Depuis longtemps, le ministère de l’Éducation nationale travaille en partenariat avec des associations, qui interviennent à tous les niveaux scolaires. Leur action est un plus à l’enseignement public. Au début des années 1990, a alors été créé le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. Avec un objectif : privilégier le dialogue entre ces différentes instances.

Présidé par le ministre chargé de l’Éducation nationale, le CNAECEP guide notamment ce dernier dans ses décisions d’accorder un agrément, synonyme de gage de qualité, aux associations qui en font la demande. Le Conseil est aussi amené à émettre un avis sur les critères de répartition de l'aide accordée aux activités complémentaires de l'enseignement public.

Associations et Éducation nationale sont complémentaires. Pour cadrer leurs relations, des règles ont alors été établies. Ce fut chose faite en 1990, avec la création du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Si les bases sont posées, il restait tout de même des points à régler. C’est pourquoi en 1992, les modalités d'obtention des agréments pour les associations furent clairement définies.

Écoles primaires, collèges, lycées : les associations ont toujours activement participé à la vie des établissements scolaires et apportent clairement un plus à l’enseignement public. Leurs actions sont variées, et portent aussi bien sur l'accompagnement scolaire, l'éducation à la citoyenneté que la scolarisation des enfants malades en passant par les activités sportives, les classes de découverte ou encore l'initiation à l'environnement et au développement durable.

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est justement là pour faciliter le dialogue entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative - dont il dépend - et ses différents partenaires, dont les associations.

23 représentants constituent le CNAECEP : huit sont issus des associations agréées, cinq des organisations représentatives des personnels de direction, d’éducation et d’enseignement, cinq des organisations représentatives des parents d’élèves, et cinq des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports. C’est le ministre en charge de l’Éducation nationale – ou son représentant – qui préside ce Conseil.

Le CNAECEP joue un rôle essentiel dans l'obtention ou le retrait de l'agrément d’une association, qui à défaut d’être nationale, doit au moins être présente dans trois régions. Si, bien évidemment, le but est de renseigner sur l'association, l'agrément représente avant tout un gage de qualité. Il assure qu'elle est en accord avec les fondements de l’enseignement public et que, de par son action, ses compétences ont été prouvées.

Comment une association obtient-elle son agrément ? Cela se passe en trois étapes. Dans un premier temps, elle en fait la demande. Elle dépose alors un dossier et fournit toutes les informations et documents nécessaires au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale.

C'est à ce moment qu'entre en jeu le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Sur la base des renseignements donnés, il examine alors les services proposés par l'association : la qualité, la complémentarité avec les programmes d'enseignement, la compatibilité avec les activités de l'Éducation nationale, le respect des principes de laïcité et de non-discrimination. Le CNAECEP s'assure également du caractère d'intérêt général et non lucratif de l'association. Une fois les vérifications terminées, il est en mesure d'émettre un avis. Positif ou négatif.

Et c’est en se basant sur ces recommandations que le ministre de l’Éducation nationale lui-même prend enfin la décision de donner ou non le fameux agrément. C’est pour une période de 5 ans qu’il est accordé, et renouvelable selon les mêmes conditions.

Toutefois, même si le ministre de l'Éducation nationale a le dernier mot dans la procédure, il n’en reste pas moins que c’est le chef d’établissement qui autorise ou non une association à intervenir au sein de son école. D’ailleurs, il est tout à fait libre d’en inviter une non agréée.

Le nombre d'associations agréées ne cesse d'augmenter. Aujourd'hui, au niveau national, elles sont plus d'une centaine.

Au niveau local, départemental et académique, la procédure est la même. À une différence près toutefois, puisque c’est le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public qui est consulté. Présidé par le recteur d’académie – ou son représentant –, il est composé de cinq représentants des associations agréées, trois des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement, trois des organisations représentatives de parents d'élèves et trois des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports.

C'est par un arrêté - du ministre de l'Éducation nationale ou des recteurs d'académie suivant le cas - que les membres du Conseil national et des Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont désignés pour une durée de 3 ans. Ils sont amenés à se réunir au moins une fois par an. Ils peuvent également être convoqués sur demande de leur président ou du tiers au moins de leurs membres.

Il est aussi du ressort du CNAECEP de procéder à l'examen des résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public. Parallèlement, il est également consulté sur les critères de répartition de l'aide accordée aux activités complémentaires de l'enseignement.

La baisse des subventions pour les associations éducatives complémentaires

Si leur action est indispensable au sein des établissements scolaires, et reconnue comme telle par l’Éducation nationale, les associations éducatives complémentaires agréées voient pourtant leurs subventions diminuer au fil des années. Conséquence : des emplois et des actions menacés, voire déjà supprimés. Et un impact direct sur les jeunes.

-25% en 2008, -14,25% en 2011... Pour dénoncer ces coupes budgétaires, des manifestations ont été organisées à plusieurs reprises. Des lettres ont aussi été envoyées au ministre de l'Education nationale, pour lui demander de revenir sur ces décisions.