La fraude sociale, fiscale et douanière coûte très cher chaque année à l’État. Tous les organismes publics (Trésor Public, Assurance Maladie, CAF, Urssaf…) sont touchés par ce phénomène. Pour enrayer les abus et rendre la lutte contre les fraudes et le travail illégal plus efficace, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a ainsi été mise en place en 2008. Elle coordonne notamment les actions menées par les administrations d’État et les organismes de protection sociale pour traquer ces pratiques.

C’est en 2008 que la lutte contre la fraude aux finances publiques a été profondément repensée. Ainsi en avril de la même année, a été créée la Délégation nationale à la lutte contre la fraude par Éric Woerth, alors ministre du Budget.

Lorsqu’elle a vu le jour, la DNLF comptait une dizaine de personnes issues de divers secteurs d’activité (ingénieurs, magistrats, informaticiens, militaires, agents des administrations de l’intérieur, des finances et des affaires sociales…).

Travail au noir, fraude à l’état civil, déclarations fiscales falsifiées, tromperie aux prestations sociales… : la fraude fiscale et sociale ne cesse de se développer. Que ce soit l’Assurance Maladie, le Trésor public, l’Urssaf, la Caisse d’allocations familiales, l’Unédic… aucun organisme public n’échappe à ces abus. Pratiqués aussi bien par les particuliers que par les sociétés.

Même s’il est difficile d’évaluer le coût de la fraude aux finances publiques, des chiffres sont toutefois avancés : chaque année, elle constituerait un manque à gagner pour l’État situé entre 29 et 40 milliards d’euros. En 2010, 3,4 milliards de fraudes ont été détectés, selon les chiffres du gouvernement.

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude, placée auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a la charge d’enrayer ces pratiques et de rendre plus performante la lutte contre ces fraudes. Pour autant, en aucun cas, elle ne remplace les acteurs de la lutte contre la fraude mais joue plutôt un rôle de coordination. Elle contribue à récupérer ce qui se volatilise chaque année des caisses de l’État.

Ainsi, elle travaille de concert avec les administrations d’État et les organismes de protection sociale (Direction générale des finances publiques, Direction générale des douanes et droits indirects, Chancellerie et ministère de l’Intérieur, sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire…, sans oublier la lutte contre le travail illégal en lien avec le ministère du Travail). Il revient alors à la DNLF de s’assurer de la bonne mise en place et de l’efficacité des actions menées par ces différents services publics en matière de lutte contre la fraude.

Localement, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude s’appuie sur les Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), présidés conjointement par les préfets et les procureurs de la République. Expérimentés pendant deux ans et définitivement installés en 2010, ils reprennent les missions de deux services : les comités opérationnels de lutte contre le travail illégal et les comités locaux de lutte contre les fraudes. Dans ces deux domaines, il leur appartient alors de fixer les méthodes et les actions qui doivent être mises en œuvre. Et de faire remonter par la suite les informations au niveau national.

Pour parvenir à cela, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude promeut la fin des frontières administratives, le développement des échanges d’informations, le croisement des fichiers et l’accès aux bases de données des partenaires, dans le respect de la loi de 1978 « Informatique et Libertés ».

Des montages les plus simples aux plus complexes, la DNLF doit aussi sans cesse améliorer ses connaissances des fraudes. Elle en suit l’évolution, en définit une typologie, établit des statistiques. En fonction de toutes les informations recueillies, elle sera alors en mesure de proposer des réformes.

Au niveau international, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude joue aussi un rôle. Elle a pour vocation de développer la coopération et les échanges avec les organismes et administrations étrangers.

Vers la création d’un fichier des allocataires sociaux

Le ministre des Transports Thierry Mariani entend intensifier la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ainsi, dans une interview accordée au Journal du Dimanche au début du mois d’août 2011, il déclare qu’il « soutient la création d’un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues. »

L’objectif est clair. Comme le dit le fondateur de la Droite Populaire – un collectif d’une quarantaine de députés incarnant la droite de l'UMP –, il s’agit « de lutter contre les profiteurs "du bas" et les profiteurs "du haut" de l’échelle sociale ». « Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d’entre eux ne croise les dossiers. »

Une idée approuvée par Xavier Bertrand. Le ministre du Travail et de la Santé a d’ailleurs annoncé qu'« un fichier unique des allocataires sociaux » sera mis en place « avant la fin de l'année ». « On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement des prestations. »

« Stigmatisation », « mépris »… : de nombreuses voix, à gauche mais aussi au centre, se sont élevées pour dénoncer ce fichier, dont l’idée est loin d’être nouvelle comme l’a remarqué le site actuchomage.org. Pour Martine Aubry, il s’agit d’une « insupportable manœuvre accusatoire » à l'encontre des « plus faibles ». De son côté, Hervé Morin, président du Nouveau Centre, estime que « ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes ».