La police nationale est placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale nommé en Conseil des Ministres. Elle est rattachée au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.
Si la police a rempli divers rôles au cours de son histoire, elle répond aujourd’hui à une fonction d'ordre dans la société. Elle a pour mission d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de préserver la sécurité et la salubrité publique, d’enquêter et de faire respecter les lois grâce à la police judiciaire et d’exercer des missions d’information et de renseignement.
Malgré ses fonctions protectrices, la police a vécu tout au long de son existences des heures sombres qui ont entaché sa réputation (collaboration au régime de Vichy, répression des communistes dans les années 60). Aujourd’hui encore, de nombreuses polémiques continuent d’émerger : impunité des policiers, affaire des « fadettes »…
Les inquiétudes face aux insécurités ont été ces dernières années un des sujets phares des politiques. Dans ce contexte, la direction générale de la police nationale est plus que jamais au cœur des débats.
De l’Antiquité à Louis XIV, les premières formes de police
Si sous l’Antiquité on retrouve d’ores et déjà des forces chargées de la police, en Gaule, ce sont des hommes d’église qui instaurent règles et sanctions afin de maintenir l’ordre dans le royaume. Mais à la chute de l’empire romain, le système féodal se met en place. Les seigneurs exercent alors eux-mêmes conjointement les pouvoirs de police et de justice dans leurs fiefs.
Dans le courant du XIème siècle, un premier système de police apparaît lorsqu’un prévôt royal de Paris est instauré. Le pouvoir du prévôt va s’étendre sur tout le royaume. A la fois receveur des finances, gouverneur politique, juge criminel, commandant militaire et chef de police, son autorité sera renforcé à la fin du XIVème siècle et complété par l’apparition des baillis, leurs supérieurs hiérarchiques. Par ailleurs, en 1254, Saint Louis crée le corps des « enquêteurs - examinateurs », renommés par Philippe IV « enquêteurs commissaires » puis « commissaires au Chatelet » par François Ier en 1521. Délégués au prévôt, ils sont assistés par des hommes en arme sous les ordres d’un Chevalier du Guet.
Cependant face au manque de coordination, aucune de ces mesures ne semblent atténuer l’augmentation constante de la délinquance.
Colbert et la première police moderne
En 1667 avec la réforme de la police menée par Colbert, le conseiller de Louis XIV révolutionne l’administration en créant le corps du lieutenant de police (renommé plus tard lieutenant général de police), mettant ainsi fin à l’association justice/police. Cette réforme marque le début de la police moderne. Le corps autonome est ainsi responsable de maintenir l’ordre dans la cité (lutte contre la délinquance, incendie, économie, mœurs…). Nicolas de la Reynie est le premier à être nommé par le roi à cette fonction. Il s’appuie sur 48 commissaires de police répartis dans les 17 quartiers de Paris et sur un vaste réseau d’indicateurs. S’ajoutent à ceux-ci des bureaux officiels, des inspecteurs de police et le chevalier du Guet avec ses 150 hommes. Rapidement, face au succès de ce nouveau corps, ce système s’étend à toutes les grandes villes.
De la Révolution à Fouché, un premier système de surveillance
La Révolution met fin à cette organisation en même temps que la royauté. A sa place, le Directoire instaure le ministère de la police générale et des commissaires de police dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants. Les ministres de la police générale se succèdent jusqu'à la nomination de Fouché en 1799.
Avec Napoléon et sa restructure étatique, le futur empereur met en place une puissante préfecture de police inspirée par la lieutenance de police de Colbert. Dans ce contexte, commissaires, préfets et sous préfets ont pour objectif majeur de contrer les éventuelles rébellions. Sous le Consulat, ce système s’étend sur tout l’empire. La méthode Fouché implique un quadrillage administratif très serré et s’appuie sur un système de surveillance conséquent à l’aide d’indicateurs et de la pratique du « cabinet noir ». Apparaissent alors les fichiers dont un compte rendu est remis quotidiennement à l’empereur.
Du XIXème siècle à la deuxième guerre mondiale, première police en uniforme, progrès technologiques et pédagogiques et première police judiciaire.
Sous la Restauration monarchique en 1815, on revient à un système plus décentralisé où la police est placée sous l’autorité de la municipalité et le ministère de la police générale voit ses responsabilités réduites considérablement. Seul Paris conserve sa préfecture de police.
Les difficultés économiques et sociales favorisent l’institution des sergents de Paris en 1829. Munis d’un tricorne et d’une épée, ils seront la première police en uniforme au monde. Des sergents de ville (renommés en 1870 gardiens de la Paix publique) sont alors mis en place dans toutes les grandes villes.
En 1855 sous le second empire, une préfecture est instaurée dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Cette période voit également le déclin des polices municipales.
En 1884, sous la troisième république, les parlementaires adoptent une loi répartissant les pouvoirs entre maires et préfets selon la démographie des villes. Ce système restera principalement inchangé jusqu’à la deuxième guerre mondiale.
Cette période est également marquée par l’essor de la technologie, en particulier en matière de dactyloscopie (empreintes digitales). Le premier laboratoire de police est créé à Lyon en 1910. D’autre part, en 1883 la première école pratique de police ouvre ses portes.
Mais malgré ces progrès technologiques et pédagogiques, de nouvelles formes de criminalité émergent (attentats anarchistes, réapparition des bandits de grands chemin…) qui forcent le ministre de l’intérieur de l’époque, Georges Clémenceau, à instaurer en 1907 une police judiciaire afin de seconder l’autorité judiciaire. Ce sont les brigades régionales de police mobile, autrement dénommées les brigades du tigre (surnom de Clémenceau). En 1934 la sureté nationale est mise en place. Elle comprend l’ensemble des services de police de France à l’exception de la préfecture de Paris qui garde son statut particulier.
La 2ème guerre mondiale, Pétain et la police collaboratrice
A l’aube de la seconde guerre mondiale, l’institution d’une police d’état est au cœur des débats en raison des difficultés organisationnelles. A son arrivée au pouvoir, le maréchal Pétain décide de mener de considérables réformes. Pour asseoir son autorité, 50% des préfets et des commissaires sont révoqués et une police nationale est instaurée dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants en 1941. Les policiers sont obligés de prêter serment de fidélité au maréchal Pétain. Les personnels des polices municipales sont intégrés à la nouvelle police nationale. Il s’agit d’une période sombre pour la police, particulièrement entachée par la « Rafle du Vel d’Hiv » en 1942. Des milliers de juifs seront arrêtés et regroupés par la police dans le stade du Vélodrome d’Hiver avant d’être livrés aux Allemands. Cependant, en 1944, la police Parisienne se mettra en grève et participera aux combats pour la libération.
De la Libération à nos jours
Après la Libération en 1944, la sureté nationale d’avant–guerre rattachée au ministère de l’intérieur est rétablie. Elle comprend 4 grandes directions actives : police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux et surveillance du territoire. La police d’Etat dans les villes de plus de 10 000 habitants est conservée.
La Libération ne met pourtant pas fin aux périodes troubles de la police: en 1953 les manifestations organisées par le PCF, la CGT et le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques sont réprimées violemment. La IVème république sera en général marquée par des relations tendues entre le PCF et la police. Le mandat de Maurice Papon, préfet de police de 1958 à 1966 ternira également la réputation du corps. Il réprimera notamment rudement la manifestation pro FLN et pacifique d’octobre 1961.
La loi de 1966 rassemble les personnels de la sureté nationale et la préfecture de police de Paris en instituant la direction générale de la police nationale. Tous les personnels deviennent fonctionnaires. Cette même année, quelques femmes sont intégrées au service actif. Elles seront d’abord restreintes aux missions liées à la protection de l’enfance.
Les dernières décennies sont marquées par la création de nouvelles structures spécialisées (les GIPN ou groupes d’intervention de la police nationale, le RAID, le groupe Recherche, assistance, intervention, dissuasion) et la professionnalisation de la formation. Le gouvernement Jospin instaurera les polices de proximité en 1998 mais celles-ci seront supprimées en 2003 par Sarkozy.
Les inquiétudes grandissantes liées à l’insécurité seront largement exploitées par les politiques ces dernières années.
Avec pour objectif de lutter contre la délinquance et d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, l’exercice de la DGPN se divise en 6 actions:
Action I : L’ordre public et la protection de la souveraineté
- le maintien de l’ordre : avec le déploiement des forces de police lors des manifestations, des rassemblements et des attroupements, mais aussi avec la protection des autorités, des personnalités, des bâtiments officiels, des lieux sensibles et avec la surveillance des centrales nucléaires.
- le renseignement afin de fournir aux préfets ou au gouvernement les informations nécessaires pour lutter contre les atteintes à la sécurité en particulier anti-terroriste.
Action II : Les Sécurité et paix publiques
- Pour la sauvegarde des personnes et sauvegarde des biens : évacuations sanitaires, recherche et sauvetage de personnes, préparation des plans et exécution des missions de secours, surveillance générale et patrouilles, réponse aux appels des usagers (police secours), renforts saisonniers, opérations de prévention et de sensibilisation, sécurité générale et prévention,
- les missions de lutte contre la délinquance: prévention et répression des crimes et délits, activités de surveillance et d’assistance
Action III : Les actions administratives
Fonctions d’accueil et de contact avec le public, en particulier les victimes, et assistance dans leur dépôt de plainte ou leurs démarches
Action IV : La Sécurité routière
- la police administrative de la route et les missions de police judiciaire liées à la répression des infractions et au traitement des accidents routiers.
- les actions de communication et d’information à destination des usagers de la route et des futurs conducteurs (établissements scolaires, entreprises), campagnes de prévention sur les dangers de la route et de sensibilisation des usagers
- la surveillance, le contrôle et la régulation: interventions consécutives à des accidents de la route, contrôles routiers, escortes routières des transports exceptionnels.
Action V : La Police des étrangers et sûreté des transports internationaux
- pour lutter contre l’immigration irrégulière : contrôle des personnes aux frontières, lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent
- pour garantir le passage transfrontière dans des conditions optimales de sécurité (sûreté des ports, aéroports et trains internationaux)
Action VI : Les missions de police judiciaire et de concours à la justice
Afin d’exercer cette mission, les responsabilités comprennent : la recherche et la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et de leurs complices, leur arrestation et leur déferrement aux autorités judiciaires compétentes. La DGPN s’appuie sur 4 pôles :
- Investigations, enquêtes et recherche : constatations, plans de recherche, auditions, perquisitions, interpellations et confrontations
- l’expertise technique et scientifique : recueil et analyse criminalistique
- Coopération internationale opérationnelle en police judiciaire : conduits par des agents des unités de police judiciaire, ces travaux impliquent des recherches identiques à celles réalisées dans le cadre d’enquêtes nationales. Il s’agit du concours apporté par les forces de police françaises dans le cadre des organisations EUROPOL et INTERPOL et en application des accords de Schengen (commissions rogatoires, mandats d'arrêt, renseignements, échanges d’informations) et de la participation aux centres de coopération policière et douanière (CCPD).
- Appui à l'autorité judiciaire et à l'administration pénitentiaire : transferts et escortes de détenus (dans un cadre judiciaire, administratif ou sanitaire), garde des palais de justice, police des audiences, garde des dépôts, exécution de décisions de justice (mandats d'arrêt, notifications), remises de pièces.
Le Commandement, les ressources humaines et la logistique
C’est l’ensemble des fonctions de soutien qui ont pour finalité de contribuer à la réalisation des autres actions de la Police Nationale : crédits immobiliers, crédits informatiques, programmes logistiques nationaux, formation, gestion des ressources humaines, financières et sociales.
- Commandement, études et coopération internationale. Il s’agit des fonctions d'état-major (commandement, organisation des services, prospective) : les activités de coopération internationale (hors domaine judiciaire), les activités d'administration centrale et de commandement non imputables à une action opérationnelle (organisation de l'institution et des services, études et prospective, transmissions) , relations de la police nationale avec les autres administrations nationales et internationales, les contacts avec les élus locaux,
- La gestion des ressources humaines, la formation et le soutien des personnels : le recrutement, la formation et la gestion des personnels ainsi que les affaires sociales, contacts avec les organisations syndicales, formation initiale et continue.
- La Gestion des moyens : les activités centrées sur les équipements et les infrastructures, l'informatique et la gestion financière (gestion des budgets de fonctionnement et d’investissement de la police nationale, équipement des services en matériels)
La mise en œuvre de ce programme s’appuie sur les compétences générales ou spécialisées des directions, et sur leur organisation territoriale :
- la direction des ressources et des compétences de la police nationale DRCPN
- l'inspection générale de la police nationale IGPN
- la direction centrale de la police judiciaire DCPJ
- la direction centrale du renseignement intérieur DCRI
- la direction centrale de la sécurité publique DCSP
- la direction centrale de la police aux frontières DCPAF
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité DCCRS
- la direction de la coopération internationale DCI
- le service de protection des hautes personnalités SPHP
- la sécurité dans la capitale est assurée par la Préfecture de Police
Egalement rattachés au directeur général de la police nationale :
- la mission de lutte anti-drogue (MILAD)
- l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
- le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI)
- le service central automobile (SCA)
- l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID)
- le service d'information et de communication de la police nationale (SICOP)
- la délégation aux victimes
- l'institut national de police scientifique
- la Musique de la Police nationale
Afin d’exercer ses fonctions, la DGPN a divisé son budget 2011 selon ses 6 missions :
- Sécurité et paix publiques 2,963 Milliards d’euros soit 32,4% du budget
- Missions de police judiciaire et concours à la justice 2,448 Milliards d’euros soit 26,8% du budget
- Ordre public et protection de la souveraineté : 1,236 Milliards d’euros soit 13,5% du budget
- Commandement, ressources humaines et logistique 1,221 Milliards d’euros soit 13,4% du budget
- Police des étrangers et sûreté des transports internationaux 687 Millions d’euros soit 7,5% du budget
- Sécurité routière 587 Millions d’euros soit 6,4% du budget
Claude Guéant accusé de torture par des journalistes
En 2006, une polémique éclate après la parution du livre « Place Beauvau » écrit par trois journalistes du Point. Les auteurs mettaient alors en cause les méthodes de la 6ème division de la police judiciaire et du SRPJ de Lyon en les accusant d’avoir notamment torturé à l'électricité des islamistes présumés en septembre 1995. Ces crimes, qui auraient eu lieu lors de l’enquête sur les attentats revendiqués par le Groupe islamique armé Algérien (GIA), auraient été commis à l’aide d’une arme d'autodéfense électrisée achetée dans le commerce.
Claude Guéant, alors Directeur Général de la police nationale, s’était déclaré « stupéfait » par ces allégations. Une enquête avait alors été ouverte par l’inspection générale de la police nationale (IGPN). En mars 2006, Jacques Lamotte, le directeur de l’IGPN, remet ses conclusions. Il déclare qu’il ne demeure des soupçons de violence que sur un seul des trois hommes gardés à vue, sans pout autant que ceux-ci ne puissent être corroborés. Les journalistes qui se basaient sur les témoignages de 5 policiers (témoins et commanditaires), continuent de maintenir leur version des faits.
Des Policiers casseurs?
En octobre 2010, lors des manifestations pour les retraites, une vidéo de l’agence Reuters postée sur Youtube et visionnée par environ 150 000 personnes en moins d’une semaine, relance la polémique sur l’attitude des policiers en civil lors des manifestations. Si aucune preuve ne permet de confirmer la présence de « policiers casseurs », la complaisance de ces derniers face aux casseurs attise les soupçons. La vidéo, en effet, révèle la présence d’un casseur, visage masqué, qui s’attaque méthodiquement à la devanture d’une vitrine d’une agence bancaire à l’aide d’un poteau en métal, ce sans la présence de policiers aux alentours. Les commentaires dans les réseaux sociaux fleurissent alimentant les questionnements des internautes. Nombreux s’interrogent sur l’identité de ces casseurs, s’ils ne seraient en réalité des policiers en civil cherchant à dégrader l’image du mouvement.
S’ajoute au débat, le témoignage de Sophie de Quatrebarbes, la fille de l'homme aux cheveux blancs qui a tenté d'empêcher le casseur de briser la vitrine : "J'ai été très choquée de la façon dont les policiers avaient laissé faire les manifestants violents, alors que la manifestation s'était bien passée, de façon très bon enfant. Les casseurs n'ont pas pu ne pas croiser de policiers, ils descendaient le boulevard Diderot alors que des dizaines de cars de police l'avaient remonté à peine quelques minutes avant !"
Ces évènements rappellent l’article du Canard enchaîné publié à la suite du cortège du 1er mai 2009 qui accusait des policiers de délibérément provoquer des gendarmes tout en prenant à témoin la foule.
Jeu d’influence
En Septembre 2010 l’intégrité de Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, est mise en doute suite à des faits survenus en février 2009. Une plainte avait alors été déposée à l’encontre de son fils âgé de 16 ans par un gardien de la paix parisien. Ce dernier encourait une peine de 2 ans de prison et de 7500€ d’amende pour conduite en état d’ivresse. Cependant alors que la plainte avait bien été enregistrée, le parquet de Paris n’avait pu en retrouver aucune trace et le fils de Frédéric Péchenard ne fut jamais poursuivi.
Selon un des officiers présents cette nuit la, le DGPN est bien intervenue : « J'ai reçu pour consigne […] de ne pas placer l'interpellé en GAV (garde à vue), de ne pas aviser la permanence de nuit du parquet » . L’entourage de Frédéric Péchenard avait démenti les faits.
Affaire des « fadettes »
Rentrée 2011, les méthodes de la DCRI sont mises en cause en marge de l’affaire Bettencourt. La polémique éclate lorsqu’en septembre de cette année, Le Monde accuse l’Elysée d’avoir enfreint la loi en utilisant les moyens de l’état pour identifier une source journalistique.
Selon le quotidien, durant l’été 2010, le directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, avait demandé à la DCRI d’identifier la source du journaliste du Monde, Gérard Davet, qui enquêtait alors sur l’affaire Bettencourt. Face à ces accusations, Frédéric Péchenard, admet avoir enquêter sur les fuites mais affirme cependant avoir agi dans le cadre légal en demandant une « vérification technique », version contredite par le quotidien.
Frédéric Péchenard et le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, sont alors tous deux convoqués par la juge d’instruction, Sylvia Zimmermann, qui cherche à déterminer leur responsabilité sur notamment l’analyse des facture détaillées, les « fadettes ».
Fin septembre, un commissaire divisionnaire de la DCRI, Stéphane Tijardovic, est auditionné. Il avait lui-même adressé à Orange les réquisitions pour obtenir en juillet 2010 les factures détaillées. Deux semaines plus tard, Bernard Squarcini est mis en examen pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » et « recel du secret professionnel ».
Fin octobre 2011, la juge décide de ne pas mettre judiciairement en cause Frédéric Péchenard, mais de l’interroger en tant que témoin assisté, statut intermédiaire entre simple témoin et celui de mise en examen. Frédéric Péchenard assume avoir demandé l’enquête de « son propre chef » à la DCRI mais sans affirme ne jamais être entrer dans le détail du « modus operandi ». Cette version avait été corroborée par Bernard Squacini lors de son audition. L’avocat du directeur de la police nationale, Me Lehman, avait déclaré : "D'une manière générale, quand le directeur de la police demande de faire une enquête, il ne donne pas d'instruction sur la manière de faire l'enquête et il part du principe que l'enquête sera faite de manière légale.".
Cette affaire a provoqué de nombreuses polémiques dans les sphères politiques. Le candidat socialiste François Hollande avait par exemple jugé que Frédéric Péchenard devait être démissionné. Lorsque le directeur de la police nationale ne fut pas mis en cause, Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP, avait alors exigé ses excuses.
Quant au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, il a, à plusieurs reprises, exprimé son soutien aux deux hommes. Il avait notamment estimé que leur mise en examen pouvait être compatible avec leur fonction tout en affirmant : « ce sont surtout deux excellents policiers ».
En novembre 2010, le Canard Enchainé avait déjà lancé une polémique au sujet des surveillances des journalistes en accusant Nicolas Sarkozy de superviser leur écoute téléphonique, information réfutée par l’Elysée. C’était l’affaire du « cabinet noir » de Sarkozy.
L’impunité des agents de police français
« Insultes racistes, recours excessif à la force, coups, homicides illégaux – telles sont les allégations de violations des droits humains commises par certains policiers français. » Un rapport d’Amnesty International de 2009 met en cause le système policier qui favorise l'impunité de ces derniers. Selon l’ONG un tel système nuit à la réputation de la police car les actes d’une minorité se reflètent sur l’ensemble du corps. Amnesty international souligne qu’aucun dispositif actuel ne répond totalement aux exigences de mener des enquêtes impartiales lorsque des violations des droits de l’homme sont imputées à des agents de la force publique. Par ailleurs l’ONG insiste sur le fait que la grande majorité des plaintes enregistrées concerne « des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite « visible » ».
Cette dernière observation fut corroborée par l’ONG Human Right Watch qui en janvier 2012 affirmait que la police procédait à des contrôles abusifs visant les jeunes issus des minorités.
Le Taser et la police municipale
Après la mort d’une policière lors d’une fusillade à Villiers sur Marne en mai 2010, les policiers municipaux avaient relancé le débat sur le port d’arme car selon eux ils étaient exposés aux mêmes risques que les policiers d’état. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur de l’époque, avait alors proposé de généraliser le Taser, arme controversée depuis plusieurs années. Le décret du 26 mai 2010 fut ainsi voté par le Conseil d’Etat afin d’autoriser l’utilisation de l’arme sous réserve que les agents aient reçu préalablement une formation spécifique.
Alors qu’un rapport d'Amnesty International publié en 2010 montrait que 400 personnes étaient mortes aux Etats-Unis entre 2001 et 2008 des suites de tirs de Taser, environ 5000 Tasers équipaient la police et la gendarmerie en France.
Frédéric Foncel, président du Syndicat National de la Police Municipale (SNPM) avait lui même critiqué ce décret lors d’un communiqué en novembre 2010: “Force est de constater que cette arme est un cadeau empoisonné pour les policiers municipaux qui auraient le malheur de s'en servir bien évidemment dans le cadre de la légitime défense, dés lors qu'il pourrait y avoir un doute quant à la relation de cause à effet entre des tirs de Taser et des décès d'individus. (…) Le Syndicat National des Policiers Municipaux et les milliers d'agents qu'il représente ne sauraient se satisfaire d'effet d'annonce sans lendemain ou de gadget électronique”
La Police dans les établissements scolaires
Face aux problèmes de violence, Nicolas Sarkozy a lancé le débat depuis 2004 sur la présence de policiers dans les établissements scolaires. Dès janvier 2004, alors qu’il était ministre de l’intérieur de Jacques Chirac et président du conseil général des Hauts-de-Seine il avait en effet proposé d’expérimenter la présence d’un policier dans un collège de son département. Le projet avait été abandonné face à l’indignation de la communauté éducative.
En 2005, à la suite de violences sur une enseignante, Gilles de Robien, alors ministre de l’Éducation nationale, relance l’idée et proposera quelques mois plus tard dans son plan anti-violence l’installation de policiers référents. Dans le courant de la même année, Nicolas Sarkozy lance l’expérimentation dans 32 établissements de son département avec des policiers référents non-permanents.
Lors de la rentrée 2010, les ministres de l'Intérieur Brice Hortefeux et de l'Education nationale Luc Chatel installent la première policier-réferent qui dispose d'un bureau dans le lycée où elle tient une permanence hebdomadaire.
La ligue des droits de l’Homme (LDH) s’était alors inquiétée du fait de la présence de policiers armés « dans l’enceinte même des établissements ». Par ailleurs, selon Le Parisien, cette mesure était controversée dans les quartiers sensibles tels que dans le Val-d'Oise où quatre établissements avaient été désignés pour tester sa mise en place.
En avril 2011, le ministre de l’éducation Luc Chatel déclarait faire de ce projet une priorité en promettant d’installer un policier référent dans chacun des 184 établissements sensibles visés (qui n’en comptait que 43 jusqu’alors).
Suggestion de réformes
Vers une fusion police-gendarmerie ?
Depuis 2002, le rapprochement entre la police et la gendarmerie s'établit peu à peu. Projet mené par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur, le processus s’engage avec le décret du 15 mai qui rattache partiellement la gendarmerie au ministère de l'intérieur (le budget reste à la défense et les gendarmes restent des militaires). Deux autres décrets viennent consolider ce rapprochement. En mai 2007, lorsque Nicolas Sarkozy est élu président, un décret attribue au ministère de l'intérieur un contrôle sur le budget de l'armée. En août 2009, la gendarmerie nationale est officiellement placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Les gendarmes passent alors sous l'autorité directe des préfets et deviennent de plus en plus actifs dans les enquêtes judiciaires.
Malgré les affirmations contraires du président de la république, Bruno Beschizza, secrétaire national du syndicat Synergie Officiers, et François Dieu, professeur de sciences politiques à l’université de Toulouse, voient en cette dernière étape un rapprochement plus poussé, voire une fusion des deux corps.
En 2011, les réformes continuent en direction de ce rapprochement. Ainsi en mars 2011 des passerelles entre les sous-officiers de la gendarmerie et les gardiens de la paix/gradés de la police sont créés et en mai 2011, la fusion commissaires/officiers de la police nationale est annoncée.
Si ce rapprochement a pour objectif officiel de renforcer l'efficacité des forces de sécurité en mutualisant les moyens humains et matériels, des inquiétudes ont émergé, en particulier vis-à-vis de l’autonomie des forces de sécurité. Ainsi pour le député PS Jean-Jacques Urvoas, ce processus semble irréversible. Selon lui, "à terme, aucune des deux institutions ne pourra plus opérer de façon autonome». Laurent Mucchielli, sociologue au CNRS, notait quant à lui, que ce rapprochement avait pour conséquence « l’éviction des gendarmes des agglomérations » et la disparition de la dualité police-gendarme, ce qui qui allait «dans le même sens que la disparition annoncée du juge d’instruction : les choses seront assurément plus simples, mais elles seront aussi plus risquées pour la démocratie ». Pour Jacky Mestries, ex-gendarme, une fusion entre la police et la gendarmerie nationale répond à « une certaine vision de la société, à savoir la disparition de l'État régalien» .
En mars 2010, le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, également chercheur au CNRS, s’était vu radié des cadres de la gendarmerie par « mesure disciplinaire » après avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie sur le site rue89. Un décret du président de la république citait un « manquement grave » à son obligation de réserve. Cette radiation fut annulée par le Conseil d’Etat en janvier 2011. La direction de la gendarmerie annonce alors qu'une nouvelle procédure disciplinaire serait engagée contre lui.
2002 - 2007: Michel Gaudin
L’homme qui a su incarner “la culture du résultat” de Sarkozy alors qu’il était directeur général de la police nationale est l’actuel préfet de Paris
1999 - 2002: Patrice Bergougnoux
1998 - 1999: Didier Cultiaux
1994 - 1998: Claude Guéant
Né à Neuilly-sur-Seine en 1957, fils d’avocats, Frédéric Péchenard est le premier policier à accéder aux responsabilités de Directeur générale de la police nationale, un poste jusqu’alors principalement réservé aux énarques.
Après l’obtention d’une maitrise de droit, il décide d’entamer une carrière de commissaire de police à l’école Nationale supérieur de police. C’est à partir de ce moment que Fredéric Péchenard gravira tous les échelons de la police.
De 1983 à 1991, Frédéric Péchenard prend successivement la tête du commissariat de Chaillot, de l’unité de recherche de la 2ème division de la police judiciaire, de la section à la brigade des stupéfiants et du proxénétisme et de la section anti-terroriste de la brigade criminelle. S’ensuivent alors en 1991 des postes de Numéro 2, d’abord à la brigade de recherches et d'intervention ou l’« antigang » puis en 1994 à la brigade anti-criminalité ou la « crim » jusqu’en 1996.
Allié de Nicolas Sarkozy, C’est au cours de son passage à l’« antigang » de la préfecture de paris, en 1993, qu’il retrouvera son ami d’enfance, Nicolas Sarkozy, alors maire de Neuilly, lors de la fameuse prise d’otage de la maternelle de Neuilly.
En mars 1996, il devient chef de la brigade de répression du banditisme (BRB) puis, en avril 2000, responsable de la brigade criminelle.
Après l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, Frédéric Péchenard fut nommé en décembre 2003 sous-directeur des affaires économiques et financières de la PJ de Paris avant d’être promu contrôleur général en 2004, des postes stratégiques où il traitait de dossiers sensibles. Son service traquait notamment « le corbeau » de Clearstream.
En 2006, il devient chef de la Police Judiciaire parisienne. La direction de la PJ lui vaudra la même année le Big Brother Award remis par l’ONG Privacy Watch pour son encouragement au fichage génétique de la population.
Intronisé par Nicolas Sarkozy le 11 juin 2007, Frédéric Péchenard prend la tête de la DGPN. Le directeur de la police nationale reconnaît lui-même au président son rôle dans sa carrière à la DGPN «Certes, sans Sarko, je ne serais pas DGPN, car je n’avais pas la vocation, mais en revanche j’étais flic bien avant qu’il ne soit ministre de l’Intérieur.»
Depuis qu’il occupe le poste de DGPN, Frédéric Péchenard a du répondre à plusieurs attaques de la presse suite à des affaires telles que celle du « cabinet noir » dévoilée en 2010 par le Canard Enchainé ou l’ « affaire des fadettes » en 2011. Lors d’une entrevue à l’Express en 2010, le directeur de la police nationale s’insurgeait : « Je suis un homme d'enquête et non de pouvoir. Fils d'avocat, j'ai travaillé vingt-cinq ans à la police judiciaire et j'ai toujours respecté la loi. Ma proximité avec Nicolas Sarkozy ne signifie pas que je suis prêt à tout pour conserver mon poste. Si demain Martine Aubry est élue, elle nommera à ma place quelqu'un en qui elle a confiance et tout le monde trouvera cela normal. Je suis le directeur de la police républicaine, pas le chef des barbouzes. “
Depuis le 14 juillet 2011, il est officier de la légion d’honneur.
La police nationale est placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale nommé en Conseil des Ministres. Elle est rattachée au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.
Si la police a rempli divers rôles au cours de son histoire, elle répond aujourd’hui à une fonction d'ordre dans la société. Elle a pour mission d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de préserver la sécurité et la salubrité publique, d’enquêter et de faire respecter les lois grâce à la police judiciaire et d’exercer des missions d’information et de renseignement.
Malgré ses fonctions protectrices, la police a vécu tout au long de son existences des heures sombres qui ont entaché sa réputation (collaboration au régime de Vichy, répression des communistes dans les années 60). Aujourd’hui encore, de nombreuses polémiques continuent d’émerger : impunité des policiers, affaire des « fadettes »…
Les inquiétudes face aux insécurités ont été ces dernières années un des sujets phares des politiques. Dans ce contexte, la direction générale de la police nationale est plus que jamais au cœur des débats.
De l’Antiquité à Louis XIV, les premières formes de police
Si sous l’Antiquité on retrouve d’ores et déjà des forces chargées de la police, en Gaule, ce sont des hommes d’église qui instaurent règles et sanctions afin de maintenir l’ordre dans le royaume. Mais à la chute de l’empire romain, le système féodal se met en place. Les seigneurs exercent alors eux-mêmes conjointement les pouvoirs de police et de justice dans leurs fiefs.
Dans le courant du XIème siècle, un premier système de police apparaît lorsqu’un prévôt royal de Paris est instauré. Le pouvoir du prévôt va s’étendre sur tout le royaume. A la fois receveur des finances, gouverneur politique, juge criminel, commandant militaire et chef de police, son autorité sera renforcé à la fin du XIVème siècle et complété par l’apparition des baillis, leurs supérieurs hiérarchiques. Par ailleurs, en 1254, Saint Louis crée le corps des « enquêteurs - examinateurs », renommés par Philippe IV « enquêteurs commissaires » puis « commissaires au Chatelet » par François Ier en 1521. Délégués au prévôt, ils sont assistés par des hommes en arme sous les ordres d’un Chevalier du Guet.
Cependant face au manque de coordination, aucune de ces mesures ne semblent atténuer l’augmentation constante de la délinquance.
Colbert et la première police moderne
En 1667 avec la réforme de la police menée par Colbert, le conseiller de Louis XIV révolutionne l’administration en créant le corps du lieutenant de police (renommé plus tard lieutenant général de police), mettant ainsi fin à l’association justice/police. Cette réforme marque le début de la police moderne. Le corps autonome est ainsi responsable de maintenir l’ordre dans la cité (lutte contre la délinquance, incendie, économie, mœurs…). Nicolas de la Reynie est le premier à être nommé par le roi à cette fonction. Il s’appuie sur 48 commissaires de police répartis dans les 17 quartiers de Paris et sur un vaste réseau d’indicateurs. S’ajoutent à ceux-ci des bureaux officiels, des inspecteurs de police et le chevalier du Guet avec ses 150 hommes. Rapidement, face au succès de ce nouveau corps, ce système s’étend à toutes les grandes villes.
De la Révolution à Fouché, un premier système de surveillance
La Révolution met fin à cette organisation en même temps que la royauté. A sa place, le Directoire instaure le ministère de la police générale et des commissaires de police dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants. Les ministres de la police générale se succèdent jusqu'à la nomination de Fouché en 1799.
Avec Napoléon et sa restructure étatique, le futur empereur met en place une puissante préfecture de police inspirée par la lieutenance de police de Colbert. Dans ce contexte, commissaires, préfets et sous préfets ont pour objectif majeur de contrer les éventuelles rébellions. Sous le Consulat, ce système s’étend sur tout l’empire. La méthode Fouché implique un quadrillage administratif très serré et s’appuie sur un système de surveillance conséquent à l’aide d’indicateurs et de la pratique du « cabinet noir ». Apparaissent alors les fichiers dont un compte rendu est remis quotidiennement à l’empereur.
Du XIXème siècle à la deuxième guerre mondiale, première police en uniforme, progrès technologiques et pédagogiques et première police judiciaire.
Sous la Restauration monarchique en 1815, on revient à un système plus décentralisé où la police est placée sous l’autorité de la municipalité et le ministère de la police générale voit ses responsabilités réduites considérablement. Seul Paris conserve sa préfecture de police.
Les difficultés économiques et sociales favorisent l’institution des sergents de Paris en 1829. Munis d’un tricorne et d’une épée, ils seront la première police en uniforme au monde. Des sergents de ville (renommés en 1870 gardiens de la Paix publique) sont alors mis en place dans toutes les grandes villes.
En 1855 sous le second empire, une préfecture est instaurée dans toutes les villes de plus de 40 000 habitants. Cette période voit également le déclin des polices municipales.
En 1884, sous la troisième république, les parlementaires adoptent une loi répartissant les pouvoirs entre maires et préfets selon la démographie des villes. Ce système restera principalement inchangé jusqu’à la deuxième guerre mondiale.
Cette période est également marquée par l’essor de la technologie, en particulier en matière de dactyloscopie (empreintes digitales). Le premier laboratoire de police est créé à Lyon en 1910. D’autre part, en 1883 la première école pratique de police ouvre ses portes.
Mais malgré ces progrès technologiques et pédagogiques, de nouvelles formes de criminalité émergent (attentats anarchistes, réapparition des bandits de grands chemin…) qui forcent le ministre de l’intérieur de l’époque, Georges Clémenceau, à instaurer en 1907 une police judiciaire afin de seconder l’autorité judiciaire. Ce sont les brigades régionales de police mobile, autrement dénommées les brigades du tigre (surnom de Clémenceau). En 1934 la sureté nationale est mise en place. Elle comprend l’ensemble des services de police de France à l’exception de la préfecture de Paris qui garde son statut particulier.
La 2ème guerre mondiale, Pétain et la police collaboratrice
A l’aube de la seconde guerre mondiale, l’institution d’une police d’état est au cœur des débats en raison des difficultés organisationnelles. A son arrivée au pouvoir, le maréchal Pétain décide de mener de considérables réformes. Pour asseoir son autorité, 50% des préfets et des commissaires sont révoqués et une police nationale est instaurée dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants en 1941. Les policiers sont obligés de prêter serment de fidélité au maréchal Pétain. Les personnels des polices municipales sont intégrés à la nouvelle police nationale. Il s’agit d’une période sombre pour la police, particulièrement entachée par la « Rafle du Vel d’Hiv » en 1942. Des milliers de juifs seront arrêtés et regroupés par la police dans le stade du Vélodrome d’Hiver avant d’être livrés aux Allemands. Cependant, en 1944, la police Parisienne se mettra en grève et participera aux combats pour la libération.
De la Libération à nos jours
Après la Libération en 1944, la sureté nationale d’avant–guerre rattachée au ministère de l’intérieur est rétablie. Elle comprend 4 grandes directions actives : police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux et surveillance du territoire. La police d’Etat dans les villes de plus de 10 000 habitants est conservée.
La Libération ne met pourtant pas fin aux périodes troubles de la police: en 1953 les manifestations organisées par le PCF, la CGT et le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques sont réprimées violemment. La IVème république sera en général marquée par des relations tendues entre le PCF et la police. Le mandat de Maurice Papon, préfet de police de 1958 à 1966 ternira également la réputation du corps. Il réprimera notamment rudement la manifestation pro FLN et pacifique d’octobre 1961.
La loi de 1966 rassemble les personnels de la sureté nationale et la préfecture de police de Paris en instituant la direction générale de la police nationale. Tous les personnels deviennent fonctionnaires. Cette même année, quelques femmes sont intégrées au service actif. Elles seront d’abord restreintes aux missions liées à la protection de l’enfance.
Les dernières décennies sont marquées par la création de nouvelles structures spécialisées (les GIPN ou groupes d’intervention de la police nationale, le RAID, le groupe Recherche, assistance, intervention, dissuasion) et la professionnalisation de la formation. Le gouvernement Jospin instaurera les polices de proximité en 1998 mais celles-ci seront supprimées en 2003 par Sarkozy.
Les inquiétudes grandissantes liées à l’insécurité seront largement exploitées par les politiques ces dernières années.
Avec pour objectif de lutter contre la délinquance et d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, l’exercice de la DGPN se divise en 6 actions:
Action I : L’ordre public et la protection de la souveraineté
- le maintien de l’ordre : avec le déploiement des forces de police lors des manifestations, des rassemblements et des attroupements, mais aussi avec la protection des autorités, des personnalités, des bâtiments officiels, des lieux sensibles et avec la surveillance des centrales nucléaires.
- le renseignement afin de fournir aux préfets ou au gouvernement les informations nécessaires pour lutter contre les atteintes à la sécurité en particulier anti-terroriste.
Action II : Les Sécurité et paix publiques
- Pour la sauvegarde des personnes et sauvegarde des biens : évacuations sanitaires, recherche et sauvetage de personnes, préparation des plans et exécution des missions de secours, surveillance générale et patrouilles, réponse aux appels des usagers (police secours), renforts saisonniers, opérations de prévention et de sensibilisation, sécurité générale et prévention,
- les missions de lutte contre la délinquance: prévention et répression des crimes et délits, activités de surveillance et d’assistance
Action III : Les actions administratives
Fonctions d’accueil et de contact avec le public, en particulier les victimes, et assistance dans leur dépôt de plainte ou leurs démarches
Action IV : La Sécurité routière
- la police administrative de la route et les missions de police judiciaire liées à la répression des infractions et au traitement des accidents routiers.
- les actions de communication et d’information à destination des usagers de la route et des futurs conducteurs (établissements scolaires, entreprises), campagnes de prévention sur les dangers de la route et de sensibilisation des usagers
- la surveillance, le contrôle et la régulation: interventions consécutives à des accidents de la route, contrôles routiers, escortes routières des transports exceptionnels.
Action V : La Police des étrangers et sûreté des transports internationaux
- pour lutter contre l’immigration irrégulière : contrôle des personnes aux frontières, lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent
- pour garantir le passage transfrontière dans des conditions optimales de sécurité (sûreté des ports, aéroports et trains internationaux)
Action VI : Les missions de police judiciaire et de concours à la justice
Afin d’exercer cette mission, les responsabilités comprennent : la recherche et la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et de leurs complices, leur arrestation et leur déferrement aux autorités judiciaires compétentes. La DGPN s’appuie sur 4 pôles :
- Investigations, enquêtes et recherche : constatations, plans de recherche, auditions, perquisitions, interpellations et confrontations
- l’expertise technique et scientifique : recueil et analyse criminalistique
- Coopération internationale opérationnelle en police judiciaire : conduits par des agents des unités de police judiciaire, ces travaux impliquent des recherches identiques à celles réalisées dans le cadre d’enquêtes nationales. Il s’agit du concours apporté par les forces de police françaises dans le cadre des organisations EUROPOL et INTERPOL et en application des accords de Schengen (commissions rogatoires, mandats d'arrêt, renseignements, échanges d’informations) et de la participation aux centres de coopération policière et douanière (CCPD).
- Appui à l'autorité judiciaire et à l'administration pénitentiaire : transferts et escortes de détenus (dans un cadre judiciaire, administratif ou sanitaire), garde des palais de justice, police des audiences, garde des dépôts, exécution de décisions de justice (mandats d'arrêt, notifications), remises de pièces.
Le Commandement, les ressources humaines et la logistique
C’est l’ensemble des fonctions de soutien qui ont pour finalité de contribuer à la réalisation des autres actions de la Police Nationale : crédits immobiliers, crédits informatiques, programmes logistiques nationaux, formation, gestion des ressources humaines, financières et sociales.
- Commandement, études et coopération internationale. Il s’agit des fonctions d'état-major (commandement, organisation des services, prospective) : les activités de coopération internationale (hors domaine judiciaire), les activités d'administration centrale et de commandement non imputables à une action opérationnelle (organisation de l'institution et des services, études et prospective, transmissions) , relations de la police nationale avec les autres administrations nationales et internationales, les contacts avec les élus locaux,
- La gestion des ressources humaines, la formation et le soutien des personnels : le recrutement, la formation et la gestion des personnels ainsi que les affaires sociales, contacts avec les organisations syndicales, formation initiale et continue.
- La Gestion des moyens : les activités centrées sur les équipements et les infrastructures, l'informatique et la gestion financière (gestion des budgets de fonctionnement et d’investissement de la police nationale, équipement des services en matériels)
La mise en œuvre de ce programme s’appuie sur les compétences générales ou spécialisées des directions, et sur leur organisation territoriale :
- la direction des ressources et des compétences de la police nationale DRCPN
- l'inspection générale de la police nationale IGPN
- la direction centrale de la police judiciaire DCPJ
- la direction centrale du renseignement intérieur DCRI
- la direction centrale de la sécurité publique DCSP
- la direction centrale de la police aux frontières DCPAF
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité DCCRS
- la direction de la coopération internationale DCI
- le service de protection des hautes personnalités SPHP
- la sécurité dans la capitale est assurée par la Préfecture de Police
Egalement rattachés au directeur général de la police nationale :
- la mission de lutte anti-drogue (MILAD)
- l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
- le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI)
- le service central automobile (SCA)
- l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID)
- le service d'information et de communication de la police nationale (SICOP)
- la délégation aux victimes
- l'institut national de police scientifique
- la Musique de la Police nationale
Afin d’exercer ses fonctions, la DGPN a divisé son budget 2011 selon ses 6 missions :
- Sécurité et paix publiques 2,963 Milliards d’euros soit 32,4% du budget
- Missions de police judiciaire et concours à la justice 2,448 Milliards d’euros soit 26,8% du budget
- Ordre public et protection de la souveraineté : 1,236 Milliards d’euros soit 13,5% du budget
- Commandement, ressources humaines et logistique 1,221 Milliards d’euros soit 13,4% du budget
- Police des étrangers et sûreté des transports internationaux 687 Millions d’euros soit 7,5% du budget
- Sécurité routière 587 Millions d’euros soit 6,4% du budget
Claude Guéant accusé de torture par des journalistes
En 2006, une polémique éclate après la parution du livre « Place Beauvau » écrit par trois journalistes du Point. Les auteurs mettaient alors en cause les méthodes de la 6ème division de la police judiciaire et du SRPJ de Lyon en les accusant d’avoir notamment torturé à l'électricité des islamistes présumés en septembre 1995. Ces crimes, qui auraient eu lieu lors de l’enquête sur les attentats revendiqués par le Groupe islamique armé Algérien (GIA), auraient été commis à l’aide d’une arme d'autodéfense électrisée achetée dans le commerce.
Claude Guéant, alors Directeur Général de la police nationale, s’était déclaré « stupéfait » par ces allégations. Une enquête avait alors été ouverte par l’inspection générale de la police nationale (IGPN). En mars 2006, Jacques Lamotte, le directeur de l’IGPN, remet ses conclusions. Il déclare qu’il ne demeure des soupçons de violence que sur un seul des trois hommes gardés à vue, sans pout autant que ceux-ci ne puissent être corroborés. Les journalistes qui se basaient sur les témoignages de 5 policiers (témoins et commanditaires), continuent de maintenir leur version des faits.
Des Policiers casseurs?
En octobre 2010, lors des manifestations pour les retraites, une vidéo de l’agence Reuters postée sur Youtube et visionnée par environ 150 000 personnes en moins d’une semaine, relance la polémique sur l’attitude des policiers en civil lors des manifestations. Si aucune preuve ne permet de confirmer la présence de « policiers casseurs », la complaisance de ces derniers face aux casseurs attise les soupçons. La vidéo, en effet, révèle la présence d’un casseur, visage masqué, qui s’attaque méthodiquement à la devanture d’une vitrine d’une agence bancaire à l’aide d’un poteau en métal, ce sans la présence de policiers aux alentours. Les commentaires dans les réseaux sociaux fleurissent alimentant les questionnements des internautes. Nombreux s’interrogent sur l’identité de ces casseurs, s’ils ne seraient en réalité des policiers en civil cherchant à dégrader l’image du mouvement.
S’ajoute au débat, le témoignage de Sophie de Quatrebarbes, la fille de l'homme aux cheveux blancs qui a tenté d'empêcher le casseur de briser la vitrine : "J'ai été très choquée de la façon dont les policiers avaient laissé faire les manifestants violents, alors que la manifestation s'était bien passée, de façon très bon enfant. Les casseurs n'ont pas pu ne pas croiser de policiers, ils descendaient le boulevard Diderot alors que des dizaines de cars de police l'avaient remonté à peine quelques minutes avant !"
Ces évènements rappellent l’article du Canard enchaîné publié à la suite du cortège du 1er mai 2009 qui accusait des policiers de délibérément provoquer des gendarmes tout en prenant à témoin la foule.
Jeu d’influence
En Septembre 2010 l’intégrité de Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, est mise en doute suite à des faits survenus en février 2009. Une plainte avait alors été déposée à l’encontre de son fils âgé de 16 ans par un gardien de la paix parisien. Ce dernier encourait une peine de 2 ans de prison et de 7500€ d’amende pour conduite en état d’ivresse. Cependant alors que la plainte avait bien été enregistrée, le parquet de Paris n’avait pu en retrouver aucune trace et le fils de Frédéric Péchenard ne fut jamais poursuivi.
Selon un des officiers présents cette nuit la, le DGPN est bien intervenue : « J'ai reçu pour consigne […] de ne pas placer l'interpellé en GAV (garde à vue), de ne pas aviser la permanence de nuit du parquet » . L’entourage de Frédéric Péchenard avait démenti les faits.
Affaire des « fadettes »
Rentrée 2011, les méthodes de la DCRI sont mises en cause en marge de l’affaire Bettencourt. La polémique éclate lorsqu’en septembre de cette année, Le Monde accuse l’Elysée d’avoir enfreint la loi en utilisant les moyens de l’état pour identifier une source journalistique.
Selon le quotidien, durant l’été 2010, le directeur de la police nationale, Frédéric Péchenard, avait demandé à la DCRI d’identifier la source du journaliste du Monde, Gérard Davet, qui enquêtait alors sur l’affaire Bettencourt. Face à ces accusations, Frédéric Péchenard, admet avoir enquêter sur les fuites mais affirme cependant avoir agi dans le cadre légal en demandant une « vérification technique », version contredite par le quotidien.
Frédéric Péchenard et le directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Bernard Squarcini, sont alors tous deux convoqués par la juge d’instruction, Sylvia Zimmermann, qui cherche à déterminer leur responsabilité sur notamment l’analyse des facture détaillées, les « fadettes ».
Fin septembre, un commissaire divisionnaire de la DCRI, Stéphane Tijardovic, est auditionné. Il avait lui-même adressé à Orange les réquisitions pour obtenir en juillet 2010 les factures détaillées. Deux semaines plus tard, Bernard Squarcini est mis en examen pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » et « recel du secret professionnel ».
Fin octobre 2011, la juge décide de ne pas mettre judiciairement en cause Frédéric Péchenard, mais de l’interroger en tant que témoin assisté, statut intermédiaire entre simple témoin et celui de mise en examen. Frédéric Péchenard assume avoir demandé l’enquête de « son propre chef » à la DCRI mais sans affirme ne jamais être entrer dans le détail du « modus operandi ». Cette version avait été corroborée par Bernard Squacini lors de son audition. L’avocat du directeur de la police nationale, Me Lehman, avait déclaré : "D'une manière générale, quand le directeur de la police demande de faire une enquête, il ne donne pas d'instruction sur la manière de faire l'enquête et il part du principe que l'enquête sera faite de manière légale.".
Cette affaire a provoqué de nombreuses polémiques dans les sphères politiques. Le candidat socialiste François Hollande avait par exemple jugé que Frédéric Péchenard devait être démissionné. Lorsque le directeur de la police nationale ne fut pas mis en cause, Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP, avait alors exigé ses excuses.
Quant au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, il a, à plusieurs reprises, exprimé son soutien aux deux hommes. Il avait notamment estimé que leur mise en examen pouvait être compatible avec leur fonction tout en affirmant : « ce sont surtout deux excellents policiers ».
En novembre 2010, le Canard Enchainé avait déjà lancé une polémique au sujet des surveillances des journalistes en accusant Nicolas Sarkozy de superviser leur écoute téléphonique, information réfutée par l’Elysée. C’était l’affaire du « cabinet noir » de Sarkozy.
L’impunité des agents de police français
« Insultes racistes, recours excessif à la force, coups, homicides illégaux – telles sont les allégations de violations des droits humains commises par certains policiers français. » Un rapport d’Amnesty International de 2009 met en cause le système policier qui favorise l'impunité de ces derniers. Selon l’ONG un tel système nuit à la réputation de la police car les actes d’une minorité se reflètent sur l’ensemble du corps. Amnesty international souligne qu’aucun dispositif actuel ne répond totalement aux exigences de mener des enquêtes impartiales lorsque des violations des droits de l’homme sont imputées à des agents de la force publique. Par ailleurs l’ONG insiste sur le fait que la grande majorité des plaintes enregistrées concerne « des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite « visible » ».
Cette dernière observation fut corroborée par l’ONG Human Right Watch qui en janvier 2012 affirmait que la police procédait à des contrôles abusifs visant les jeunes issus des minorités.
Le Taser et la police municipale
Après la mort d’une policière lors d’une fusillade à Villiers sur Marne en mai 2010, les policiers municipaux avaient relancé le débat sur le port d’arme car selon eux ils étaient exposés aux mêmes risques que les policiers d’état. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur de l’époque, avait alors proposé de généraliser le Taser, arme controversée depuis plusieurs années. Le décret du 26 mai 2010 fut ainsi voté par le Conseil d’Etat afin d’autoriser l’utilisation de l’arme sous réserve que les agents aient reçu préalablement une formation spécifique.
Alors qu’un rapport d'Amnesty International publié en 2010 montrait que 400 personnes étaient mortes aux Etats-Unis entre 2001 et 2008 des suites de tirs de Taser, environ 5000 Tasers équipaient la police et la gendarmerie en France.
Frédéric Foncel, président du Syndicat National de la Police Municipale (SNPM) avait lui même critiqué ce décret lors d’un communiqué en novembre 2010: “Force est de constater que cette arme est un cadeau empoisonné pour les policiers municipaux qui auraient le malheur de s'en servir bien évidemment dans le cadre de la légitime défense, dés lors qu'il pourrait y avoir un doute quant à la relation de cause à effet entre des tirs de Taser et des décès d'individus. (…) Le Syndicat National des Policiers Municipaux et les milliers d'agents qu'il représente ne sauraient se satisfaire d'effet d'annonce sans lendemain ou de gadget électronique”
La Police dans les établissements scolaires
Face aux problèmes de violence, Nicolas Sarkozy a lancé le débat depuis 2004 sur la présence de policiers dans les établissements scolaires. Dès janvier 2004, alors qu’il était ministre de l’intérieur de Jacques Chirac et président du conseil général des Hauts-de-Seine il avait en effet proposé d’expérimenter la présence d’un policier dans un collège de son département. Le projet avait été abandonné face à l’indignation de la communauté éducative.
En 2005, à la suite de violences sur une enseignante, Gilles de Robien, alors ministre de l’Éducation nationale, relance l’idée et proposera quelques mois plus tard dans son plan anti-violence l’installation de policiers référents. Dans le courant de la même année, Nicolas Sarkozy lance l’expérimentation dans 32 établissements de son département avec des policiers référents non-permanents.
Lors de la rentrée 2010, les ministres de l'Intérieur Brice Hortefeux et de l'Education nationale Luc Chatel installent la première policier-réferent qui dispose d'un bureau dans le lycée où elle tient une permanence hebdomadaire.
La ligue des droits de l’Homme (LDH) s’était alors inquiétée du fait de la présence de policiers armés « dans l’enceinte même des établissements ». Par ailleurs, selon Le Parisien, cette mesure était controversée dans les quartiers sensibles tels que dans le Val-d'Oise où quatre établissements avaient été désignés pour tester sa mise en place.
En avril 2011, le ministre de l’éducation Luc Chatel déclarait faire de ce projet une priorité en promettant d’installer un policier référent dans chacun des 184 établissements sensibles visés (qui n’en comptait que 43 jusqu’alors).
Suggestion de réformes
Vers une fusion police-gendarmerie ?
Depuis 2002, le rapprochement entre la police et la gendarmerie s'établit peu à peu. Projet mené par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur, le processus s’engage avec le décret du 15 mai qui rattache partiellement la gendarmerie au ministère de l'intérieur (le budget reste à la défense et les gendarmes restent des militaires). Deux autres décrets viennent consolider ce rapprochement. En mai 2007, lorsque Nicolas Sarkozy est élu président, un décret attribue au ministère de l'intérieur un contrôle sur le budget de l'armée. En août 2009, la gendarmerie nationale est officiellement placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Les gendarmes passent alors sous l'autorité directe des préfets et deviennent de plus en plus actifs dans les enquêtes judiciaires.
Malgré les affirmations contraires du président de la république, Bruno Beschizza, secrétaire national du syndicat Synergie Officiers, et François Dieu, professeur de sciences politiques à l’université de Toulouse, voient en cette dernière étape un rapprochement plus poussé, voire une fusion des deux corps.
En 2011, les réformes continuent en direction de ce rapprochement. Ainsi en mars 2011 des passerelles entre les sous-officiers de la gendarmerie et les gardiens de la paix/gradés de la police sont créés et en mai 2011, la fusion commissaires/officiers de la police nationale est annoncée.
Si ce rapprochement a pour objectif officiel de renforcer l'efficacité des forces de sécurité en mutualisant les moyens humains et matériels, des inquiétudes ont émergé, en particulier vis-à-vis de l’autonomie des forces de sécurité. Ainsi pour le député PS Jean-Jacques Urvoas, ce processus semble irréversible. Selon lui, "à terme, aucune des deux institutions ne pourra plus opérer de façon autonome». Laurent Mucchielli, sociologue au CNRS, notait quant à lui, que ce rapprochement avait pour conséquence « l’éviction des gendarmes des agglomérations » et la disparition de la dualité police-gendarme, ce qui qui allait «dans le même sens que la disparition annoncée du juge d’instruction : les choses seront assurément plus simples, mais elles seront aussi plus risquées pour la démocratie ». Pour Jacky Mestries, ex-gendarme, une fusion entre la police et la gendarmerie nationale répond à « une certaine vision de la société, à savoir la disparition de l'État régalien» .
En mars 2010, le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, également chercheur au CNRS, s’était vu radié des cadres de la gendarmerie par « mesure disciplinaire » après avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie sur le site rue89. Un décret du président de la république citait un « manquement grave » à son obligation de réserve. Cette radiation fut annulée par le Conseil d’Etat en janvier 2011. La direction de la gendarmerie annonce alors qu'une nouvelle procédure disciplinaire serait engagée contre lui.
2002 - 2007: Michel Gaudin
L’homme qui a su incarner “la culture du résultat” de Sarkozy alors qu’il était directeur général de la police nationale est l’actuel préfet de Paris
1999 - 2002: Patrice Bergougnoux
1998 - 1999: Didier Cultiaux
1994 - 1998: Claude Guéant
Né à Neuilly-sur-Seine en 1957, fils d’avocats, Frédéric Péchenard est le premier policier à accéder aux responsabilités de Directeur générale de la police nationale, un poste jusqu’alors principalement réservé aux énarques.
Après l’obtention d’une maitrise de droit, il décide d’entamer une carrière de commissaire de police à l’école Nationale supérieur de police. C’est à partir de ce moment que Fredéric Péchenard gravira tous les échelons de la police.
De 1983 à 1991, Frédéric Péchenard prend successivement la tête du commissariat de Chaillot, de l’unité de recherche de la 2ème division de la police judiciaire, de la section à la brigade des stupéfiants et du proxénétisme et de la section anti-terroriste de la brigade criminelle. S’ensuivent alors en 1991 des postes de Numéro 2, d’abord à la brigade de recherches et d'intervention ou l’« antigang » puis en 1994 à la brigade anti-criminalité ou la « crim » jusqu’en 1996.
Allié de Nicolas Sarkozy, C’est au cours de son passage à l’« antigang » de la préfecture de paris, en 1993, qu’il retrouvera son ami d’enfance, Nicolas Sarkozy, alors maire de Neuilly, lors de la fameuse prise d’otage de la maternelle de Neuilly.
En mars 1996, il devient chef de la brigade de répression du banditisme (BRB) puis, en avril 2000, responsable de la brigade criminelle.
Après l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, Frédéric Péchenard fut nommé en décembre 2003 sous-directeur des affaires économiques et financières de la PJ de Paris avant d’être promu contrôleur général en 2004, des postes stratégiques où il traitait de dossiers sensibles. Son service traquait notamment « le corbeau » de Clearstream.
En 2006, il devient chef de la Police Judiciaire parisienne. La direction de la PJ lui vaudra la même année le Big Brother Award remis par l’ONG Privacy Watch pour son encouragement au fichage génétique de la population.
Intronisé par Nicolas Sarkozy le 11 juin 2007, Frédéric Péchenard prend la tête de la DGPN. Le directeur de la police nationale reconnaît lui-même au président son rôle dans sa carrière à la DGPN «Certes, sans Sarko, je ne serais pas DGPN, car je n’avais pas la vocation, mais en revanche j’étais flic bien avant qu’il ne soit ministre de l’Intérieur.»
Depuis qu’il occupe le poste de DGPN, Frédéric Péchenard a du répondre à plusieurs attaques de la presse suite à des affaires telles que celle du « cabinet noir » dévoilée en 2010 par le Canard Enchainé ou l’ « affaire des fadettes » en 2011. Lors d’une entrevue à l’Express en 2010, le directeur de la police nationale s’insurgeait : « Je suis un homme d'enquête et non de pouvoir. Fils d'avocat, j'ai travaillé vingt-cinq ans à la police judiciaire et j'ai toujours respecté la loi. Ma proximité avec Nicolas Sarkozy ne signifie pas que je suis prêt à tout pour conserver mon poste. Si demain Martine Aubry est élue, elle nommera à ma place quelqu'un en qui elle a confiance et tout le monde trouvera cela normal. Je suis le directeur de la police républicaine, pas le chef des barbouzes. “
Depuis le 14 juillet 2011, il est officier de la légion d’honneur.