La direction générale de la prévention des risques, ou DGPR, est l’un des 7 organes spécialisés de l’administration centrale du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (5 directions générales et 2 délégations) qui regroupent des expertises diverses afin de mettre en œuvre les politiques issues du Grenelle Environnement.

La DGPR développe et met en œuvre les politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques technologiques, naturels et hydrauliques, des risques liés à l’activité humaine, des pollutions et des nuisances et à la gestion des déchets. Elle travaille également sur la politique en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, mais cela sous la tutelle conjointe du ministre du développement durable, du ministre de l’industrie et du ministre de la santé. Enfin, son rôle de coordination interministérielle s’exerce sur les questions de prévention des risques majeurs, de lutte contre le bruit et de gestion des déchets.

La DGPR est principalement composée du service des risques technologiques, du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement et du service des risques naturels et hydrauliques.

A la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.

La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et connaitra de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).

La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

La DGPR élabore et met en œuvre les politiques en matière de connaissance, d’évaluation, de prévention et de réduction :

-  des pollutions chimiques, biologiques et radioactives ;

-  des diverses nuisances sur l’environnement, notamment du bruit ;

-  des risques liés à l’activité humaine ;

-  des risques naturels et à la prévention des inondations et à la prévision des crues ;

- de la production de déchets, leur valorisation et leur traitement, dans des conditions respectueuses de leur environnement ;

-  des risques pour la santé et l’environnement relatifs aux OGM (Organismes génétiquement modifiés);

-  de la pollution des sols et de l’atmosphère.

La DGPR est en charge de la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs, de lutte contre le bruit et de gestion des déchets. Quant à sa mission en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle est alors placée sous la tutelle conjointe du Ministère de l’Environnement, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Elle assure la tutelle principale de :

- L’INERIS : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

- l’IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Elle participe à la tutelle de :

- l’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

- le BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

- l’ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

- l’ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Son organisation

La DGPR est dotée de structures d’appui :

- le bureau des affaires générales et des systèmes d’information

- la cellule tutelle des établissements publics

- la cellule affaires européennes et internationales

- la cellule communication (rattachée à la DICOM)

La DGPR est constituée de 3 services :

ØService des risques technologiques

Ce service est chargé de l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre des politiques relatives :

-aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

-à la sécurité industrielle (mines, carrières, explosifs, stockages souterrains, équipements sous pression, matériel utilisable en atmosphère explosible, transport, distribution et utilisation de gaz, d’hydrocarbure ou de produits chimique par canalisations) ;

-à la sécurité du transports et de la manutention des matières dangereuses ;

-à la prévention et la gestion des sites et sols pollués ;

-à la prévention des nuisances et des risques technologiques ;

-à la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Il est également en charge, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, de la tutelle de 3 établissements publics :

-l’INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques)

-l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)

-le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

● Sous-Direction des risques accidentels :

- Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières

- Bureau de la sécurité des équipements industriels

- Bureau d’analyses des risques et pollutions industriels

- Mission transport de matières dangereuses

● Sous-Direction des risques chroniques et du pilotage :

- Bureau de la réglementation, du pilotage de l’inspection et des contrôles de la qualité
- Bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux
- Bureau du sol et du sous-sol

● La mission de sûreté nucléaire et de la radioprotection

Elle travaille en coordination avec l’Autorité de sûreté nucléaire. Sont exclus de ses attributions les activités et installations intéressant la défense ainsi que la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.

• Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement

Ce service est chargé, en coordination avec les ministères concernés  des politiques relatives aux OGM, aux produits chimiques et aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit. Il est également en charge de la contribution du ministère en matière de politique de santé liée à l’environnement.

Il exerce, pour le compte du ministre chargé de l’environnement, de la tutelle de l’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

● Département politique de gestion des déchets :

- Bureau de la qualité écologique des produits

- Bureau de la planification et de gestion des déchets

- chargé de mission filière verte
 

● Département produits chimiques, pollutions diffuses, agriculture :

- Bureau des substances et des préparations chimiques
- Bureau des biotechnologies et de l’agriculture
 

● Mission bruit et agents physiques 

● Bureau de la prospective, de l’évaluation et des données :

• Service des risques naturels et hydrauliques

Il est en charge des politiques relatives :

- à la sécurité des barrages hydroélectriques concédés et des ouvrages hydrauliques (digues, barrages...) ;

- à la prévention des risques naturels, notamment dans l'aménagement et l'urbanisme (pour la prévention des inondations, elle est coordonnée avec les politiques de l'eau de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) ; 


- à l'organisation de la prévision des risques naturels et de la diffusion de cette connaissance sous forme de dispositifs de transmission de l'information (en coordination avec les autres ministères concernés et le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du ministère).

Ce service est composé de deux services principaux, de 4 bureaux spécialisés, d’une cellule interministérielle et d’une mission :

● Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations

● Service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique

● Bureau des risques météorologiques

● Bureau des risques naturels terrestres

● Bureau de l’information préventive, de la coordination et de la prospective

● Bureau de l’action territoriale

● Cellule centrale interministérielle d’appui au plan séisme Antilles

● Mission plan submersions rapides

D’après le projet de loi de Finances 2011 les crédits affectés aux politiques de prévention des risques s’élèvent à 303,5 Millions d’euros.

Répartition voulue pour 2011 :

- Prévention des risques technologiques et des pollutions : 145,4 millions d'euros

- Prévention des risques naturels et hydrauliques 62,2 millions d'euros

- Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : 51,9 millions d'euros

- Gestion de l’après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnités et expropriations : 44 millions d'euros

« Il y a désormais un avant et un après Xynthia » déclarait Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’écologie. En effet, la tempête Xynthia qui s’est abattue sur la France les 27 et 28 février 2010 sur l’ouest de la France, provoquant des inondations notamment en Vendée et en Charente-Maritime et causant la mort de 47 personnes, a soulevé des questions en matière d’urbanisme côtier et de prévention des risques d’inondations.  Une vive polémique a suivi, des associations de victimes se sont montées et plusieurs actions en justice sur les questions de responsabilité ont été menées.

Le gouvernement s’est heurté à une levée de bouclier de la part des propriétaires lors de sa première action : une cartographie des « zones noires » (rebaptisées « zones de solidarité ») où le danger ne permet pas la réinstallation des habitants. (Déjà en 2009, le commissariat général au développement durable avait observé qu’entre 1999 et 2006, près de 100.000 logements avaient été construits dans des zones inondables.) Une nouvelle étude a donc été lancée afin de mettre en œuvre des accords d’acquisition amiable par l’Etat.

Outre le plan d’aide aux sinistrés de 3 millions d’euros, le gouvernement a dû mettre en place une révision de sa politique de prévention dans ce domaine. Premier chantier prioritaire : le renforcement des digues et des dunes. Un plan national « submersions rapides » sur la période 2011-2016 a été élaboré (renforcement de 1200 km de digues) avec un budget de 500 millions d’euros.

Autre volet de la réponse gouvernementale : la prévention et plus particulièrement l’accélération de l’établissement de plans de prévention des risques d’inondations après une nouvelle études des zones à risques sur le littoral français afin d’adapter l’urbanisme à ces risques. Le développement de la culture du risque, l’amélioration des prévisions des submersions et des crues ainsi que celle des dispositifs mis en œuvre en cas de crise constituent également les priorités d’action du gouvernement.

Face à l’ampleur de la catastrophe naturelle et de la polémique, les parlementaires ont tout d’abord souhaité engager une réflexion sur les leçons à tirer. L’Assemblée nationale a ainsi créé une mission parlementaire sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia. Son rapport a pointé certaines insuffisances notamment en ce qui concerne les plans de prévention des risques. (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2697.asp#P430_83126)

Le Sénat a également constitué une mission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Dans son rapport final, la mission a formulé 92 propositions dans le but d’intégrer la culture du risque dans la gestion du littoral et de promouvoir une approche globale du risque de submersion marine. Là encore les défaillances concernant les plans de prévention des risques sont pointés du doigt ainsi que le dispositif d’alerte ou encore l’entretien des digues. (http://www.senat.fr/rap/r09-647-1/r09-647-1.html)

Issu de ce travail de réflexion, un projet de loi sur les risques de submersion marine a vu le jour. (http://www.senat.fr/leg/tas10-103.html) Adopté à la quasi-unanimité au Sénat le 3 mai 2011, avec un avis favorable du gouvernement, ce projet a pour objectifs l’amélioration de l’anticipation, la réduction des conséquences d’une crise et l’accompagnement des sinistrés. Il fait notamment figurer l’objectif de protection des vies humaines face aux risques naturels dans le code de l’urbanisme et rend obligatoire les plans de sauvegarde (alerte et évacuation) lorsqu’un plan de prévention des risques est prescrit dans une commune.

Transmis le 4 mai, ce texte sera examiné par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire avant de faire l’objet d’un examen à l’Assemblée nationale.

Le site du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement consacre un dossier spécial à la tempête Xynthia : http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-apres-Xynthia-une-action-forte.html

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation des services centraux doit se poursuivre jusqu’en 2013. Les réformes sont basées sur le Grenelle Environnement. Les grands axes de réforme sont :

- l’évolution de l’organisation et des missions des services du ministère ;

- la rationalisation de l’organisation de certains opérateurs ;

- la simplification des procédures pour les usagers ;

- l’évolution de la politique du logement ;

- la transition vers une société du développement durable ;

Le débat sur la sûreté nucléaire prend une nouvelle ampleur depuis la catastrophe de Fukushima (accident nucléaire de niveau 7, le plus important devant celui de Tchernobyl) suite au séisme et au tsunami du 11 mars 2011. (Le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement consacre une rubrique aux questions/réponses sur la situation des centrales nucléaires au Japon : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-la,4265-.html)

L’insuffisance en matière de sûreté nucléaire, notamment des plans de gestion d’urgence et des mesures de radioprotection au Japon, ont relancé le débat en France ainsi que dans toute l’Union européenne.

Face à la révélation de ces défaillances et aux inquiétudes de l’opinion publiques, l’Union européenne souhaite un audit de toutes les centrales européennes ainsi qu’un durcissement des normes de sécurité. L’Autorité de sûreté nucléaire est chargée de cette évaluation en France.

Les arguments liés à la sécurité des anti-nucléaire, tel que le réseau « Sortir du nucléaire » regroupant 874 associations (http://www.sortirdunucleaire.org/), trouvent un nouvel écho dans ce contexte, en particuliers depuis la décision allemande, en avril 2011, de sortir du nucléaire d’ici à 2022. Le gouvernement français lui, défend cet élément essentiel de l’industrie française.

Selon un sondage Ifop publié dans le Journal du dimanche, bien que 55% des Français ne ressentent pas d’inquiétude concernant les centrales nucléaires françaises, 62% sont favorables à l’arrêt progressif du programme nucléaire national. (http://www.lejdd.fr/sondage/les-francais-pour-une-sortie-progressive-du-nucleaire-191.html)