Création: 2009
Budget annuel: 7,8 milliards d’euros (2012)
Employés: 3500

Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoire

Sylvia Pinel
Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Sylvia Pinel a été nommée en mai 2012 au poste de ministre déléguée à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme dans le gouvernement Ayrault I. Cette protégée (34 ans) du patron du Parti Radical de Gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, incarne la jeunesse au gouvernement aux côté de la benjamine, Najat Vallaud-Belkacem.


Née à l'Union (Haute-Garonne), le 28 septembre 1977, dans une famille d'éleveurs bovins, Sylvia Pinel grandit à Fabas où sa mère est conseillère municipale radicale de gauche et proche du sénateur-maire de cette région agricole. Elle entre tôt en contact avec le monde politique car son père a également été conseiller municipal à Gargas.

Sa scolarité marque un attachement aux terres du Sud-Ouest. Elle étudie au lycée Michelet de Montauban puis débute des études de droits au centre universitaire de la ville avant de s'installer à Toulouse. Elle valide un master de droit à l'université Toulouse Capitole I en se spécialisant dans le droit des contentieux et de l'arbitrage. Mais elle poursuit ses études à Limoges et obtient en 2002 un DEA (Master 2) de Droit fondamental et Européen. C'est cette même année qu'elle remporte avec son université le Prix du meilleur mémoire en défense au concours International des droits de l’Homme René Cassin à Strasbourg.

Fraîchement diplômée, elle entend se consacrer à une carrière d'avocate mais fait la rencontre de Jean-Michel Baylet, le président du Parti Radical de Gauche et connaissance familiale, qui lui offre un poste de chargée de mission dans son cabinet de président au Conseil général de Tarn-et-Garonne. Elle évolue rapidement et devient chef de cabinet.

Sur ces terres d'ancrage du Parti Radical de Gauche, elle se présente à la députation en 2007  dans la deuxième circonscription de Tarn-et-Garonne, un fief historique du radicalisme de gauche.

Elle est élue, à 30 ans, la plus jeune députée femme de l'Assemblée nationale sous fond de polémique lancée par son adversaire UMP, Jacques Briat. L'ex-député accuse alors le journal local « La Dépêche du Midi » qui appartient à la famille Baylet d'avoir favorisé l'élection d'une proche du président du PRG.

Lors de son mandat de députée, elle siège à la commission permanente sur les lois constitutionnelles et est membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption. Elle participe également au groupe d'études sur les appellations d'origine et les conditions de vie dans les prisons françaises. Elle s'est également, par exemple, abstenue lors du vote sur la loi Hadopi alors que sa famille parlementaire a voté contre.

Lors des élections régionales en Midi-Pyrénées en 2010, elle mène la bataille en tant que tête de liste départementale de l'union de la gauche. La liste unie du candidat PS, Martin Malvy, l'emporte largement et Sylvia Pinel siège comme conseillère régionale. Elle renonce à son poste de chef de cabinet afin de se consacrer à ses mandats et à son rôle de présidente de la fédération départementale du PRG.

Elle connaît son premier échec politique à l'occasion des élections cantonales de mars 2011 lorsqu'elle se présente devant les électeurs de Castelsarrasin. Malgré le soutien de Jean-Michel Baylet, président sortant du Conseil général, elle est devancée au premier tour par un candidat dissident de la gauche puis largement battue au second avec seulement 33,8% des voix. C'est une sévère déconvenue pour la nouvelle vice-présidente du PRG.

A l'approche des primaires citoyennes du 9 et 16 octobre 2001, organisées par le Parti socialiste, elle prépare la candidature de Jean-Michel Baylet. Même si le représentant des idées radicales n'est crédité que de moins d'1% des voix, les premiers contacts avec le camp de François Hollande sont établis.

Jean-Michel Baylet et Sylvia Pinel se mettent au service du candidat PS qui leur confie le rôle de conseiller politique pour l'un et de représentant des candidats aux primaires pour l'autre. Travaillant dans l'ombre, Sylvia Pinel prépare le candidat sur des dossiers ciblés comme la consommation.

Sa trajectoire politique est impeccable: elle devient, à 34 ans à peine, ministre déléguée à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme. Elle dépend du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg. Sa nomination est interprétée comme une compensation pour Jean-Michel Baylet qui n'entre pas au gouvernement.

En vertu de la politique du gouvernement Ayrault, elle met en jeu son mandat de députée mais également son poste de ministre lors des élections législatives de juin 2011 dans une circonscription à risques.

Ses premiers chantiers sont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur et d'âpres négociations avec les distributeurs sur le blocages des prix du carburant.
 

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Après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, l'égalité des Territoires et le logement retrouvent un ministère de plein droit. C'est la jeune écologiste Cécile Duflot qui en prend la direction et s'empare rapidement du dossier du logement, qui englobe notamment le logement social, les aides au logement, ainsi que la qualité et l'insertion de l'habitat et la politique industrielle du secteur du logement.


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Histoire:

A l’origine, le Ministère du Logement était l'un des ministères sociaux du gouvernement français.

 

Depuis 2004, le secrétaire d’Etat au logement était rattaché au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale (le ministère y était d'ailleurs appelé ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement).

 

Le 17 mai 2007 il prend le nom de ministère du Logement et de la Ville. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)  est né par un décret de mai 2007, de la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP).

 

Le remaniement du 15 janvier 2009 transfère la ville au Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et celui du 23 juin 2009 transforme le ministère du logement en secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).

Le gouvernement Ayrault changera donc la dénomination et les contours du ministère en 2012.

 

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Ses missions:

La politique du logement a pour principaux objectifs de :

  • favoriser l’accession populaire à la propriété, (avec par exemple le « prêt à taux zéro + » mis en œuvre en janvier 2011)
  • mettre en œuvre le droit au logement opposable
  • développer la production de logements
  • développer une offre de logements sociaux dans les territoires soumis à une forte tension et notamment dans les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU,
  • mettre en œuvre le Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et intensifier la lutte contre l’habitat indigne
  • mobiliser les acteurs du logement
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Où va l’argent

Total du budget pour le ministère de l’écologie en 2012 : 27,7 milliards d’euros.

Dont environ 7,8 milliards consacrés à la politique du logement en 2012.

 

Dans le détail : 5,6 milliards d’euros seront consacrés à l’aide à l’accès au logement, 578 millions au développement de l’offre de logements et 1,1 milliards à la prévention de l’exclusion et à l’hébergement d’urgence.

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Polémiques:

En 2008, la politique française en matière de logement social et d'hébergement d'urgence est épinglée par deux rapports du Conseil de l'Europe qui pointent du doigt :

 

(…) l'insuffisance de l'offre de logement social, les carences de la politique d'aide aux sans-abris, le manque de places d'accueil pour les gens du voyage ou le trop grand nombre de logements "indignes".

De manière générale, les années 2000 ont vu une multiplication des collectifs et des associations luttant sur la question du logement : « Mal-Logés Sans Frontières », « Mal-Logés En Colère », « Macaq », « Jeudi Noir », « Les Enfants de Don Quichotte », « Mal-Logés En Lutte » etc.

 

L'année 2007 notamment, a été marquée par les campements de sans-abris initiés par « les Enfants de Don Quichotte », avec en particulier à Paris le campement du canal Saint-Martin et la grève de la faim des sans-papiers sans-abris.

 

 

Cinq ans plus tard, leur constat reste alarmant :

 

On peut lire par exemple dans un article tiré du site Atlantico, daté du 1er février 2012 :

 

La fondation Abbé Pierre tire la sonnette d'alarme. Dans son  17e rapport annuel sur l'état du mal logement en France, rendu public ce mercredi, elle s'inquiète: ces dix dernières années, "le mal-logement, loin de régresser, s'est développé et profondément enraciné". (…)

L'association dénombre un total de 8 millions de personnes en difficultés, dont 3,6 millions de mal-logés, 133 000 sans domicile, et plus de 5 millions "fragilisées par la crise du logement".

 

 

La mise en place de la loi DALO en 2008, censée fournir des moyens juridiques aux personnes mal-logées, est pourtant critiquée par les associations. Celle-ci permet concrètement aux personnes mal logées de saisir le Tribunal administratif pour obtenir un logement décent si l'Etat ne les a pas relogées. Pourtant, depuis sa création en 2008, les collectifs expliquent qu’elle est peu appliquée et que de nombreuses familles continuent de vivre dans des conditions insalubres.

 

Après une intervention du collectif « Mal-logés en Colère » à l'assemblée générale du Conseil National des Villes en 2008, ce constat est dressé :

Quatre mois après sa mise en place, nous constatons déjà que la loi DALO ne résout rien au quotidien. Au contraire, la loi DALO ne fait que complexifier et ralentir les processus de relogement.

 

 

Une autre polémique entoure la fin de la trêve hivernale, qui empêche les expulsions de locataires.

 

Les expulsions locatives reprennent à partir de jeudi 15 mars, au grand dam des associations qui luttent contre le mal-logement. Des militants qui entendent faire de ce thème une priorité de la campagne électorale, peut-on lire dans cet article de FranceTV.fr

L’article dénonce l’augmentation importante des expulsions en un an, notamment expliquée par le surendettement de plus en plus fréquent des ménages :

 

Les expulsions par la force publique ont augmenté de 10,1% en un an. Il y en a eu 11.670 en 2010 contre 10.597 en 2009, selon des calculs de l'AFP à partir de chiffres du ministère de l'Intérieur.

 

Enfin, le 6 mars 2012, une polémique éclate autour des crédits de l’Etat accordés pour le logement social à Paris.

 

Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, déclare déplorer une « baisse inacceptable » des crédits de l'Etat pour le logement social dans la capitale. L’accusation est rejetée par le ministre chargé du Logement, Benoist Apparu, pour qui Paris reste « un bénéficiaire très privilégié de ces aides ».

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Anciens directeurs:
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Création: 2009
Budget annuel: 7,8 milliards d’euros (2012)
Employés: 3500

Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoire

Sylvia Pinel
Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Sylvia Pinel a été nommée en mai 2012 au poste de ministre déléguée à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme dans le gouvernement Ayrault I. Cette protégée (34 ans) du patron du Parti Radical de Gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, incarne la jeunesse au gouvernement aux côté de la benjamine, Najat Vallaud-Belkacem.


Née à l'Union (Haute-Garonne), le 28 septembre 1977, dans une famille d'éleveurs bovins, Sylvia Pinel grandit à Fabas où sa mère est conseillère municipale radicale de gauche et proche du sénateur-maire de cette région agricole. Elle entre tôt en contact avec le monde politique car son père a également été conseiller municipal à Gargas.

Sa scolarité marque un attachement aux terres du Sud-Ouest. Elle étudie au lycée Michelet de Montauban puis débute des études de droits au centre universitaire de la ville avant de s'installer à Toulouse. Elle valide un master de droit à l'université Toulouse Capitole I en se spécialisant dans le droit des contentieux et de l'arbitrage. Mais elle poursuit ses études à Limoges et obtient en 2002 un DEA (Master 2) de Droit fondamental et Européen. C'est cette même année qu'elle remporte avec son université le Prix du meilleur mémoire en défense au concours International des droits de l’Homme René Cassin à Strasbourg.

Fraîchement diplômée, elle entend se consacrer à une carrière d'avocate mais fait la rencontre de Jean-Michel Baylet, le président du Parti Radical de Gauche et connaissance familiale, qui lui offre un poste de chargée de mission dans son cabinet de président au Conseil général de Tarn-et-Garonne. Elle évolue rapidement et devient chef de cabinet.

Sur ces terres d'ancrage du Parti Radical de Gauche, elle se présente à la députation en 2007  dans la deuxième circonscription de Tarn-et-Garonne, un fief historique du radicalisme de gauche.

Elle est élue, à 30 ans, la plus jeune députée femme de l'Assemblée nationale sous fond de polémique lancée par son adversaire UMP, Jacques Briat. L'ex-député accuse alors le journal local « La Dépêche du Midi » qui appartient à la famille Baylet d'avoir favorisé l'élection d'une proche du président du PRG.

Lors de son mandat de députée, elle siège à la commission permanente sur les lois constitutionnelles et est membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption. Elle participe également au groupe d'études sur les appellations d'origine et les conditions de vie dans les prisons françaises. Elle s'est également, par exemple, abstenue lors du vote sur la loi Hadopi alors que sa famille parlementaire a voté contre.

Lors des élections régionales en Midi-Pyrénées en 2010, elle mène la bataille en tant que tête de liste départementale de l'union de la gauche. La liste unie du candidat PS, Martin Malvy, l'emporte largement et Sylvia Pinel siège comme conseillère régionale. Elle renonce à son poste de chef de cabinet afin de se consacrer à ses mandats et à son rôle de présidente de la fédération départementale du PRG.

Elle connaît son premier échec politique à l'occasion des élections cantonales de mars 2011 lorsqu'elle se présente devant les électeurs de Castelsarrasin. Malgré le soutien de Jean-Michel Baylet, président sortant du Conseil général, elle est devancée au premier tour par un candidat dissident de la gauche puis largement battue au second avec seulement 33,8% des voix. C'est une sévère déconvenue pour la nouvelle vice-présidente du PRG.

A l'approche des primaires citoyennes du 9 et 16 octobre 2001, organisées par le Parti socialiste, elle prépare la candidature de Jean-Michel Baylet. Même si le représentant des idées radicales n'est crédité que de moins d'1% des voix, les premiers contacts avec le camp de François Hollande sont établis.

Jean-Michel Baylet et Sylvia Pinel se mettent au service du candidat PS qui leur confie le rôle de conseiller politique pour l'un et de représentant des candidats aux primaires pour l'autre. Travaillant dans l'ombre, Sylvia Pinel prépare le candidat sur des dossiers ciblés comme la consommation.

Sa trajectoire politique est impeccable: elle devient, à 34 ans à peine, ministre déléguée à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme. Elle dépend du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg. Sa nomination est interprétée comme une compensation pour Jean-Michel Baylet qui n'entre pas au gouvernement.

En vertu de la politique du gouvernement Ayrault, elle met en jeu son mandat de députée mais également son poste de ministre lors des élections législatives de juin 2011 dans une circonscription à risques.

Ses premiers chantiers sont la réforme du statut de l'auto-entrepreneur et d'âpres négociations avec les distributeurs sur le blocages des prix du carburant.
 

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