Pour les économies nationales, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est un enjeu majeur. Créé en 1990 et placé sous la double tutelle des ministres de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ainsi que du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) est la cellule française de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Seules les professions assujetties peuvent lui envoyer des déclarations de transactions suspectes. En 2009, Tracfin en a reçu 18 104. Seuls 384 dossiers ont été transmis à la justice.

En 1987, la France crée une infraction de blanchiment des produits issus du trafic de stupéfiants. Infraction qui évoluera au fil des années, pour finalement s’étendre aux produits de tous les crimes et délits, y compris le financement du terrorisme et la fraude et l’évasion fiscale. Deux ans plus tard, les pays du G7, lors d’un sommet organisé à l’Arche de la Défense, près de Paris, s’unissent pour engager un véritable combat contre le blanchiment de capitaux issus du trafic de drogue. Le GAFI, Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux, voit alors le jour pour mettre au point une action concertée à l’échelle internationale. En 1990, cet organisme intergouvernemental adopte 40 recommandations portant sur la prévention et la répression du blanchiment, qui ont été révisées en 1996 et plus récemment en 2003.

En 1990, la France continue de se doter d’outils de lutte contre le blanchiment. Par les décrets du 9 mai, la cellule Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) et l’OCRGDF (Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière), sont créés. La première s’occupe du volet préventif du dispositif, le second, du volet répressif. À l’origine, Tracfin est une cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes. Le 6 décembre 2006, il devient un service à compétence transversale et nationale.

Depuis sa création, son rôle n’a cessé d’évoluer. La cellule française anti-blanchiment est placée sous la double tutelle des ministres de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ainsi que du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.

La cellule Tracfin reçoit de nombreuses informations, provenant d’organismes publics ou privés soumis au dispositif de lutte anti-blanchiment, sur des flux financiers suspects. Après analyse et si les soupçons se confirment, Tracfin transmet ces renseignements à la justice, à plusieurs administrations ou services de la République, à la police judiciaire, aux douanes et  à l’administration fiscale

Dans la lutte contre la criminalité financière, Tracfin est un acteur essentiel, un « agent de contrôle » de la circulation des capitaux. Il a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins – se rapportant aux trafics de stupéfiants, au terrorisme, à la prostitution, etc - et contre le blanchiment d’argent. Il recueille, analyse, échange et diffuse les informations. C’est à la fois une cellule de renseignements financiers et un service d’expertise anti-blanchiment.

La mécanique est toujours identique : les professions assujetties envoient à la cellule anti-blanchiment des déclarations de transactions suspectes. Les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales et toute autre personne chargée d'une mission de service public peuvent aussi lui adresser des informations.

Tracfin les analyse, les enrichit et procède à des recoupements de données afin de déceler d’éventuels schémas de blanchiment. Pour ce faire, il dispose de pouvoirs qui sont strictement encadrés par la loi. Tracfin peut ainsi demander aux professionnels soumis au dispositif de la lutte anti-blanchiment tout document en relation avec l’opération ou la personne désignée par la déclaration.

Pour obtenir ces pièces, il peut aussi se rendre sur place. Certaines professions bénéficient toutefois d’un régime dérogatoire pour ces deux prérogatives. Tracfin a également la possibilité de procéder au blocage d’une opération non encore exécutée. Il dispose alors d’un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la déclaration. Si les soupçons sont confirmés, la cellule anti-blanchiment transmet les dossiers au procureur de la République territorialement compétent, qui décide alors des suites à donner. Tracfin peut également communiquer des informations aux services de police judiciaire et de renseignement spécialisés, aux douanes, à l’administration fiscale et à ses homologues étrangers.

Si tout flux financier atypique doit être signalé à Tracfin, il n’en reste pas moins qu’une tierce personne ne peut pas le faire. Seules les professions assujetties, considérées à la fois comme les plus exposées au blanchiment et les mieux placées pour en appréhender les mécanismes, ont une obligation de vigilance particulière à l'égard des mouvements de capitaux et de déclaration des transactions suspectes, par l’intermédiaire du correspondant Tracfin.  Cette dernière étant la seule personne habilitée à entretenir une relation avec la cellule anti-blanchiment.

Tracfin reçoit ainsi des informations de la part des professions financières, tels que les banques et établissements de crédit, des assureurs, des entreprises d’investissement et des changeurs manuels. Mais aussi des professions non financières, comme les prestataires de service de l’immobilier, de la comptabilité, du marché de l’art et des jeux, du droit ou encore les agents sportifs. Les dénonciations anonymes, émanant d’un particulier ou d’une profession non assujettie ne sont pas traitées par Tracfin. Mais elles peuvent toutefois être transmises aux autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Les déclarations de soupçon sont en constante augmentation. Ainsi en 2009, Tracfin en a recueilli 18 104, soit une hausse de 19% par rapport à l’année précédente, et de 50% sur 5 ans. Entre 1991 et 1998, 6 109 déclarations de transactions suspectes avaient été transmises.

Les dossiers transmis aux procureurs de la République voient eux aussi leur nombre progresser. En 1991, la justice en avait reçu 7, 105 en 1998 et 384 portant sur 1,3 milliards d’euros en 2009.

Quelque 70 agents travaillent à Tracfin et se répartissent en différents départements. Le département de l’analyse, du renseignement et de l’information est l’interlocuteur privilégié des déclarants. C’est lui qui recueille les déclarations de soupçons et les analyse et qui transmet au département des enquêtes celles qui paraissent justifier d’investigations approfondies et à la cellule spécialisée celles pouvant se rapporter au financement du terrorisme.

De son côté, le département des affaires administratives et financières est en charge notamment du budget, de la gestion des ressources humaines ou encore du système informatique. Enfin, le conseiller juridique, un magistrat issu de l’ordre judiciaire, joue un rôle d’expert et de conseil.

Au niveau international, la coopération est capitale dans la lutte anti-blanchiment. Ainsi Tracfin est tout à fait en droit de communiquer les renseignements dont il dispose sur des flux financiers atypiques aux cellules de renseignement financier étrangères. En ce sens, il a signé des accords de coopération - 45 à l’heure actuelle. En parallèle, la cellule française anti-blanchiment fait partie de la délégation française au Groupe d’Action Financière Internationale. Le GAFI a pour objectif de définir et d’orienter les politiques mondiales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Tracfin participe aussi au Groupe Egmont, créé en 1995, qui réunit les services anti-blanchiment et les unités de renseignements financiers du monde entier. L’objectif de ce forum de réflexion à vocation opérationnelle est de développer la coopération internationale, afin que les informations circulent plus vite.

Les paradis fiscaux

Pour définir un paradis fiscal, l’Organisation de Coopération et de Développement Économique se base sur 4 critères : des impôts insignifiants ou inexistants, l’absence de transparence sur le régime fiscal, l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États et le fait d’attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

Des listes noires, grises et blanches ont ainsi été établies, afin de distinguer les plus opaques des plus coopératifs. Car l’existence de ces paradis fiscaux soulève notamment la question de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’organisations terroristes.

C’est en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, que la question des paradis fiscaux avait refait surface. Lors d’une réunion de 17 pays à Paris, il avait été demandé à l’OCDE de réactualiser sa « liste noire » des paradis fiscaux pour mi-2009. À peine avait-elle été modifiée, que la polémique enflait. Début avril 2009, quatre pays – le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay - figuraient encore sur cette « liste noire ». Mais une semaine plus tard, ils étaient transférés sur la « liste grise », après avoir promis à l'OCDE qu'ils se conformeraient à ses critères d'échange d'informations en matière fiscale. Un certain nombre de pays qui avaient été épinglés par la France, comme le Luxembourg, la Suisse, Monaco, le Liechtenstein, les Bahamas ou encore les îles Caïman, ont été répertoriés parmi les territoires coopératifs.

La suspicion d’une mainmise politique

À la suite d’un signalement de Tracfin, le député socialiste Julien Dray a fait l’objet d’une enquête préliminaire, à partir de décembre 2008, par le parquet de Paris. Il était accusé de malversations et d’avoir touché plusieurs dizaines de milliers d'euros issus indirectement des caisses de SOS Racisme et de l'organisation lycéenne Fidl. Contre-attaquant, il avait estimé que cette affaire résultait « d’une intervention politique venant de Bercy et peut-être de plus haut ». Et d’argumenter que le ministre du Budget, « M. Woerth a avoué qu'il connaissait le contenu de ce rapport avant sa transmission. Or cela est contraire au fonctionnement normal de la cellule Tracfin et de ses rapports avec son ministère de tutelle. » Après plusieurs mois d’enquête, Julien Dray s'est vu infliger un simple rappel à la loi par le parquet de Paris.

En 2007, la presse révèle que le parquet de Paris a été saisi d'une enquête sur des retraits suspects de plusieurs millions d'euros en liquide, effectués par Denis Gautier-Sauvagnac, dans les caisses de l’UIMM, la fédération patronale de la métallurgie, dont il est alors le président. Selon le magazine Marianne, dès 2004, Tracfin aurait informé Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, de ces retraits suspects, qui aurait alors demandé que le dossier soit mis « en attente ».

Ce ne sera donc que 3 ans plus tard que le ministère des Finances donnera son feu vert pour transmettre le dossier à la justice. Dans un livre paru en septembre 2008, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque affirme que Nicolas Sarkozy aurait envisagé une loi d’amnistie pour les bénéficiaires des financements occultes du patronat de la métallurgie UIMM. Ce qui a été immédiatement démenti par l’Élysée.