Une commission spécialisée de terminologie et de néologie regroupe les représentants du ministère concerné, les spécialistes de la langue (terminologues, linguistes, écrivains, etc.) ainsi que les personnes compétentes issues des secteurs professionnels représentés.

Les Commissions spécialisées de terminologie et de néologie (CSTN) ont pour mission de formuler des recommandations pour l'usage de termes relatifs à un secteur donné, dans un objectif d'enrichissement de la langue française. Elles définissent des nomenclatures de mots et d'expressions de référence, pour chacun des domaines d'activité que contrôlent les ministères dont elles dépendent. Les CSTN proposent également, pour les termes issus de langues étrangères, des mots ou des tournures français équivalents.

Ces listes de termes, une fois validées par les autorités publiques, sont promulguées par arrêtés ministériels et publiées dans le Journal Officiel. Leur usage ainsi officialisé devient alors obligatoire pour toute personne morale de droit public afin de contribuer, conformément à la loi, à protéger le patrimoine linguistique français.

L'évolution générale des sociétés contribue à la transformation des langues et au renouvellement des lexiques qui les régissent. La langue courante fait preuve d'une inventivité spontanée dont les termes se déploient durablement ou, au contraire, se meurent comme ils sont nés. Les domaines techniques et scientifiques, par essence complexes, nécessitent pour leur part une expression précise des termes qui les caractérisent. Cet "ensemble de termes spécialisés", la terminologie, relève de domaines d'activités propres et variés suivant les spécialités concernées. Cette discipline linguistique se définit également comme "l'art de repérer, d’analyser et, au besoin, de créer le vocabulaire pour une technique donnée, dans une situation concrète de fonctionnement, de façon à répondre aux besoins d’expression de l’usager".

Nées en 1972 sous le nom de Commissions de terminologie et de néologie, après la création d'organismes originels dans les domaines des transports (1970), de l'informatique (1970) ou de l'économie et des finances (1971), les CSTN agissent dans le cadre du décret du 3 juillet 1996. Il fut signé par le Premier ministre Alain Juppé en application de la loi Toubon du 4 août 1994, du nom du ministre de la Culture et de la Francophonie de l'époque. Ce dernier s'était notamment appuyé, après la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, sur l'alinéa de l'article 2 de la  Constitution qui institue le français comme langue officielle de la République. Cet alinéa doit entre autre son ajout au souhait de mettre en perspective les spécificités françaises au regard de diverses dispositions européennes intégrées à ce moment-là, comme "[…] l'exercice en commun de […] certaines des compétences […] des Etats".

Les CSTN ont donc pour objectif de protéger le patrimoine linguistique en contribuant à son enrichissement par la création de termes et expressions nouveaux. Elles participent également à l'obligation d'usage de la langue française en assurant la primauté des termes francophones sur les anglicismes.

La proposition de loi de 2004 du sénateur Philippe Marini vint renforcer la loi Toubon. Adoptée par le Sénat en 2005, elle imposa notamment un certain nombre de contraintes supplémentaires quant à l'usage de la langue française dans les entreprises dont les infrastructures peuvent le permettre.

Coordonnées par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLF) qui élabore la politique linguistique du Gouvernement, et appuyées par l'Académie française, les CSTN sont contrôlées par la Commission générale de terminologie et de néologie, issue du décret de 1996 et placée sous l’autorité du Premier ministre.

Hormis la néologie des langages de spécialité ou encore divers travaux de normalisation technique, la Commission générale retient également, à l'inverse, le principe de simplification en matière de lexicographie, dédiée pour sa part aux mots de la langue générale : son but est d’éclairer le public sur les notions que recouvrent les termes définis en les formulant d’une façon compréhensible pour le commun des mortels.

Le décret de 1996 impose ainsi la création d’une CSTN dans chaque ministère, appuyée par un haut fonctionnaire de terminologie chargé, en outre, de la diffusion des travaux. Ce dernier peut aussi solliciter les institutions européennes s'il considère nécessaire de trouver une traduction en français de certains termes anglais qu'il aura relevé.

Centres névralgiques du travail de terminologie, les CSTN sont également compétentes pour les questions de langue française se rapportant aux administrations respectives qui les abritent.

18 commissions ont été crées et nommées en cinq ans, entre 1996 et 2001 :

• CSTN de la défense (créée en 1996, nommée en 1997);
• CSTN en matière économique et financière (créée et nommée en 1997);
• CSTN au ministère de la Culture (créée en 1997 et 1998, nommée en 1998);
• CSTN compétente pour le domaine de la santé (créée et nommée en 1997);
• CSTN compétente pour le domaine social (créée et nommée en 1997);
• CSTN des télécommunications (créée et nommée en 1997);
• CSTN des sciences et techniques spatiales (créée et nommée en 1997);
• CSTN de ingénierie nucléaire (créée et nommée en 1997);
• CSTN de la chimie et des matériaux (créée et nommée en 1997);
• CSTN de l'informatique et des composants électroniques (créée et nommée en 1997);
• CSTN des sciences et de l'industrie pétrolières (créée et nommée en 1998);
• CSTN en matière juridique (créée et nommée en 1998);
• CSTN de l'industrie automobile (créée et nommée en 1998);
• CSTN de l'agriculture et de la pêche (créée et nommée en 1998);
• CSTN du ministère des Affaires étrangères (créée et nommée en 1999);
• CSTN du ministère de l'Equipement, des transports et du logement (créée et nommée en 1999);
• CSTN de l'environnement (créée et nommée en 2000);
• CSTN au ministère de la Jeunesse et des sports (créée et nommée en 2001).

Le site de la DGLF, FranceTerme, permet par ailleurs de consulter l'ensemble des listes de termes publiées.

Les CSTN sont, de plus, appuyées par un important dispositif de partenariats institutionnels dans le cadre de leur mandat.

Parmi ces partenaires figurent notamment :

• l'Académie Française, dont le rôle aujourd'hui est de définir le bon usage du français, d'en maintenir la qualité et d'en suivre les évolutions nécessaires;
• l'Académie des Sciences qui, parmi ses nombreuses missions, formule des avis et des recommandations liés à la recherche scientifique et technique;
• l’Association française de normalisation (AFNOR), qui assure la reconnaissance des normes et contribue à l'harmonisation terminologique;
• le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont les dossiers documentaires constituent un préalable indispensable aux travaux d’enrichissement de la langue.

L'ensemble de ce dispositif est enfin enrichi par une importante coopération francophone à travers le monde. Sans négliger le Service belge de la langue française, très impliqué, le Canada demeure cependant le contributeur de référence grâce notamment à deux grandes banques de terminologie : celle du Bureau de la traduction du gouvernement canadien, Termium, et celle de l'Office québécois de la langue française, le Grand dictionnaire terminologique (GDT).

Placées sous la gouvernance de leurs ministères respectifs, les CSTN sont financées par ces derniers dans le cadre de leurs budgets annuels. Pas de précisions disponibles.

La loi Toubon s'est toutefois heurtée au périmètre fixé par les institutions à propos du principe de liberté de pensée et d'expression. En effet, à la suite du recours dont il a été saisi en juillet 1994, le Conseil constitutionnel a notamment jugé contraire à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la disposition de la loi obligeant l'usage d'une terminologie officielle et précise tant par les médias télévisés ou radiophoniques que, dans un certain nombre de cas, par les personnes privées dans l'ensemble de leurs activités. Cette disposition a ainsi été limitée aux personnes morales de droit public et aux personnes privées exerçant une mission de service public.

Le Conseil constitutionnel a, par exemple, annulé la subordination de l'attribution d'une aide de l'Etat à l'engagement des enseignants et chercheurs à publier ou diffuser leurs travaux en français, comme à traduire les publications en langue étrangère qui en découleraient.

A l'inverse, la loi proposée par le sénateur Philippe Marini légalisa l'astreinte faite aux entreprises, utilisant couramment la langue anglaise, d'instaurer en leur sein les dispositions nécessaires à une utilisation formelle du français. Cette obligation eut pour conséquence la condamnation de certaines entreprises pour avoir, par exemple, essayé de contraindre leurs salariés à utiliser des logiciels en anglais sans traduction française, ou encore fait preuve d'une utilisation abusive de l'anglais en transmettant des documents non-traduits à leurs salariés alors qu'ils comportaient des obligations pour ces derniers.

La Commission générale de terminologie et de néologie recommande une intégration des termes officiels dès la rédaction des supports concernés. Elle implique d'incorporer la correction terminologique issue des CSTN dans les logiciels de rédaction afin de croiser les termes étrangers avec les éventuels termes français officiels, et proposer ainsi leur substitution.

Le Ministère de la culture et de la communication met à cet effet à la disposition du plus grand nombre une plateforme de téléchargement dédiée à la correction terminologique, issue de la base FranceTerme. Cette dernière est actualisée mensuellement en vue d'intégrer les mises à jour de ces termes dans le Journal Officiel.

Cependant, la généralisation de la terminologie officielle relève aussi en partie de son adoption par le grand public. C'est pourquoi la DGLF a récemment mis en ligne un site participatif permettant au commun des mortels de notamment donner son avis sur les termes proposés ou encore de suggérer des termes de substitution.

Force est de constater également que certains termes officiels de spécialité se sont rapidement imposés à la société comme par exemple le mot "logiciel", dès 1970, en remplacement du mot anglais "software", dont il n'existe pas d'équivalent en espagnol ou en italien. Autres exemples : les mots anglais "chip" et " hybridization ", traduits respectivement par "puce" (informatique) et "hybridation" (véhicule).

La mise en application de la loi Toubon, par le biais des CSTN, peut se révéler compliquée dans les faits. Les pratiques d'utilisation du langage dans les administrations rendent parfois difficile le respect de l'article 11 du décret de 1996 relatif à l'usage obligatoire du français dans les documents émis par l'administration publique.

Cette difficulté est particulièrement perceptible dans l'usage des systèmes informatiques des services publics. Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture et de la Communication, avait requis à ce propos auprès de la Commission générale, dès 1998, que cette dernière traite en priorité le vocabulaire français de l'informatique et de l'internet.

Les technologies de l'information et de la communication ont en effet souvent pour habitude d'appliquer le principe de moindre surprise. Il consiste à rendre les programmes informatiques les plus prévisibles possibles pour l'utilisateur et, partant, à rendre leur usage confortable en évitant de surprendre ce même utilisateur en provoquant une erreur ou une mauvaise manipulation. L'utilisation de certains des termes les plus communs contribue à cet usage facilité, comme par exemple les mots "bug", "mail" ou "spam", dont les termes de référence officiels sont respectivement "bogue", "courriel" ou "pourriel".

Ces exemples simples, transposés dans des situations plus complexes, peuvent parfois expliquer les difficultés de l'administration à normaliser les logiciels et progiciels conformément à la loi. La documentation constitue donc une partie importante de l'ingénierie logicielle, notamment pour décrire le bon usage des programmes mis à disposition ainsi que les systèmes d'exploitation qui les régissent. Cette difficulté peut se traduire par l'édition de pages suffisamment intelligibles traitant de la documentation utilisateur ou de l'aide en ligne.

Enfin, parmi les sujets de désaccord fréquents figurent également les conventions de nommage, destinées aux analystes-programmeurs. Elles ont pour finalité de définir un ensemble de règles d'usage relatives au choix des caractères retenus pour une identification des codes source qui soit pour eux simple, aisée et sécurisée. S'inscrivant dans le cadre réglementé imposé par les CSTN, ces conventions ne peuvent toutefois échapper à la part de subjectivité humaine des développeurs lorsqu'il s'agit de définir, à leur sens, les termes les plus appropriés.

Gabriel de Broglie demeure l'unique prédécesseur de Marc Fumaroli à la tête de la Commission générale de terminologie et de néologie, chargée du contrôle des 18 CSTN actuelles. Ancien collaborateur d'André Malraux durant les années 1960, il fut en outre ancien directeur général de Radio France au cours des années 1970.