La Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) a été crée en 2009 dans le cadre du plan de réforme du ministère des Affaires Etrangères et Européennes, axé sur l'idée que la France doit mieux adapter son réseau diplomatique à la mondialisation.
Dans sa conférence de presse, « Un ministère en mouvement » (25 mars 2009), Bernard Kouchner, ministre de l’époque à l’origine de cette réforme, explique que « les opportunités et les problèmes liés à la mondialisation demandaient une expertise spécifique, une vision plus cohérente et une capacité d’initiative renouvelée. La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats [...] est le pilote des stratégies de long terme pour répondre aux enjeux globaux [...] : la santé, la démographie, l’énergie, les ressources naturelles, [...] l’économie, la technologie et la culture. »
La DGM s’est installée dans les nouveaux locaux du ministère, rue de la convention à Paris (15ème).
La mise en place de la direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats est l’une des mesures phare de la tentative de modernisation du Quai d’Orsay en 2009, et la réforme la plus importante depuis la fusion des ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération en 1998.
Il était en effet urgent que la France adapte son outil diplomatique et donne au ministère les moyens de répondre à l’ensemble des défis liés à la mondialisation. Les changements nécessaires au sein du Quai d’Orsay ont d’ailleurs fait l'objet de longues analyses dans le Livre blanc intitulé « La France et l'Europe dans le monde », rédigé par une commission coprésidée par Alain Juppé et Louis Schweitzer en 2008.
« Certains sujets, je pense en particulier à l’énergie, à la démographie, aux migrations, aux religions, sont, faute de moyens, quasiment absents de notre dispositif », déclarait en août 2009 le ministre de l’époque Bernard Kouchner, lors de la conférence des ambassadeurs. La nouvelle direction est donc censée pallier ces carences, et adapter le positionnement de la France à la nouvelle donne internationale.
Mais pour les sceptiques, la DGM n’a rien d’innovant et ne fait que rassembler l’ancienne Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), l’ancienne direction économique et une partie du département chargé de l’ONU. Elle est donc simplement « une DGCID rebaptisée,» qui sert d’excuse à une réduction des effectifs. Pas du tout, répond-on en substance au Quai d’Orsay. La preuve : une partie des effectifs de la DGCID rejoindra les différentes directions géographiques (Europe, Afrique, Asie, etc.)
La Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) a été créée afin de permettre au gouvernement français d’adapter son positionnement à la nouvelle donne internationale, et de répondre au mieux aux enjeux globaux qui appellent à une action collective, tels que le réchauffement climatique, les régulations financières et économiques mondiales, la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pauvreté, contre la corruption, la prévention et le traitement des conflits, les épidémies, les inégalités sociales, etc.
Elle doit donc veiller à ce que le gouvernement dispose des outils et de l’expertise nécessaires pour mener l’action extérieure de la France, au niveau de la coopération internationale et de l’aide au développement ainsi que de la diplomatie culturelle et d’influence, de la manière la plus efficace possible : à travers des analyses complètes, la conception de politiques publiques, des négociations, des partenariats, et une expertise en matière de développement et de communication.
La DGM est ainsi responsable, en liaison avec les administrations concernées, des actions de la France au niveau économique et sociétal, menées conjointement avec les organisations internationales et intergouvernementales à vocation mondiale (ONU, Unicef, OMS, OCDE etc.). En septembre 2000, lors du Sommet du Millénaire, l’ONU a défini huit objectifs pour le développement à atteindre en 2015, les OMD : réduire l'extrême pauvreté et la faim, assure l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies, assurer un environnement humain durable, mettre en place un partenariat mondial pour le développement. La Déclaration du Millénaire a été adoptée par 189 nations et signées par 147 chefs d’Etat. Atteindre ces objectifs est l’une des priorités de la DGM.
Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance, en apportant à chaque partenaire, selon le ministère, une expérience et une expertise françaises pour lui permettre d’élaborer ses propres politiques, puis l’assister dans la mise en œuvre de ces dernières. La France soutient, entre autres, l’Institut Africain de Gouvernance, conçu pour tenter de trouver des solutions aux défis de gouvernance en Afrique. Il apporte également un soutien financier au Programme des Nations-Unis pour le développement (PNUD), notamment au programme « appui aux parlements » qui a créé un réseau international de connaissances sur les femmes et la politique (« I know politics »), et pour tenter de renforcer le rôle des parlements dans la prévention des crises, et l’élaboration de guides des bonnes pratiques de la démocratie parlementaire depuis 1999.
Elle assure le secrétariat conjoint du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui définit les axes prioritaires de la politique française d’aide au développement et, d’une manière plus générale, fixe la doctrine française en matière de coopération. Elle assure aussi la tutelle et élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l’aide publique au développement, en particulier l’Agence française de développement. La France a d’ailleurs été en 2010 le troisième bailleur mondial en volume d’Aide publique au développement nette, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Elle exerce également la tutelle sur les opérateurs de la coopération internationale française comme Egide, Campus France et France-Coopération-International.
Une direction de l’économie globale et des stratégies de développement a été spécialement créée pour suivre les questions économiques et financières internationales. Elle analyse ainsi les transformations de l’économie mondiale et traite de la régulation de la mondialisation. Elle est aussi, comme son nom l’indique, responsable des stratégies et des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du Quai d’Orsay.
Elle est également compétente pour les questions liées au commerce international, à la dette et aux investissements internationaux ainsi que pour les programmes nationaux ou multilatéraux promouvant la gouvernance démocratique.
Par ailleurs, la DGM contribue à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux ; un bien public mondial (BPM) étant une ressource, un bien ou un service bénéficiant à tous les peuples, et dont l’exploitation ou la préservation peuvent justifier une action collective internationale. Ce sont principalement les enjeux globaux cités ci-dessus : maintien de la paix, la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), sécurité énergétique, alimentaire, gestion durable des ressources naturelles, promotion de l’égalité des genres… Une direction des biens publics mondiaux a été créée au sein de la DGM. Elle est chargée de l’analyse de ces enjeux, des stratégies françaises mises en place, et d’apporter des réponses concrètes en relation avec les processus internationaux relatifs à ces questions (tels que les Objectifs du millénaire des Nations unies).
Une direction des politiques de mobilité et d’attractivité a également été créée pour améliorer le rayonnement international de la France. Elle participe ainsi, comme son nom l’indique, à la politique d’attractivité du territoire français, en promouvant entre autres, son expertise et ses technologies de pointes. Elle contribue également aux politiques de soutien des entreprises françaises à l’étranger, ainsi qu’au développement de la coopération universitaire et scientifique, et notamment de la promotion de la venue des étudiants et des chercheurs étrangers en France.
La DGM est également en charge du développement de l’action culturelle et artistique extérieure, ainsi que l’enseignement du français à l’étranger. La direction de la politique culturelle et du français au sein de la DGM assure, à ce titre la tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Elle participe à l’élaboration et à la mise en place des actions de coopération du gouvernement en matière de francophonie et pilote la politique scolaire à travers le monde. De manière plus générale, elle promeut l’influence de la France dans les grands débats mondiaux, dans le domaine culturel, des médias et de l’Internet, tout particulièrement par le dialogue des cultures ainsi que par la promotion de la langue française et du multilinguisme.
La DGM assure également le suivi de l’action internationale des organisations non gouvernementales. Elle soutient l’action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée. Elle a notamment développé des partenariats pour le développement avec le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), avec la fondation Aga Khan, la Fondation Bill et Melinda Gates et la Fondation Chirac.
Mission « Aide Publique au Développement » (budget 2011 : 2,1 Md€)
La Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats est chargée de mettre en œuvre le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide Publique au Développement » (APD) du ministère des Affaires Etrangères et Européennes (auquel contribuent aussi la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie, le Centre de crise et la direction de la communication et du porte-parolat).
La DGM est donc responsable de la politique d’aide publique au développement du gouvernement français. A ce titre, elle met en place la coopération bilatérale de la France avec les pays en développement, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation et la formation professionnelle, l’agriculture et la sécurité alimentaire, le développement durable et le climat, et le soutien à la croissance (qui sont les priorités définies lors du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) de juin 2009).
Elle promeut également la gouvernance démocratique des pays en développement, tout particulièrement en Afrique. Elle finance notamment des actions contre les trafiques de drogue et la corruption ; ou encore des actions permettant de réduire la fracture urbaine et donc le risque de ségrégation sociale et spatiale et de développement de bidonvilles.
La DGM soutient aussi les pays émergents à enjeux globaux, comme la Chine, le Brésil et l’Inde, notamment dans leurs actions, bien que limitées, de préservation des biens publics mondiaux. Elle finance également la formation d’élites locales dans l’espoir de renforcer le positionnement des savoir-faire et des intérêts économiques français, et donc de l’influence de la France en Europe et dans le Monde.
Le programme 209 participe également au financement de l’action européenne et multilatérale de la France. La DGM finance ainsi le Fonds européen de développement, instrument de la coopération entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Elle participe au financement de plusieurs fonds sectoriels, comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ou les fonds de l’initiative d’éducation pour tous. Elle contribue également au PNUD (programme des Nations Unies pour le développement), au HCR (haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), à l’UNICEF (fonds des Nations Unies pour l’enfance) et à l’UNWRA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) mais depuis la Révision Générales des Politiques Publiques, la DGM se repose principalement sur des contributions volontaires.
Ces contributions à l’action européenne et multilatérale représentent la part la plus importante des crédits du programme 209. Selon le ministère, elles permettent à la France de jouer « pleinement son rôle au sein des instances européenne et multilatérales, tant dans la définition des concepts qui fondent l’action multilatérale que dans la détermination des modalités de mise en œuvre de leurs actions. Elles permettent de créer des effets de levier pour le financement des actions massives nécessaires à l’atteinte de certains objectifs. »
En 2010, l’APD française est estimée à 9,75 milliards d’euros, soit 0,50% du revenu national brut (RNB), ce qui fait de la France le troisième bailleur mondial en volume d’APD nette, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Mission « Action extérieure de l’État » (budget 2011 : 2,96 milliards d’euros)
La DGM est également responsable des programmes 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et 332 « Présidence française du G20 et du G8 » de la mission « Action extérieure de l’État » du Quai d’Orsay.
Afin de promouvoir la diplomatie culturelle et d’influence, la DGM alloue une partie de son budget au renforcement de la présence de la culture et de la langue françaises sur Internet ainsi qu’à la formation de personnes travaillant dans le domaine de la diplomatie culturelle.
Elle apporte également une aide financière aux industries culturelles et audiovisuelles, notamment à l’Institut français, établissement crée en 2011 et chargé de favoriser l’action culturelle extérieure de la France en matière d’échanges artistiques - spectacle vivant, arts visuels, architecture -, de diffuser dans le monde du livre, du cinéma, de la langue française, des savoirs et des idées.
Dans un effort de développement de la langue française comme langue européenne et internationale, la DGM subventionne aussi l’EPIC Campus (destiné à la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et à l’accueil des étrangers France), la Fondation Alliance Française et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. En 2011, l’AEFE obtient 421 M€ pour le fonctionnement du réseau des écoles françaises à l’étranger.
La DGM apporte aussi un soutient aux formations supérieures délocalisées comme les collèges universitaires en Russie, l’Université Française en Arménie, et en particulier dans le domaine des sciences de l’ingénieur et des technologies, en subventionnant des établissements tels que l’Institut franco-chinois de l’énergie nucléaire ou l’Ecole centrale de Pékin. Elle investit, par ailleurs, dans la formation d’élites, d’enseignants, hauts fonctionnaires, étudiants, chercheurs, relais d’opinion à la pratique du français.
Afin de renforcer l’attractivité universitaire du territoire, elle subventionne des bourses universitaires d’études et de stage, en particulier en faveur des étudiants issus des pays émergents ; et renforce ses réseaux universitaires bilatéraux via entre autres, des contributions à des structures comme l’Université franco-allemande.
Des crédits de coopération scientifique et universitaire ont également été dégagés. La DGM tente de développer des partenariats scientifiques, subventionne l’organisation de rencontres de jeunes chercheurs français avec des jeunes chercheurs étrangers.
La DGM organise aussi des évènements tels que des débats d’idées, des forums, des campagnes de mobilisation sur les problématiques environnementales, des formations avec des pays partenaires sur les enjeux globaux (environnement, santé, laïcité, immigration, bioéthique, diffusion de la connaissance, etc…).
Enfin, étant donné que la France a exercé la Présidence du G20 en 2010 et celle du G8 en 2011, la DGM a obtenu une enveloppe supplémentaire de 80 M€ pour ces deux années pour couvrir les dépenses liées à la préparation, l’organisation et le déroulement des Sommets.
Inquiétudes face à l’avenir de l’aide publique au développement de la France
Depuis de nombreuses années, la politique d’aide public au développement (APD) du gouvernement n’a cessé de soulever des questions et susciter des controverses: l’APD est un instrument de domination des pays industrialisés sur les pays pauvres, elle favorise la mainmise sur les ressources des pays en développement par la classe dirigeante des pays occidentaux ; elle contribue à maintenir les pays pauvres dans une relation de dépendance envers l’Occident ; elle fait l'objet de nombreux détournements, notamment dans les pays dans le système français de la « Françafrique » , où l'essentiel de ces fonds sert à l'enrichissement personnel des dictateurs et à rembourser les dettes accumulées.
Mais ce qui semble le plus inquiéter aujourd’hui est de voir que la France s’éloigne de ses engagements en matière de solidarité internationale. En 2000, la communauté internationale s’engageait dans un défi sans précédent: réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015. Cette promesse formulée au travers des huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) a soulevé d’énormes espoirs et relancé la solidarité internationale.
Mais en 2011, le bilan de la France est très mitigé, même si selon le ministère des Affaires etrangères et européennes, l’atteinte des ces objectifs est une priorité. Elle aurait, en effet, dû consacrer 0,7 % de son PIB au développement mais en 2010, en raison du contexte économique, le gouvernement a revu à la baisse cet objectif, le fixant à 0,51%. Et ce chiffre n’augmentera pas avant au moins 2013.
« En renonçant à ses promesses d'aide au développement, la France fait payer aux populations les plus pauvres les frais de la crise financière, alors qu'elles n'y sont pour rien. Après avoir étouffé les pays pauvres sous le poids de la dette, on leur fait payer au prix fort notre propre dette. C'est inacceptable. », dénonce Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, qui s'interroge « Quelle crédibilité la France aura-t-elle si elle veut convaincre ses partenaires du G8 et du G20 de soutenir les pays du Sud, durement frappés par la crise ?”
L’Agence française de développement : une gestion très critiquée
Depuis sa nomination, le 2 juin 2010, à la tête de l'Agence française de développement (AFD), Dov Zerah a fait l'objet de nombreuses attaques. Conseiller municipal de Neuilly, Dov Zerah aurait été soutenu par Robert Bourgi, conseiller à l'Elysée et symbole de la Françafrique. Il serait également proche de Karim Wade, le fils du président sénégalais.
Autrement dit, Dov Zerah aurait été nommé à l'AFD pour reprendre en main l'agence dont la puissance et l'inclination à gauche énervent Nicolas Sarkozy. Il aurait reçu mission de mettre ses milliards au service des intérêts français et moins à des programmes sanitaires et éducatifs.
D’autre l’ont accusé de sionisme et se demandent si sa nomination n’est pas un moyen d’utiliser la Françafrique au profit d’Israël, et de resserrer les liens de Tel Aviv avec les gouvernements de nombreux pays africains. Et d’autres encore ont critiqué sa brutalité managériale ou ses embauches de collaborateurs du gouvernement. « La seule chose qu'on n'ait pas prétendu, c'est que je devais mon poste à la franc-maçonnerie ! », ironise l'intéressé.
Plus récemment, M. Zerah a été accusé de transformer une agence « ouverte et en croissance » en une « organisation fermée et en repli », revenant à une politique d'aide au développement cocardière de type « Françafrique ». Selon la CFDT, elle était une institution « pensante », mais ne serait plus que « pilotée, à vue et uniquement par les coûts », suscitant la défiance de ses partenaires internationaux en raison de ses zigzags stratégiques.
Sa gestion rugueuse et les réductions de dépenses que lui ont imposées ses autorités de tutelle, dont la DGM, ont en effet été ressenties comme une mise au pas par une institution très indépendante et penchant à gauche.
Cette sensation a été renforcée par le fait que des membres du gouvernement, tel Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, et des députés de la majorité ont manifesté le désir que l'aide de la France aux pays pauvres soit mieux identifiable et qu'elle bénéficie aux entreprises françaises, ce qui fait craindre le retour de politiques d'aide antédiluviennes.
De nombreuses personnes se demandent donc si une stagnation ne se profile pas derrière les contraintes budgétaires qui lui ont été imposées pour 2011 et qui annonceraient une baisse de l'aide au développement française pour plusieurs années.
Gratuité des lycées français de l’étranger
En 2007, Nicolas Sarkozy décide d’accorder de manière progressive la gratuité complète aux lycéens français vivant à l’étranger : dans un premier temps aux élèves de terminale, puis en 2008 à ceux de première avant de s’étendre en 2009 à la seconde.
En 2010, la gratuité complète dans les lycées français de l’étranger est révolue. Si cette promesse de campagne paraissait séduisante, elle a fait l’objet de nombreuses critiques, et n’aura finalement pas fait le poids face à la réalité d’un financement décidément trop lourd pour l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), sous la tutelle de la direction de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats.
Du Parlement au Quai d'Orsay, peu de personnes ont soutenu ce dispositif jugé inéquitable car accordé sans condition de ressources ; et beaucoup ont dénoncé ses « effets pervers » et dommages collatéraux.
Tout d’abord, la mesure coute trop chère et n’aurait pas été soutenable sur la durée : une fois étendu jusqu'à la maternelle, le coût du dispositif se chiffrerait à 700 millions d'euros, selon le ministère des affaires étrangères. En outre, « l'Etat nous demande de nous autofinancer à 60 %, or ce sont les familles qui sont notre première source de financement », explique Anne-Marie Descôtes, directrice de l'AEFE jusqu’en juin 2010.
Par ailleurs, « le réseau risque de perdre son âme et de devenir franco-français », avait redouté certains membres de l’AEFE. Nombre de couples binationaux ont en effet saisi l'opportunité de la gratuité pour inscrire leurs enfants dans les écoles françaises. Les élèves étrangers (60 % de l'effectif dans le réseau AEFE, 80 % dans celui de la Mission laïque) sont refoulés au profit des Français, et leurs droits d'inscription ont augmenté.
Autre conséquence, les grandes entreprises, comme Carrefour, Bolloré ou Air France, ont supprimé les sommes qu'elles versaient aux établissements pour la scolarisation des enfants de leurs personnels expatriés, forfaits qui excédaient souvent le montant des droits de scolarité.
Le dispositif a donc été abandonné. Depuis la rentrée 2010, l'AEFE prend en charge une partie des frais de scolarité des lycéens... mais à hauteur des montants de 2007, les parents devant s'acquitter de la différence.
La présidence française du G8 et du G20 : beaucoup de bruit pour rien ?
Depuis 2010, Nicolas Sarkozy assure la double présidence du G8 et du G20. Il est le premier chef d’Etat avoir cette double opportunité. Et ses priorités sont ambitieuses : réforme du système monétaire international, régulation du prix des matières premières, réforme de la gouvernance politique mondiale, avancées pour le développement, approfondissement du dialogue avec l’Afrique au G8...Mais ses objectifs peinent à être été atteints.
Le Sommet de Copenhague sur le changement climatique en 2009 a été considéré comme un échec. Apres 12 jours de sommet, Sarkozy n’est parvenu qu’à un accord sans ambition et sans contrainte, qui n'est pas signé par tous les pays, et obtenu par des négociations de couloirs.
Le bilan du sommet de Séoul en 2010 sur les questions économique n’est guère plus reluisant. Les principales puissances économiques ont manifestement du mal à trouver un terrain d‘entente sur la nature des réformes d’un nouvel ordre économique mondial. De même pour les sommet de Toronto et Paris qui n’ont pas accompli grand chose.
Et le G20 Finance à Washington en avril 2011 n’a guère fait mieux. Les ministres des finances ont mis en scène des avancées très limitées dans la gouvernance économique mondiale.
La "méthode ouverte de coordination" (MOC) mise en place depuis dix ans par l'Union européenne dans le domaine social s'exerce désormais au plan mondial. Les dirigeants vont devoir élaborer des "indicateurs de déséquilibres excessifs" qui permettront ensuite de montrer du doigt les mauvais élèves. Mais aucun mécanisme contraignant, hormis ceux qui renforcent l'austérité, ne leur sera imposé pour redresser la barre.
La "lutte contre la volatilité des cours des matières premières" se limite à demander plus de transparence sur les marchés dérivés de produits agricoles. L'hypothèse d'un plafonnement des positions de certains spéculateurs, adoptée l'an dernier aux Etats-Unis, est repoussée au prochain G20 (mesure qui par ailleurs, ne réduiraient que marginalement les fluctuations des cours).
Les questions sociales sont restées absentes du G20 à Washington : l'emploi, le chômage, les inégalités n’ont pas été discutées.
La question des financements "alternatifs" pour renforcer l'aide aux pays pauvres a été moins traitée, bien que les pays francophones à faible revenu aient manifesté leur soutien au projet de taxe sur les transactions financières porté par la France et l'Allemagne. Il a seulement été décidé de poursuivre les études à ce sujet et de les étendre à la faisabilité de nouvelles taxes sur les transports, notamment maritimes, et sur l'utilisation particulière des droits de tirage spéciaux (DTS). La taxation des transactions financières - soi-disant une priorité de la présidence française du G20 - ne figure même plus dans les conclusions du sommet de Washington.
Les paradis fiscaux offrent toujours leurs services impunément aux spéculateurs et fraudeurs du monde entier, permettant aux grandes entreprises de continuer à générer des dividendes en croissance en détournant la fiscalité.
Face à ces revers, on peut se demander si le G20 sert réellement à quelque chose. Certains le qualifient même de « machin » pour reprendre le terme utilisé par De Gaulle en parlant de l’ONU. Mais le manque de progrès pèse d’autant plus pour le président français que les élections présidentielles de 2012 approchent. Nicolas Sarkozy comptait réellement sur cette double présidence pour faire oublier son bilan social désastreux. Reste à voir si le reste de sa politique étrangère, notamment en Lybie et en Cote d’Ivoire réussira à améliorer son image.
La Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) a été crée en 2009 dans le cadre du plan de réforme du ministère des Affaires Etrangères et Européennes, axé sur l'idée que la France doit mieux adapter son réseau diplomatique à la mondialisation.
Dans sa conférence de presse, « Un ministère en mouvement » (25 mars 2009), Bernard Kouchner, ministre de l’époque à l’origine de cette réforme, explique que « les opportunités et les problèmes liés à la mondialisation demandaient une expertise spécifique, une vision plus cohérente et une capacité d’initiative renouvelée. La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats [...] est le pilote des stratégies de long terme pour répondre aux enjeux globaux [...] : la santé, la démographie, l’énergie, les ressources naturelles, [...] l’économie, la technologie et la culture. »
La DGM s’est installée dans les nouveaux locaux du ministère, rue de la convention à Paris (15ème).
La mise en place de la direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats est l’une des mesures phare de la tentative de modernisation du Quai d’Orsay en 2009, et la réforme la plus importante depuis la fusion des ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération en 1998.
Il était en effet urgent que la France adapte son outil diplomatique et donne au ministère les moyens de répondre à l’ensemble des défis liés à la mondialisation. Les changements nécessaires au sein du Quai d’Orsay ont d’ailleurs fait l'objet de longues analyses dans le Livre blanc intitulé « La France et l'Europe dans le monde », rédigé par une commission coprésidée par Alain Juppé et Louis Schweitzer en 2008.
« Certains sujets, je pense en particulier à l’énergie, à la démographie, aux migrations, aux religions, sont, faute de moyens, quasiment absents de notre dispositif », déclarait en août 2009 le ministre de l’époque Bernard Kouchner, lors de la conférence des ambassadeurs. La nouvelle direction est donc censée pallier ces carences, et adapter le positionnement de la France à la nouvelle donne internationale.
Mais pour les sceptiques, la DGM n’a rien d’innovant et ne fait que rassembler l’ancienne Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), l’ancienne direction économique et une partie du département chargé de l’ONU. Elle est donc simplement « une DGCID rebaptisée,» qui sert d’excuse à une réduction des effectifs. Pas du tout, répond-on en substance au Quai d’Orsay. La preuve : une partie des effectifs de la DGCID rejoindra les différentes directions géographiques (Europe, Afrique, Asie, etc.)
La Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) a été créée afin de permettre au gouvernement français d’adapter son positionnement à la nouvelle donne internationale, et de répondre au mieux aux enjeux globaux qui appellent à une action collective, tels que le réchauffement climatique, les régulations financières et économiques mondiales, la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pauvreté, contre la corruption, la prévention et le traitement des conflits, les épidémies, les inégalités sociales, etc.
Elle doit donc veiller à ce que le gouvernement dispose des outils et de l’expertise nécessaires pour mener l’action extérieure de la France, au niveau de la coopération internationale et de l’aide au développement ainsi que de la diplomatie culturelle et d’influence, de la manière la plus efficace possible : à travers des analyses complètes, la conception de politiques publiques, des négociations, des partenariats, et une expertise en matière de développement et de communication.
La DGM est ainsi responsable, en liaison avec les administrations concernées, des actions de la France au niveau économique et sociétal, menées conjointement avec les organisations internationales et intergouvernementales à vocation mondiale (ONU, Unicef, OMS, OCDE etc.). En septembre 2000, lors du Sommet du Millénaire, l’ONU a défini huit objectifs pour le développement à atteindre en 2015, les OMD : réduire l'extrême pauvreté et la faim, assure l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies, assurer un environnement humain durable, mettre en place un partenariat mondial pour le développement. La Déclaration du Millénaire a été adoptée par 189 nations et signées par 147 chefs d’Etat. Atteindre ces objectifs est l’une des priorités de la DGM.
Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance, en apportant à chaque partenaire, selon le ministère, une expérience et une expertise françaises pour lui permettre d’élaborer ses propres politiques, puis l’assister dans la mise en œuvre de ces dernières. La France soutient, entre autres, l’Institut Africain de Gouvernance, conçu pour tenter de trouver des solutions aux défis de gouvernance en Afrique. Il apporte également un soutien financier au Programme des Nations-Unis pour le développement (PNUD), notamment au programme « appui aux parlements » qui a créé un réseau international de connaissances sur les femmes et la politique (« I know politics »), et pour tenter de renforcer le rôle des parlements dans la prévention des crises, et l’élaboration de guides des bonnes pratiques de la démocratie parlementaire depuis 1999.
Elle assure le secrétariat conjoint du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui définit les axes prioritaires de la politique française d’aide au développement et, d’une manière plus générale, fixe la doctrine française en matière de coopération. Elle assure aussi la tutelle et élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l’aide publique au développement, en particulier l’Agence française de développement. La France a d’ailleurs été en 2010 le troisième bailleur mondial en volume d’Aide publique au développement nette, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Elle exerce également la tutelle sur les opérateurs de la coopération internationale française comme Egide, Campus France et France-Coopération-International.
Une direction de l’économie globale et des stratégies de développement a été spécialement créée pour suivre les questions économiques et financières internationales. Elle analyse ainsi les transformations de l’économie mondiale et traite de la régulation de la mondialisation. Elle est aussi, comme son nom l’indique, responsable des stratégies et des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du Quai d’Orsay.
Elle est également compétente pour les questions liées au commerce international, à la dette et aux investissements internationaux ainsi que pour les programmes nationaux ou multilatéraux promouvant la gouvernance démocratique.
Par ailleurs, la DGM contribue à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux ; un bien public mondial (BPM) étant une ressource, un bien ou un service bénéficiant à tous les peuples, et dont l’exploitation ou la préservation peuvent justifier une action collective internationale. Ce sont principalement les enjeux globaux cités ci-dessus : maintien de la paix, la préservation de l’environnement (eau, climat, biodiversité), sécurité énergétique, alimentaire, gestion durable des ressources naturelles, promotion de l’égalité des genres… Une direction des biens publics mondiaux a été créée au sein de la DGM. Elle est chargée de l’analyse de ces enjeux, des stratégies françaises mises en place, et d’apporter des réponses concrètes en relation avec les processus internationaux relatifs à ces questions (tels que les Objectifs du millénaire des Nations unies).
Une direction des politiques de mobilité et d’attractivité a également été créée pour améliorer le rayonnement international de la France. Elle participe ainsi, comme son nom l’indique, à la politique d’attractivité du territoire français, en promouvant entre autres, son expertise et ses technologies de pointes. Elle contribue également aux politiques de soutien des entreprises françaises à l’étranger, ainsi qu’au développement de la coopération universitaire et scientifique, et notamment de la promotion de la venue des étudiants et des chercheurs étrangers en France.
La DGM est également en charge du développement de l’action culturelle et artistique extérieure, ainsi que l’enseignement du français à l’étranger. La direction de la politique culturelle et du français au sein de la DGM assure, à ce titre la tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Elle participe à l’élaboration et à la mise en place des actions de coopération du gouvernement en matière de francophonie et pilote la politique scolaire à travers le monde. De manière plus générale, elle promeut l’influence de la France dans les grands débats mondiaux, dans le domaine culturel, des médias et de l’Internet, tout particulièrement par le dialogue des cultures ainsi que par la promotion de la langue française et du multilinguisme.
La DGM assure également le suivi de l’action internationale des organisations non gouvernementales. Elle soutient l’action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée. Elle a notamment développé des partenariats pour le développement avec le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), avec la fondation Aga Khan, la Fondation Bill et Melinda Gates et la Fondation Chirac.
Mission « Aide Publique au Développement » (budget 2011 : 2,1 Md€)
La Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats est chargée de mettre en œuvre le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide Publique au Développement » (APD) du ministère des Affaires Etrangères et Européennes (auquel contribuent aussi la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie, le Centre de crise et la direction de la communication et du porte-parolat).
La DGM est donc responsable de la politique d’aide publique au développement du gouvernement français. A ce titre, elle met en place la coopération bilatérale de la France avec les pays en développement, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation et la formation professionnelle, l’agriculture et la sécurité alimentaire, le développement durable et le climat, et le soutien à la croissance (qui sont les priorités définies lors du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) de juin 2009).
Elle promeut également la gouvernance démocratique des pays en développement, tout particulièrement en Afrique. Elle finance notamment des actions contre les trafiques de drogue et la corruption ; ou encore des actions permettant de réduire la fracture urbaine et donc le risque de ségrégation sociale et spatiale et de développement de bidonvilles.
La DGM soutient aussi les pays émergents à enjeux globaux, comme la Chine, le Brésil et l’Inde, notamment dans leurs actions, bien que limitées, de préservation des biens publics mondiaux. Elle finance également la formation d’élites locales dans l’espoir de renforcer le positionnement des savoir-faire et des intérêts économiques français, et donc de l’influence de la France en Europe et dans le Monde.
Le programme 209 participe également au financement de l’action européenne et multilatérale de la France. La DGM finance ainsi le Fonds européen de développement, instrument de la coopération entre l’Union européenne et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Elle participe au financement de plusieurs fonds sectoriels, comme le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme ou les fonds de l’initiative d’éducation pour tous. Elle contribue également au PNUD (programme des Nations Unies pour le développement), au HCR (haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), à l’UNICEF (fonds des Nations Unies pour l’enfance) et à l’UNWRA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) mais depuis la Révision Générales des Politiques Publiques, la DGM se repose principalement sur des contributions volontaires.
Ces contributions à l’action européenne et multilatérale représentent la part la plus importante des crédits du programme 209. Selon le ministère, elles permettent à la France de jouer « pleinement son rôle au sein des instances européenne et multilatérales, tant dans la définition des concepts qui fondent l’action multilatérale que dans la détermination des modalités de mise en œuvre de leurs actions. Elles permettent de créer des effets de levier pour le financement des actions massives nécessaires à l’atteinte de certains objectifs. »
En 2010, l’APD française est estimée à 9,75 milliards d’euros, soit 0,50% du revenu national brut (RNB), ce qui fait de la France le troisième bailleur mondial en volume d’APD nette, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Mission « Action extérieure de l’État » (budget 2011 : 2,96 milliards d’euros)
La DGM est également responsable des programmes 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et 332 « Présidence française du G20 et du G8 » de la mission « Action extérieure de l’État » du Quai d’Orsay.
Afin de promouvoir la diplomatie culturelle et d’influence, la DGM alloue une partie de son budget au renforcement de la présence de la culture et de la langue françaises sur Internet ainsi qu’à la formation de personnes travaillant dans le domaine de la diplomatie culturelle.
Elle apporte également une aide financière aux industries culturelles et audiovisuelles, notamment à l’Institut français, établissement crée en 2011 et chargé de favoriser l’action culturelle extérieure de la France en matière d’échanges artistiques - spectacle vivant, arts visuels, architecture -, de diffuser dans le monde du livre, du cinéma, de la langue française, des savoirs et des idées.
Dans un effort de développement de la langue française comme langue européenne et internationale, la DGM subventionne aussi l’EPIC Campus (destiné à la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et à l’accueil des étrangers France), la Fondation Alliance Française et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. En 2011, l’AEFE obtient 421 M€ pour le fonctionnement du réseau des écoles françaises à l’étranger.
La DGM apporte aussi un soutient aux formations supérieures délocalisées comme les collèges universitaires en Russie, l’Université Française en Arménie, et en particulier dans le domaine des sciences de l’ingénieur et des technologies, en subventionnant des établissements tels que l’Institut franco-chinois de l’énergie nucléaire ou l’Ecole centrale de Pékin. Elle investit, par ailleurs, dans la formation d’élites, d’enseignants, hauts fonctionnaires, étudiants, chercheurs, relais d’opinion à la pratique du français.
Afin de renforcer l’attractivité universitaire du territoire, elle subventionne des bourses universitaires d’études et de stage, en particulier en faveur des étudiants issus des pays émergents ; et renforce ses réseaux universitaires bilatéraux via entre autres, des contributions à des structures comme l’Université franco-allemande.
Des crédits de coopération scientifique et universitaire ont également été dégagés. La DGM tente de développer des partenariats scientifiques, subventionne l’organisation de rencontres de jeunes chercheurs français avec des jeunes chercheurs étrangers.
La DGM organise aussi des évènements tels que des débats d’idées, des forums, des campagnes de mobilisation sur les problématiques environnementales, des formations avec des pays partenaires sur les enjeux globaux (environnement, santé, laïcité, immigration, bioéthique, diffusion de la connaissance, etc…).
Enfin, étant donné que la France a exercé la Présidence du G20 en 2010 et celle du G8 en 2011, la DGM a obtenu une enveloppe supplémentaire de 80 M€ pour ces deux années pour couvrir les dépenses liées à la préparation, l’organisation et le déroulement des Sommets.
Inquiétudes face à l’avenir de l’aide publique au développement de la France
Depuis de nombreuses années, la politique d’aide public au développement (APD) du gouvernement n’a cessé de soulever des questions et susciter des controverses: l’APD est un instrument de domination des pays industrialisés sur les pays pauvres, elle favorise la mainmise sur les ressources des pays en développement par la classe dirigeante des pays occidentaux ; elle contribue à maintenir les pays pauvres dans une relation de dépendance envers l’Occident ; elle fait l'objet de nombreux détournements, notamment dans les pays dans le système français de la « Françafrique » , où l'essentiel de ces fonds sert à l'enrichissement personnel des dictateurs et à rembourser les dettes accumulées.
Mais ce qui semble le plus inquiéter aujourd’hui est de voir que la France s’éloigne de ses engagements en matière de solidarité internationale. En 2000, la communauté internationale s’engageait dans un défi sans précédent: réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015. Cette promesse formulée au travers des huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) a soulevé d’énormes espoirs et relancé la solidarité internationale.
Mais en 2011, le bilan de la France est très mitigé, même si selon le ministère des Affaires etrangères et européennes, l’atteinte des ces objectifs est une priorité. Elle aurait, en effet, dû consacrer 0,7 % de son PIB au développement mais en 2010, en raison du contexte économique, le gouvernement a revu à la baisse cet objectif, le fixant à 0,51%. Et ce chiffre n’augmentera pas avant au moins 2013.
« En renonçant à ses promesses d'aide au développement, la France fait payer aux populations les plus pauvres les frais de la crise financière, alors qu'elles n'y sont pour rien. Après avoir étouffé les pays pauvres sous le poids de la dette, on leur fait payer au prix fort notre propre dette. C'est inacceptable. », dénonce Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, qui s'interroge « Quelle crédibilité la France aura-t-elle si elle veut convaincre ses partenaires du G8 et du G20 de soutenir les pays du Sud, durement frappés par la crise ?”
L’Agence française de développement : une gestion très critiquée
Depuis sa nomination, le 2 juin 2010, à la tête de l'Agence française de développement (AFD), Dov Zerah a fait l'objet de nombreuses attaques. Conseiller municipal de Neuilly, Dov Zerah aurait été soutenu par Robert Bourgi, conseiller à l'Elysée et symbole de la Françafrique. Il serait également proche de Karim Wade, le fils du président sénégalais.
Autrement dit, Dov Zerah aurait été nommé à l'AFD pour reprendre en main l'agence dont la puissance et l'inclination à gauche énervent Nicolas Sarkozy. Il aurait reçu mission de mettre ses milliards au service des intérêts français et moins à des programmes sanitaires et éducatifs.
D’autre l’ont accusé de sionisme et se demandent si sa nomination n’est pas un moyen d’utiliser la Françafrique au profit d’Israël, et de resserrer les liens de Tel Aviv avec les gouvernements de nombreux pays africains. Et d’autres encore ont critiqué sa brutalité managériale ou ses embauches de collaborateurs du gouvernement. « La seule chose qu'on n'ait pas prétendu, c'est que je devais mon poste à la franc-maçonnerie ! », ironise l'intéressé.
Plus récemment, M. Zerah a été accusé de transformer une agence « ouverte et en croissance » en une « organisation fermée et en repli », revenant à une politique d'aide au développement cocardière de type « Françafrique ». Selon la CFDT, elle était une institution « pensante », mais ne serait plus que « pilotée, à vue et uniquement par les coûts », suscitant la défiance de ses partenaires internationaux en raison de ses zigzags stratégiques.
Sa gestion rugueuse et les réductions de dépenses que lui ont imposées ses autorités de tutelle, dont la DGM, ont en effet été ressenties comme une mise au pas par une institution très indépendante et penchant à gauche.
Cette sensation a été renforcée par le fait que des membres du gouvernement, tel Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, et des députés de la majorité ont manifesté le désir que l'aide de la France aux pays pauvres soit mieux identifiable et qu'elle bénéficie aux entreprises françaises, ce qui fait craindre le retour de politiques d'aide antédiluviennes.
De nombreuses personnes se demandent donc si une stagnation ne se profile pas derrière les contraintes budgétaires qui lui ont été imposées pour 2011 et qui annonceraient une baisse de l'aide au développement française pour plusieurs années.
Gratuité des lycées français de l’étranger
En 2007, Nicolas Sarkozy décide d’accorder de manière progressive la gratuité complète aux lycéens français vivant à l’étranger : dans un premier temps aux élèves de terminale, puis en 2008 à ceux de première avant de s’étendre en 2009 à la seconde.
En 2010, la gratuité complète dans les lycées français de l’étranger est révolue. Si cette promesse de campagne paraissait séduisante, elle a fait l’objet de nombreuses critiques, et n’aura finalement pas fait le poids face à la réalité d’un financement décidément trop lourd pour l’Agence de l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), sous la tutelle de la direction de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats.
Du Parlement au Quai d'Orsay, peu de personnes ont soutenu ce dispositif jugé inéquitable car accordé sans condition de ressources ; et beaucoup ont dénoncé ses « effets pervers » et dommages collatéraux.
Tout d’abord, la mesure coute trop chère et n’aurait pas été soutenable sur la durée : une fois étendu jusqu'à la maternelle, le coût du dispositif se chiffrerait à 700 millions d'euros, selon le ministère des affaires étrangères. En outre, « l'Etat nous demande de nous autofinancer à 60 %, or ce sont les familles qui sont notre première source de financement », explique Anne-Marie Descôtes, directrice de l'AEFE jusqu’en juin 2010.
Par ailleurs, « le réseau risque de perdre son âme et de devenir franco-français », avait redouté certains membres de l’AEFE. Nombre de couples binationaux ont en effet saisi l'opportunité de la gratuité pour inscrire leurs enfants dans les écoles françaises. Les élèves étrangers (60 % de l'effectif dans le réseau AEFE, 80 % dans celui de la Mission laïque) sont refoulés au profit des Français, et leurs droits d'inscription ont augmenté.
Autre conséquence, les grandes entreprises, comme Carrefour, Bolloré ou Air France, ont supprimé les sommes qu'elles versaient aux établissements pour la scolarisation des enfants de leurs personnels expatriés, forfaits qui excédaient souvent le montant des droits de scolarité.
Le dispositif a donc été abandonné. Depuis la rentrée 2010, l'AEFE prend en charge une partie des frais de scolarité des lycéens... mais à hauteur des montants de 2007, les parents devant s'acquitter de la différence.
La présidence française du G8 et du G20 : beaucoup de bruit pour rien ?
Depuis 2010, Nicolas Sarkozy assure la double présidence du G8 et du G20. Il est le premier chef d’Etat avoir cette double opportunité. Et ses priorités sont ambitieuses : réforme du système monétaire international, régulation du prix des matières premières, réforme de la gouvernance politique mondiale, avancées pour le développement, approfondissement du dialogue avec l’Afrique au G8...Mais ses objectifs peinent à être été atteints.
Le Sommet de Copenhague sur le changement climatique en 2009 a été considéré comme un échec. Apres 12 jours de sommet, Sarkozy n’est parvenu qu’à un accord sans ambition et sans contrainte, qui n'est pas signé par tous les pays, et obtenu par des négociations de couloirs.
Le bilan du sommet de Séoul en 2010 sur les questions économique n’est guère plus reluisant. Les principales puissances économiques ont manifestement du mal à trouver un terrain d‘entente sur la nature des réformes d’un nouvel ordre économique mondial. De même pour les sommet de Toronto et Paris qui n’ont pas accompli grand chose.
Et le G20 Finance à Washington en avril 2011 n’a guère fait mieux. Les ministres des finances ont mis en scène des avancées très limitées dans la gouvernance économique mondiale.
La "méthode ouverte de coordination" (MOC) mise en place depuis dix ans par l'Union européenne dans le domaine social s'exerce désormais au plan mondial. Les dirigeants vont devoir élaborer des "indicateurs de déséquilibres excessifs" qui permettront ensuite de montrer du doigt les mauvais élèves. Mais aucun mécanisme contraignant, hormis ceux qui renforcent l'austérité, ne leur sera imposé pour redresser la barre.
La "lutte contre la volatilité des cours des matières premières" se limite à demander plus de transparence sur les marchés dérivés de produits agricoles. L'hypothèse d'un plafonnement des positions de certains spéculateurs, adoptée l'an dernier aux Etats-Unis, est repoussée au prochain G20 (mesure qui par ailleurs, ne réduiraient que marginalement les fluctuations des cours).
Les questions sociales sont restées absentes du G20 à Washington : l'emploi, le chômage, les inégalités n’ont pas été discutées.
La question des financements "alternatifs" pour renforcer l'aide aux pays pauvres a été moins traitée, bien que les pays francophones à faible revenu aient manifesté leur soutien au projet de taxe sur les transactions financières porté par la France et l'Allemagne. Il a seulement été décidé de poursuivre les études à ce sujet et de les étendre à la faisabilité de nouvelles taxes sur les transports, notamment maritimes, et sur l'utilisation particulière des droits de tirage spéciaux (DTS). La taxation des transactions financières - soi-disant une priorité de la présidence française du G20 - ne figure même plus dans les conclusions du sommet de Washington.
Les paradis fiscaux offrent toujours leurs services impunément aux spéculateurs et fraudeurs du monde entier, permettant aux grandes entreprises de continuer à générer des dividendes en croissance en détournant la fiscalité.
Face à ces revers, on peut se demander si le G20 sert réellement à quelque chose. Certains le qualifient même de « machin » pour reprendre le terme utilisé par De Gaulle en parlant de l’ONU. Mais le manque de progrès pèse d’autant plus pour le président français que les élections présidentielles de 2012 approchent. Nicolas Sarkozy comptait réellement sur cette double présidence pour faire oublier son bilan social désastreux. Reste à voir si le reste de sa politique étrangère, notamment en Lybie et en Cote d’Ivoire réussira à améliorer son image.