Le ministère chargé de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle est un jeune ministère, puisqu’il a été créé le 14 novembre 2010 à l’occasion du troisième remaniement ministériel du gouvernement Fillon. Son objectif est simple : développer, valoriser et promouvoir la formation professionnelle et en faciliter l’accès. En 2009, plus de 30 milliards d'euros ont été consacrés à l'apprentissage et à la formation professionnelle. L'État, les régions et les entreprises en sont les principaux financeurs.

Le ministère chargé de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a vu le jour le 14 novembre 2010, à l’occasion du troisième remaniement ministériel du gouvernement de François Fillon. Avec cette création, le gouvernement voulait envoyer un message fort en faveur de l’emploi, et plus particulièrement en direction des jeunes.

Ce ministère a pris le relais du secrétariat d’État chargé de l’Emploi auprès du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Le gouvernement lui avait alors fixé comme objectif de parvenir au plein emploi à la fin du quinquennat. La fusion ANPE-Assedic, la réforme de la formation professionnelle, l’insertion des seniors ont été quelques-uns des chantiers menés par Laurent Wauquiez.

L’apprentissage et la formation professionnelle, « un défi majeur de la fin du quinquennat » : c’est ainsi que s’exprimait Nadine Morano, ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, lors de la passation de pouvoirs le 15 novembre 2010, avec Laurent Wauquiez, ancien secrétaire d’État à l’Emploi.

Valoriser, promouvoir, développer l’apprentissage et la formation professionnelle des jeunes et des adultes et en faciliter l’accès sont donc les missions premières de ce ministère. Les objectifs sont multiples : ils vont de l’insertion ou la réinsertion dans la vie active des travailleurs à leur maintien dans leur emploi. Mais il s’agit aussi de faciliter le développement des compétences professionnelles et de contribuer à leur promotion sociale.

Comme il est écrit dans le code du travail, selon l’article L.6111-1, « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. »

Ainsi, qu’importe l’âge, le niveau scolaire ou l’expérience professionnelle, la formation professionnelle est donc ouverte à tous. Il faut distinguer deux étapes :

            - la formation professionnelle initiale :

À la sortie du collège, les élèves ont le choix entre suivre la voie générale, la voie technologique ou la voie professionnelle. S’ils se tournent vers la dernière, ils reçoivent un enseignement théorique et pratique validé par un diplôme national qui certifie d'une qualification professionnelle. CAP (certificat d’aptitude professionnel), BEP (Brevet d’études professionnelles), BAC Pro (Baccalauréat professionnel), DUT (Diplôme universitaire de technologie), BTS (Brevet de technicien supérieur), licence professionnelle… : la palette de diplômes est large, du métier d’ouvrier à celui d’ingénieur.

Pour préparer ces diplômes, la formation professionnelle initiale peut prendre deux formes. Sous statut scolaire, les élèves intègrent généralement un lycée professionnel, avec des périodes en entreprise obligatoires. Sous contrat d’apprentissage, l'accent est mis sur l’alternance, c'est-à-dire qu'ils sont à la fois élèves dans un centre de formation et salariés d’une entreprise.

            - la formation professionnelle continue :

Elle s’adresse à tous les jeunes et adultes engagés dans la vie active ou sur le point d’y entrer. Différents dispositifs ont ainsi été mis en place :

                        - le droit individuel à la formation (DIF) : pendant six ans, chaque salarié cumule 20 heures de formation par an ;

                        - le congé individuel de formation (CIF) : à l'initiative du salarié, il lui permet de suivre la formation de son choix sur tout ou partie de son temps de travail ;

                        - le congé validation des acquis de l'expérience (CVAE) : le salarié peut faire reconnaître les compétences et les connaissances acquises tout au long de la vie en vue d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification, ou d'accéder directement à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études ou de diplôme requis ;

                        - le congé bilan de compétences (CBC) : les compétences professionnelles et personnelles sont analysées dans le but de définir un projet professionnel ou de formation ;

                        - le contrat de professionnalisation : il permet d'obtenir une qualification professionnelle ;

                        - la période de professionnalisation : elle vise à favoriser par des actions de formation en alternance le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée.

L’État, les régions et les partenaires économiques et sociaux apportent, chacun à leur niveau, leur concours à l’élaboration de la politique de la formation professionnelle. Pour les aider, leurs représentants sont réunis au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Leurs missions : favoriser la concertation entre les différents acteurs, donner des avis sur la législation et la réglementation, évaluer les politiques régionales et rendre plus clair les financements.

À leurs côtés, plus de 45 000 organismes de formation publics et privés et des organismes de bilan de compétences se répartissent le marché de la formation.

Parallèlement, le ministère chargé de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle s’appuie notamment sur la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sur la Direction générale de l'enseignement scolaire, sur le délégué à l'information et à l'orientation.

La formation professionnelle est un secteur économique important. En 2009, 31,3 milliards d’euros y ont été consacrés. L’État, les régions et les entreprises sont les principaux financeurs.

Avec 13 milliards d’euros – 41% de la dépense totale –, les entreprises sont toujours les premières contributrices. Il faut dire que légalement, elles sont obligées de former ou de participer au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Ce sont les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), créés par les partenaires sociaux et agréés par l’État, qui sont en charge de la collecte de fonds. 

Avec 5 milliards d’euros – 16% de la dépense globale –, l’État a été le deuxième financeur.

Avec 4,4 milliards d’euros – 14% de la dépense globale –, les régions arrivent en troisième position dans la participation au financement. Les autres collectivités territoriales, comme les communes, les départements…, contribuent peu au financement et n'ont ainsi participé qu'à hauteur de 60 millions d'euros.

Pour leur part, Pôle Emploi, l'Unédic et les autres administrations publiques ont amené 1,7 milliard d'euros – 6% de la dépense globale. La dépense des particuliers qui financent eux-mêmes leur formation s'est élevée à 1,1 milliard d'euros – 4% de la dépense globale. Enfin, 6,1 milliards d'euros – 19% de la dépense globale – ont été dépensés par les trois fonctions publiques, d'État, territoriale et hospitalière.

L’apprentissage accessible aux moins de 16 ans

Depuis juillet 2011, date de l’entrée en vigueur de la loi Cherpion sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, l’âge d’accession à l’apprentissage a été abaissé. Désormais, il est fixé à « au moins 15 ans au cours de l'année civile ». Une condition est toutefois posée : le jeune doit avoir fini le collège.

L’objectif du gouvernement est de développer l’apprentissage comme une arme de lutte contre le chômage des jeunes. Et ainsi atteindre 800 000 jeunes en alternance d'ici 2015 contre 600 000 actuellement.

Cette mesure suscite la controverse. Pour le Parti socialiste, « cela revient à revenir sur la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans », y voyant même un retour au « travail des enfants ». Même son de cloche du côté des syndicats. Même son de cloche du côté des syndicats.

Au contraire, pour Nadine Morano, ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, il s’agit d’une « mesure de simplification », puisqu’il existait déjà des dérogations pour les moins de 16 ans.

Il y a quelques années déjà, Dominique de Villepin avait proposé un apprentissage dès l’âge de 14 ans. La gauche, les syndicats et les parents d’élèves s’y étaient vivement opposés.

Réforme de la formation professionnelle

Mise en place au début des années 1970, la formation professionnelle a depuis été largement réformée. C'est en 2009 que la dernière grande réforme, relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, a été mise en œuvre, lorsque Laurent Wauquiez était secrétaire d'État à l'Emploi.

En modifiant en profondeur certains aspects de la formation et en créant de nouvelles obligations pour les employeurs, cette nouvelle réforme avait pour objectif de rendre le système plus efficace et plus équitable. Avant même son adoption définitive par le Parlement, elle faisait l’objet de critiques. Le député communiste Jean-Paul Lecoq parlait ainsi d'un « affichage » plutôt que d'une « véritable ambition ».

De son côté, deux ans après la mise en œuvre de cette réforme, le Conseil économique social et environnemental a pointé du doigt des faiblesses. Même s’il estime qu’elle va dans le bon sens, le CESE préconise toutefois une accélération de l’application d’un certain nombre de ses mesures.

En 2012, en pleine campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a remis la formation professionnelle au cœur des débats. Il l’a assuré : s’il est réélu, elle sera l’un des chantiers prioritaires de son second quinquennat. Il souhaite ainsi « mettre du clair » dans la formation professionnelle car « il n’y pas de pilote dans l’avion » à l’heure actuelle. « Nous allons créer un Comité national de la formation professionnelle qui identifiera chaque année avec les chefs d'entreprise les syndicats, les régions et l'Etat les formations qui préparent à un emploi », a-t-il expliqué.