Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) est une institution française créée par décret le 16 janvier 2009. Il rassemble les précédents Conseil général des mines et Conseil général des technologies de l'information et en reprend les missions. Il est placé sous l’autorité directe du ministre de l’Economie qui le préside, et des ministres chargés de l'Industrie et des communications électroniques. Il exerce, par ailleurs, des missions permanentes d’inspection - coordonnées par un comité de l’inspection - auprès de services déconcentrés et d’établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications électroniques, mais également des ministres à la disposition desquels il est mis. Le CGIET est compétent dans les domaines  du développement économique et industriel, dans celui des technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal, et dans le domaine de l’énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol.

C’est lors du conseil de modernisation des politiques publiques d’avril 2008 qu’il a été décidé de fusionner les corps des ingénieurs des mines et des télécommunications en un corps unique et interministériel de cadres supérieurs à culture scientifique et économique de haut niveau et à forte ouverture internationale.  Ceci pour permettre au pays de mieux anticiper et d’accompagner les importantes mutations économiques et industrielles qui s’annoncent dans les années à venir. Fusion qui a pour objectif de permettre au ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi (MEIE) et aux autres ministères concernés,  de disposer d’un vivier unifié et performant de cadres supérieurs à compétence scientifique et technique de haut niveau, capables de maîtriser des enjeux à la fois économiques, industriels et technologiques.

Au final, le CGIET est créé par décret, le premier février 2009 par la fusion du Conseil général des mines, entité administrative française créée par décret impérial créé en 1810, et du Conseil général des technologies de l’information, créé par décret en 1996.

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies remplace désormais le Conseil général des technologies de l'information (CGTI). Ce nouveau conseil, aux activités plus larges, « est créé, par la fusion du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information ». Et il est « placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'Economie, qui le préside, et des ministres chargés de l'Industrie et des communications électroniques » .

Ainsi, disparaît, pour renaître aussitôt avec des compétences élargies, le CGTI,  « cabinet interne de conseil » en techniques de l’information et des communications du gouvernement, au profit d'une entité plus vaste, plus transversale et aux préoccupations plus larges. Le CGIET conserve ce rôle de « cabinet de conseil » et s'occupe toujours d'informatique, de télécommunications, de techniques audiovisuelles. Mais il a aussi la charge du développement économique, de celui de l'industrie et de l'énergie, des ressources minières et minérales et de l'utilisation du sous-sol.

Peu connu auprès du grand public, le CGIET s’est retrouvé à la « une » des media en décembre 2010, lorsque le ministre français de l'industrie Éric Besson lui a confié la mission d'étudier la possibilité d'interdire à WikiLeaks d'être hébergé chez OVH en France, suite au « Cablegate », autrement dit l’affaire des révélations de télégrammes de la diplomatie américaine par le site.

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'Economie, qui le préside, et des ministres chargés de l'Industrie et des communications électroniques.

Mais il est aussi à la disposition des ministres chargés des domaines et activités qui relèvent de sa compétence. Fort de quelque 50 membres, il reprend les compétences antérieurement dévolues au CGM et au CGTI et s’organise en quatre sections : « Technologies et société », « Innovation, compétitivité et modernisation » « Régulation et ressources », « Sécurité et risques ».

Il exerce, par ailleurs, des missions permanentes d’inspection - coordonnées par un comité de l’inspection - auprès de services déconcentrés et d’établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l’économie, de l’industrie et des communications électroniques, mais également des ministres à la disposition desquels il est mis.

Il peut aussi, avec l’accord des ministres intéressés, procéder à une mission sollicitée par une collectivité territoriale, l’Union européenne, une organisation internationale ou même par un État étranger. Ses missions l’amènent aussi à évaluer les politiques publiques dans les domaines relevant de ses compétences et il évalue de la même façon, les actions des organismes qui mettent en œuvre ces politiques publiques. Ses moyens d’actions sont nombreux et le CGIET peut recourir à des enquêtes, des études ou des missions en France et à l’étranger. De même, il peut prendre l’initiative de présenter aux ministres intéressés toutes propositions et recommandations, notamment en matière de progrès et de diffusion des connaissances et techniques ainsi que de normalisation.

Enfin, le nouveau CGIET assure, dans la continuité des conseils généraux qu’il remplace, la gestion du corps des mines, la publication des Annales des mines ainsi que la tutelle des six écoles des mines et de l’Institut Telecom.

       Le  CGIET est compétent dans les domaines suivants : 

• Développement économique et industrie :

Ses missions récentes l’ont amené par exemple, à s’occuper du développement des écoindustries par la simplification de l’environnement législatif et réglementaire pour la compétitivité des entreprises industrielles basées en France ou encore par le biais d’une étude sur « La voiture de demain : carburants et électricité » en collaboration avec le Centre d’Analyse Stratégique (CAS)

• Technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal :

Ses missions récentes l’ont amené par exemple, à mener dans ces domaines, l’étude annuelle du CREDOC, avec l’ARCEP, sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française mais aussi à mener une réflexion sur la politique spatiale européenne.

• Energie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol :

Dans ces domaines, ses missions récentes l’ont par exemple amené à s’occuper de la limitation de l’impact des évènements climatiques majeurs sur le fonctionnement des réseaux de distribution de l’électricité ou encore des perspectives pour la régulation et le développement de l’énergie photovoltaïque en France  en collaboration avec

l’Inspection générale des finances.

Les écoles sous la tutelle du CGIET

En février 2009, le Corps des Mines a fusionné avec le Corps des Télécommunications, pour donner naissance à un nouveau corps d'ingénieurs baptisé «Corps des Mines». Le cycle du Corps des Mines est ainsi destiné à former des hauts fonctionnaires, ayant acquis au préalable une solide formation scientifique et technique. À l'issue de la formation, les ingénieurs se voient confier dans l'administration des responsabilités de nature technique et économique, en matière de développement économique, de gestion des technologies de l'information et de la communication, de sécurité industrielle et technologique, de protection de l'environnement, ou encore de sûreté nucléaire. Ces ingénieurs sont formés dans les écoles suivantes :

• L’Institut Telecom

L’Institut Télécom est en charge de former des ingénieurs dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information.

• Ecole des mines d'Albi-Carmaux

L’Ecole des Mines d'Albi-Carmaux a comme objectif principal de former des ingénieurs généralistes maîtrisant une double culture « innovation et développement durable » répondant aux besoins de l'industrie et des services.

Elle propose son enseignement en formation initiale sous statut d'étudiant, mais aussi sous statut d'apprenti, ou en formation continue ou par VAE.

• Ecole des mines de Nantes

L’École des Mines de Nantes forme les ingénieurs et chercheurs que réclame l’industrie. En relation étroite avec les entreprises, elle développe des cursus de formation qui répondent à leurs besoins.

• Ecole des mines d'Alès

L’école des Mines d'Alès a développé une méthode pédagogique pour former des ingénieurs généralistes qui deviendront des «ingénieurs-entrepreneurs ». Elle dispense également des formations spécialisées dans les domaines des technologies de l’information et de la communication ainsi que de l’environnement.  Elle possède aussi Trois centres de recherche et 110 enseignants-chercheurs qui conduisent une recherche sur les contrats industriels, dans les domaines des matériaux de grande diffusion et de l’environnement et de la gestion des systèmes complexes.

• Ecole des mines de Douai

Créée en 1878, l’École des Mines de Douai est une Grande École d’ingénieurs rattachée au Ministère chargé de l’Industrie. Elle est impliquée au sein de 6 pôles de compétitivité : i-Trans (ferroviaire, pôle à vocation mondiale), Up-Tex (Textile haute performance), MAUD (Matériaux et Applications pour une Utilisation Durable), PICOM (Industries du Commerce), TEAM2 (Ecotechnologies), IAR (Agro-ressources).

• Ecole des mines de Saint-Etienne

Dédiée à la formation d’ingénieurs de haut niveau et à la recherche orientée industrie, la mission de l’Ecole des mines de Saint-Etienne est d’accompagner le développement de ses étudiants et des entreprises au travers d’une large gamme de cursus et de domaines de recherche. Elle évolue dans un contexte international très développé et participe à de nombreux échanges et partenariats universitaires et industriels sur les différents continents.

• Ecole des mines de Paris – ParisTech

L’Ecole des mines de Paris forme des ingénieurs et des docteurs ouverts sur tous les champs de recherche. Les origines fondatrices de l'École, liées à l'industrie des mines où se concentraient les connaissances scientifiques de l'époque, ouvrent aujourd'hui, les champs de recherche les plus variés: transport, énergie, mécanique, environnement...

Chiffres clés

• L’Institut Télécom regroupe :

- 12 000 étudiants, dont 1600 doctorants ;

- 3500 diplômés, dont plus de 2000 ingénieurs ;

- Plus de 1078 permanents ;

- 2 instituts Carnot ;

- 84 M€ de ressources propres en recherche ;

- Un budget annuel de 155 M€ ;

- Comptabilise 60 M€ de ressources propres ;

• Le Groupe des Ecoles des Mines (GEM)

Cette association fédérant les 7 établissements des écoles des mines (Albi, Alès, Douai, Nancy, Nantes, Paris, Saint-Etienne), représente :

- 6000 étudiants, dont 16 % d'étrangers

- 30 000 anciens élèves

- 43 laboratoires de recherche

- 1000 enseignants-chercheurs, 1000 doctorants dont 30 % d'étrangers

- 2000 publications et communication par an

- Budget global de 236 M€

- 84 M€ de ressources propres en recherche

- 44 M€ de contrats de recherche industriels

- 250 établissements d'enseignement supérieur partenaires.

Peu connu du grand public, le CGIET se retrouve sous les feux médiatiques en décembre 2010 lorsque Eric Besson alors ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, adresse une lettre ouverte au conseil pour lui demander si les services de l'Etat peuvent faire interdire l'hébergement de WikiLeaks par la société roubaisienne OVH. Ceci fait suite à l’affaire du Cablegate, autrement dit l’affaire des révélations de télégrammes de la diplomatie américaine par le site.

Eric Besson justifie cette décision en indiquant que le site a « violé » le secret diplomatique en publiant, depuis le 28 novembre 2010, des centaines de documents confidentiels américains en collaboration avec Le Monde et d’autres grands titres de la presse mondiale. Dans sa lettre, le ministre invoque que « La France ne peut héberger des sites Internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique ». Une polémique s’en est suivie. Plus tard cette même journée, Octave Klaba, fondateur d’OVH rétorque au ministre via un message édité sur le forum de sa société : « C’est au juge d'en décider », et annonce dans la foulée, qu'OVH va saisir le juge des référés « afin qu'il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français (...) compte tenu de pressions qui commencent réellement à se faire sentir, même à Roubaix Valley ». Les conclusions du CGIET n’ont jamais été rendues publiques par le gouvernement dont on a soupçonné le silence d’être le signe que le conseil n’avait pas trouvé un angle d’attaque suffisamment pertinent pour entreprendre une quelconque action contre Wikileaks ou OVH qui avait choisit d’héberger un site miroir.