L'ONS exerce principalement une mission d'évaluation, de proposition et d'information portant, au sens large du terme, sur la sécurité et l'accessibilité des établissements scolaires publics et privés sous contrat. Il est né de la volonté des pouvoirs publics d'identifier avec précision les besoins en la matière et de déterminer les travaux d'amélioration qui en résulteraient. Son objectif est de prévenir toute atteinte aux personnes et aux biens.

L'ONS relève conjointement du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il travaille en étroite collaboration avec les administrations, les chancelleries des universités, les établissements d'enseignement supérieur, les experts ad-hoc, sans oublier les collectivités territoriales. Il informe des conclusions de ses travaux l'ensemble de ses partenaires. Il remet annuellement, à son administration de tutelle, un rapport circonstancié ouvert à la connaissance du public.

L'ONS est né, dans un premier temps, de la volonté des pouvoirs publics de remédier aux carences de la prévention des risques dans les établissements scolaires, après l'incendie d'un lycée à Colombes en 1992, alors totalement détruit par les flammes.

A cet effet, le Premier Ministre Edouard Balladur créa, en 1994, la Commission nationale d’évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires. Son rôle consistait à définir les critères qui permettraient de fixer, à terme, des priorités dans les travaux destinés à en améliorer le niveau de sécurité. Les risques identifiés couvraient un large spectre : les infrastructures chargées des premier et second degré (prévention incendie, règles de construction, équipements sportifs et d'enseignement professionnel) mais également la sécurité des personnes (accidents scolaires, alimentation, sécurité sanitaire et juridique, incivilité et violence à l'école…). Cette mission nécessitait, pour certains des risques estimés, de dresser un état des lieux du patrimoine immobilier concerné et d'évaluer les travaux envisagés.

Parmi les 30 propositions de cette Commission figurait la création d'un groupe d'études permanent, impliquant notamment l'Etat, les collectivités territoriales, les personnels impliqués et les associations œuvrant dans ce domaine. Ainsi naquit l'ONS en 1995, dans sa première mouture (Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires) par le Décret n°95-591 du 6 mai 1995 après que l'Etat ait constaté l'ampleur des recommandations formulées et leur nécessaire suivi sur le long terme. Le rapport public émis par la Commission en avril 1994 avait dénombré, par exemple, 7 % de bâtiments à risque dans les établissements du second degré, soit plus de 1 800 bâtiments concernés.

Les champs de compétence de l'actuel ONS se sont par la suite naturellement élargis aux établissements d’enseignement supérieur (Décret n°96-690 du 5 août 1996), avant d'embrasser une mission complémentaire : l’évaluation de l'accessibilité des établissements aux personnes handicapées et de toutes ses conséquences sur les mesures préconisées par l'Observatoire (Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007).

Engagé au service des politiques de prévention des risques en milieu scolaire, l'ONS est en charge des responsabilités suivantes :

• observer et évaluer les immeubles et équipements, dans un objectif d'analyse des conditions d'application des règles de sécurité et d'accessibilité, à partir d'enquêtes, d'auditions et de visites menées par l'Observatoire;
• proposer, dans un rapport annuel officiel destiné à l'administration publique et aux instances concernées, des mesures concrètes d'amélioration;
• contribuer à une meilleure maîtrise de la sécurité en publiant des dossiers thématiques, dont il détermine la périodicité, en appui des actions de la communauté éducative et de ses partenaires.

Trois bases de données d'observation sont, en parallèle, mises à jour annuellement dans les domaines de la sécurité générale (ESOPE), du recensement des incendies (SAFE) et des accidents (BAOBAC).

L'ONS assemble et analyse par ailleurs de nombreux indicateurs dans des domaines aussi différents, entre autres exemples, que la sécurité des bâtiments et des équipements, les risques majeurs, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, la prévention du danger chimique, les risques de la filière mécanique dans l'enseignement professionnel ou encore les situations de crise.

Ses missions demeurent néanmoins purement consultatives : l'article D239-25 du Code de l'Education prévoit que l'ONS "informe des conclusions de ses travaux les collectivités territoriales, les administrations, les chancelleries des universités, les établissements d'enseignement supérieur ou les propriétaires privés concernés".

L'ONS n’exerce donc aucun pouvoir de décision.

Son fonctionnement et ses travaux se sont également distingués au cours de colloques internationaux consacrés à la prévention. Ils ont inspiré, notamment en partenariat avec l'OCDE, une recommandation européenne portant, depuis 2002, sur la coopération internationale en matière de sécurité des établissements scolaires.

L'ONS avait estimé, en 2009, à propos du seul point de l'évacuation différée, un coût moyen de réalisation des travaux, au sein des collèges, de 45 euros par mètre carré, soit un total médian de 300 000 euros par établissement.

L'ONS fédère d'importantes capacités d'expertise issues d'univers aussi variés que ceux de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, de la Sécurité civile, du développement durable, des transports, des collectivités territoriales ou encore des organisations syndicales et de parents d'élèves. Autant de spécialités nécessitent, de la part de l'Observatoire, une coordination transversale renforcée.

A titre d'exemple, les Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), destinés à la gestion d'événements majeurs (catastrophe naturelle, accident industriel…), et appuyés de documents d'aide à la mise en place des exercices de simulation, révèlent des disparités de mise en œuvre et un retard important de la part des écoles privées sous contrat, rendant les plans rapidement caducs du fait de leur constante réactualisation.

Par ailleurs, les documents uniques, obligatoires au regard du Code du travail (article R 4121-1), dans lesquels l'employeur doit notamment dresser l'inventaire des risques identifiés, n'ont toujours pas été rédigés par un grand nombre d'établissements.

Le transport scolaire figure également parmi les préoccupations de sécurité de l'ONS : synonymes de fatigue et d'inégalité scolaire, les longs trajets représentent ainsi un coût pédagogique. Quatre millions d’élèves, parfois très jeunes, ont recours quotidiennement à ces transports : certains d'entre eux peuvent cumuler jusqu'à une heure et demi de transport par jour. La vigilance dans ce domaine concerne aussi bien, parmi d'autres préoccupations, le type d'autocar utilisé (nombre de places, disposition des sièges en cas de nécessité d'évacuation…) que la surveillance des points d'arrêt (sortie de classe, montée dans l'autocar, aire de stationnement dédiée…), sans oublier les contraintes de circulation par temps d'intempérie (sortie des élèves avant l'heure habituelle, maintien des internes dans l'établissement, cohérence des décisions de circulation entre départements limitrophes…).

La loi du 11 février 2005 a, pour sa part, institué la scolarisation des élèves handicapés (enseignement de premier et second degré) dans leur quartier d'habitation, imposant ainsi aux établissements d'accompagner la recherche de solutions adaptées à la situation de chacun. L'augmentation mécanique du nombre d'élèves handicapés inscrits rend plus urgente la nécessité de travaux d'accessibilité mais n'empêche pas le constat, toujours d'actualité, de cas de refus d'accueil malgré le vote de cette loi.

Enfin, la décentralisation vers les départements et les régions, par la loi du 13 août 2004, de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services des collèges et des lycées pose la question du nécessaire transfert de compétences. Face aux procédures de migration des personnels et au besoin de formation qu'elles induisent, ce déplacement révèle encore un manque de cohérence général de la thématique de la sécurité.

En 2010, dans son 15ème rapport annuel, rendu public en mars 2011, l'ONS dressait une liste de recommandations parmi lesquelles :

• isoler de façon réglementaire, en cas d'incendie, les bâtiments d'internat permettant d'éviter la temporisation et en organiser l'évacuation différée, sans oublier de créer des espaces sécurisés;
• préparer des objectifs réalistes en matière d'accessibilité des établissements d'enseignement supérieur, en associant impérativement les personnes concernées par les différents types de handicap et en instaurant une possibilité de recours auprès d'une instance nationale;
• organiser le dispositif de formation aux premiers secours en considérant son coût et sa mise en œuvre pratique auprès des élèves;
• appliquer la réforme des procédures de dérogation des élèves mineurs en formation professionnelle exposés à des matériels dangereux;
• inciter les collectivités à fournir aux établissements de bonnes conditions de stockage des produits dangereux ainsi que l'évacuation des déchets, particulièrement pour les laboratoires et lycées professionnels;
• rappeler aux recteurs et inspecteurs d'académie leur obligation de conduite des PPMS en prévention des risques majeurs.

Ce rapport s'appuie également sur l'analyse d'un nombre important d'indicateurs, agrégés notamment dans les bases de données ESOPE et BAOBAC. Elles permettent aux intéressés de s'appuyer sur plusieurs centaines de repères afin d'évaluer l'état de leur sécurité générale, ou encore d'identifier les situations les plus génératrices d'accidents dans le déroulement normal de leur activité d'enseignement.

L'ONS corrobore par ailleurs ses préconisations par la publication de dossiers complémentaires. Ces derniers abordent les bonnes pratiques à respecter en matière de sécurité et leur mise en application concrète par les décideurs et acteurs de terrain. Parmi les dossiers 2010, qui sont un prolongement des recommandations du rapport annuel, figurent par exemple La sécurité incendie dans les internats ou encore La prévention du risque chimique dans les salles d’activités expérimentales des établissements du second degré.

La question des antennes-relais de téléphonie mobile continue à susciter la vigilance de l'ONS. Au regard de l'état actuel des connaissances en matière sanitaire, et de la polémique régulière à ce sujet, le principe de précaution reste de mise à l'égard de l'installation de sources potentielles de rayonnements électromagnétiques près des bâtiments scolaires.

Le calcul de l’exposition d'un individu aux ondes électromagnétiques des antennes-relais s’avère difficile car il est directement lié à la configuration de l'environnement ainsi qu'aux caractéristiques mêmes des antennes impliquées. Néanmoins, il convient de relativiser les risques liés à ce type d'exposition, présentés comme sans commune mesure avec ceux liés directement au terminal en lui-même, à savoir le téléphone mobile. Selon une étude de 2008 financée par l’Autorité finlandaise sur les rayonnements et la sûreté nucléaire, une exposition de dix minutes à un téléphone mobile équivaudrait en effet à 15 jours de soumission continue au rayonnement d'une antenne-relais.

Le nombre d'antennes-relais sur le territoire, qui dépend de différentes catégories techniques suivant notamment le périmètre à couvrir et leur situation en zone urbaine ou rurale, s'accroit proportionnellement à l'augmentation du nombre d'utilisateurs de téléphone mobile.

Il apparaît néanmoins, avec toutes les précautions d'usage mais de façon toutefois constante, que les personnes sujettes au stress et/ou à l'hyper-sensibilité ont ou déclarent plus de troubles quelle que soit la réalité de leur exposition. L'Agence nationale des fréquences tient à jour une carte des résultats de mesure par zone géographique, Cartoradio, qui permet de s'informer de la situation d'un secteur donné par rapport à la réglementation française.

Toutefois, cette anxiété, et les doutes sur la santé qui en découlent, représentent en soi un problème de santé publique. Face à la pléthore d'études contradictoires à travers le monde, l'ONS recommande de façon générale une attitude de prudence à l'égard de l'environnement lié à la téléphonie mobile.

Actuel président de l'ONS, toujours en poste depuis bientôt 12 ans, Jean-Marie Schléret est régulièrement renouvelé dans sa mission de veille à la sécurité auprès des établissements d'enseignement et de leur accessibilité.