La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est l’une des plus anciennes administrations françaises. Rattachée au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, par l’intermédiaire du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, son rôle à caractère fiscal s’est diversifié au fil du temps et étendu à l’économie et à la lutte contre les fraudes.

Ainsi sous l’égide de l’Union européenne, elle est maintenant responsable d’appliquer les règlementations, pour la plupart communautaires, et de collecter une part significative des ressources budgétaires, soit environ 12% à 13% des recettes du budget national. Sa principale source de revenu provient des accises, ces impôts indirects sur des produits de consommation tels que l’alcool, le tabac et les produits pétroliers.

Avec un effectif d’environ 17 800 employés, le personnel de la douane est divisé en deux grands secteurs d’activité, les « opérations commerciales et de l’administration générale » et la «surveillance». Les agents de douanes sont alors responsables de la régulation des échanges de marchandise et la surveillance du territoire et de ses points d’entrée.

A travers l’histoire, les douanes françaises, longtemps caractérisées par leur dimension protectionniste, ont constitué une des premières sources de recettes de l’état, tout en lui permettant de contrôler ses frontières et les marchandises qui le supportaient.

Les douanes sont apparues en France dès le XIIème siècle avec la mise en place d’au moins un régime douanier par provinces, qui opérait des perceptions sur les marchandises en mouvement.

Ce système évolue au XIVe siècle lorsque le roi Philippe IV le Bel eut recours aux prohibitions de sortie comme arme économique contre ses ennemis. Les autorisations d'exporter s'accompagnaient alors de la perception d'un droit « de haut-passage ». Son fils Charles IV le Bel étendit les droits de douanes en taxant la sortie de produits non prohibés. Avec cette taxe appelée « droit de rêve », il mit en place un début d'administration aux points de passage autorisés pour percevoir ces droits.

Aux XVème et XVIème siècles, si les besoins du Trésor continuaient de faire proliférer les droits d'entrée et de sortie, les douanes commençaient à être mieux considérées de part les bénéfices commerciaux et la protection qu’elles apportaient aux manufactures nationales
 

Au milieu du XVIIème siècle, lorsque Colbert devient contrôleur général des finances sous Louis XIV, la France était divisée en trois provinces avec des droits dispersés formant une grande complexité administrative.

Inspiré par la doctrine mercantiliste, celui qui est considéré comme le « père de la douane », regroupe alors une grande part des droits dans des « fermes générales » afin de réduire le nombre de ces financiers et d’augmenter la part de la collecte reversée au Trésor.

La doctrine économique de Colbert et sa politique protectionniste continue de prévaloir jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Les droits de traite et autres droits indirects sont toujours affermés à une compagnie de financiers ou « fermiers généraux » agissant « au nom du roi » dont les excès les rendent particulièrement impopulaires.

Il faudra attendre la révolution pour assister à la naissance de l’administration des douanes modernes, en 1791.  Les barrières intérieures sont alors supprimées et la ferme générale nationalisée avec un effectif plus réduit. La régie des douanes est mise en place afin d’appliquer la politique gouvernementale en matière de commerce extérieur. Si les méthodes ne sont pas réellement nouvelles, il s’agit toutefois de la naissance d’une administration d’état.

En 1801, après son arrivée au pouvoir, Napoléon Bonaparte crée le ministère du commerce et des manufactures, dont dépend la douane. Organisées militairement, les brigades de douanes sont présentes jusque dans les états satellites. Il instaure également un directeur général des douanes. Cette période est marquée par de nombreux conflits et une attitude prohibitionniste des gouvernements.

A partir de 1815, les douaniers prennent renforcent leur protectionnisme afin de protéger l’agriculture et de défendre les industries. La douane est alors rattachée au ministère des finances.

Les frontières douanières ont été déplacées pendant le reste du XIXème siècle, avec l’annexion de Nice et de la Savoie et la perte de l’Alsace-Lorraine. Si les douanes étaient d’ores et déjà implantées dans les actuels départements d’outre-mer, des services douaniers locaux sont aussi mis en place, produits de l’expansion coloniale.

C’est également au cours de cette période que l’uniforme actuel est mis au point, notamment la bande garance, marque des corps d’élite.

Mais les deux guerres mondiales et la libération progressive des échanges qui s’ensuit imposent à la douane de profonds changements. Ce corps dont la vocation militaire est maintenu jusqu’en 1959 (le drapeau et l’insigne en sont les vestiges), doit s’adapter à la construction européenne.

       Ainsi dès les années 50, les procédures sont simplifiées, des bureaux de contrôles juxtaposés sont créés, le dédouanement est informatisé. Progressivement, avec l’application des accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade - Accord

Général sur les Tarifs et le Commerce), la création des unions douanières, la mise en place de règles tarifaires favorables au développement des pays émergents, l’effacement des frontières douanières se réalise.

         L’instauration du marché unique en 1993 avec le traité de Maastricht et la disparition des frontières fiscales sont l’aboutissement de cette évolution. Dans ce nouvel environnement caractérisé par la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services à l'intérieur de la Communauté européenne,  les missions et les méthodes d'intervention de la douane ont été modifiés, et s’étendent aujourd’hui à d’autres secteurs.

Si le rôle de la douane est perçu traditionnellement comme fiscale, elle a également un rôle économique et une mission de sécurité et de protection (lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, protection de la sécurité et la santé publique, protection de l’environnement et protection du patrimoine national).

Ainsi, la DGDDI intervient aussi bien aux frontières du territoire qu’à la circulation afin d’intercepter les marchandises avant leur dispersion sur le marché. La douane est également présente aux frontières maritimes et aéroportuaires, et sur les axes routiers de communication.

Aujourd’hui, en s’appuyant sur des accords bilatéraux, la coopération internationale prend une place importante dans les opérations douanières. Ces accords permettent l’échange de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de moyens de transport et la constitution d’équipes communes d’enquêtes.

- la mission fiscale

• La douane perçoit les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers
• La douane perçoit la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union Européenne
• La douane perçoit les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
• La douane participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

- la mission économique

Sur la base des règles fixées pour le commerce international, le marché unique européen et l’économie nationale, la douane suit trois objectifs :

- la fluidité

• elle facilite le commerce international et offre des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises
• elle établit les statistiques du commerce international
• elle favorise la (re)localisation sur le territoire national d’activités dérivées, notamment logistiques, génératrices d’activité et d’emplois

- la sécurité

- elle fait respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
          - elle protège l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

- la qualité

       - selon une démarche d’audit, de partenariats et de système d’information, elle propose une gamme de services dématérialisés gratuits, adaptés aux besoins et aux contraintes des opérateurs du commerce  international.

- mission de sécurité et de protection

- la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux :

- lutte contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de cigarettes, d’armes et d’explosifs, des espèces animales et végétales menacées d’extinction

- lutte contre les fraudes fiscales et douanières dans le secteur commercial

- lutte contre les  transferts illicites de capitaux et le blanchiment

- protection de la sécurité et de la santé publique

- gestion des crises affectant la santé publique ou conduisant à la mise en place d’embargos (armes, SRAS, grippe aviaire ou de type A/H1N1, sécurité alimentaire, etc.).

- surveillance des mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique

- contrôle de la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et des produits dangereux ou non conformes aux normes techniques européennes

- surveillance des infractions de droit commun

- participation à la lutte contre l’immigration et le travail illégal

- protection de l’environnement

- contribue à la fonction garde-côtes (sauvetage, police des pêches, lutte contre les pollutions marines, protection des espaces maritimes, etc …)

- lutte contre les nouveaux risques écologiques (elle participe à la mise en œuvre du Grenelle Environnement)

- protection du patrimoine national

- contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités

- transfert de biens culturels au ministère de la Culture et de la Communication obtenus au terme de procédures contentieuses

Afin de remplir ses missions, la Direction générale de la DGDDI exerce son autorité d’un coté sur 7 services centraux à compétence nationale, et de l’autre sur 12 directions interrégionales:

 - Les services centraux pilotent l’activité de la douane, élaborent la réglementation et orientent l’action des services douaniers. Les services sont :

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ), dirigé par un magistrat, il regroupe des « officiers de douane judiciaire »  qui disposent des mêmes pouvoirs que les officiers de police judiciaire dans des domaines énumérés par la loi: infractions au code des douanes (contrebande de produits, infractions en matière de contributions indirectes, contrefaçons) et escroquerie à la TVA, blanchiment de capitaux…

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est spécialisée dans la lutte contre les grands courants de fraude. Elle est également chargée de lutter contre la cyberdélinquance.

La Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)

La Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE), élabore et diffuse les statistiques du commerce extérieur, les résultats de la balance commerciale, ainsi que des travaux statistiques à la demande des entreprises.

Le Centre informatique douanier (CID), est responsable des programmes de traitement des opérations de dédouanement et de contributions indirectes, et assure le développement des applications informatiques mises en œuvre par l’administration douanière.

Le Service commun des laboratoires (SCL) assure l’analyse des marchandises, l’expertise scientifique et la coopération internationale scientifique.

Le Musée national des douanes (MND)

- Les 12 directions interrégionales (Roissy, Antilles-Guyane, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, Metz, Bordeaux, Rouen, Nantes, Dijon et Paris) coordonnent l’activité douanière dans ces directions, soit au total 42 directions régionales.

Avec des recettes qui chaque année s’élèvent à environ 59 milliards d’euros de droits et taxes (59,6M en 2009), l’argent est ensuite redistribué à diverses organes. Ainsi en 2009, 55,03 % des recettes douanières ont été affectées au budget de l’Etat, 42,12 % d’entre-elles aux collectivités territoriales et 2,85% contribuent au financement du budget de l’Union européenne.

Pour exercer sa mission, la douane dispose d’un parc automobile composé de véhicules, de motos, ainsi que de camions scanners mobiles, d’une flotte navale, d’avions biturbine et d’hélicoptères de nouvelle génération.

Un communiqué émanant de l'intersyndicale UNSA Douanes, Solidaire Douanes, CGT et CFDT des marins de la Douane a révélé les difficultés de la douane à remplir ses missions, notamment dans le cadre de l'action de l'État en mer. En effet faute de moyens,  75% des navettes resteraient à quai. La cause serait le programme informatique Chorus, qui, s’il devait aider à la gestion des comptes de l’état, lui aurait déjà coûté 1,5 milliards d’euros.

A l’approche des élections présidentielles de 2012, les partis politiques présentent leur programme économique où ils prévoient notamment la réforme des douanes :

Le Parti socialiste prévoit, s’il est élu, d’augmenter les droits de douanes européens pour des produits dont la fabrication ne respecte pas les règles sociales et environnementales de l'Union.

Marine Le Pen, du Front National, souhaite restaurer les droits de douane aux frontières françaises contre la Chine, et si nécessaire contre des pays de l’Union européenne.

Des négociations sont actuellement en cours pour un traité international, le traité ACTA (« Accord commercial anti contrefaçon » ou « Anti-Counterfeiting Trade Agreement »). Ce traité, en discussion depuis 2006, serait mis en place afin de lutter contre la contrefaçon, un marché en plein essor d’une valeur de plusieurs milliards d’euros rien qu’en Europe.

Cependant, comme s’en sont inquiétées plusieurs associations telles que Act-UP, April et la quadrature du Net, ces mesures dont l’énoncé semblerait toujours particulièrement opaque, pourraient aller à l’encontre de certaines libertés fondamentales.

Le traité ACTA donnerait notamment le droit à la douane de scruter ordinateurs et disque dur dont les données  pourraient avoir été détournées.