Rattachée au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, la Direction générale de la santé (DGS) est responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire. Pour mener à bien sa mission, la DGS s’appuie sur les compétences professionnelles et les expertises d’une douzaine d’opérateurs nationaux spécialisés, communément appelé « agences sanitaires ».

La DGS est née en 1956 de la fusion de la direction générale de l’hygiène publique et des hôpitaux et de la direction de l’hygiène sociale.

En 1970, l’administration des établissements et des personnels hospitaliers est confiée à une direction distincte, celle des hôpitaux.

En 1980, les deux directions sont fusionnées, puis à nouveaux séparées en 1981.

Au cours de la décennie suivante, huit établissements publics ont été crées. Ces établissements  ont étendu le champ de la politique de santé publique et accru la capacité de l’Etat à intervenir dans le domaine de la veille et de la sécurité sanitaire.

La DGS a connu en juillet 2000 une réorganisation dans le cadre d’une réforme de l’administration centrale du ministère de la santé. Jusqu’en 2000, les fonctions de contrôle et de tutelle dominaient. Mais le contexte était notamment marqué par une évolution considérable des attentes de la population. En effet, cinq évènements majeurs se sont produits avant 2000 nécessitant une réorganisation et des mesures particulières : l’émergence de nouveaux risques et les crises de sécurité sanitaire (Sida, amiante…), les difficultés de financement de la sécurité sociale, la montée de l’exclusion sociale, s’accompagnant d’une exclusion des soins et de la prévention, l’émergence du principe de précaution , et l’exigence croissante de qualité des services sanitaires.

Depuis cette réforme la DGS est désormais plus en situation d’administration de mission privilégiant les rôles d’élaboration de programmes de santé (notamment le développement de la prévention), de doctrines, de planification, d’animation et de coordination des opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de santé.

Puis en septembre 2004, un « département des situations d’urgence sanitaires » a été créé afin de renforcer la capacité de la direction à gérer les situations d’urgence et les alertes.

En 2005, une réflexion d’ensemble a été engagée, portant sur les missions de la DGS, son adaptation aux enjeux de santé publique et aux risques sanitaires, l’amélioration des processus internes, des modes de management et de la politique des ressources humaines, et son système de gouvernance (la direction générale).

En 2007, plusieurs textes ont réformé en profondeur l’organisation et le fonctionnement de la DGS. Il en résulte que ses grandes missions sont conservées et mieux définies. Par ailleurs, la DGS se donne des objectifs à atteindre, notamment afin d’intégrer au mieux les notions précitées. L’organigramme de la DGS a été modifié afin d’améliorer l’articulation entre les compétences scientifiques et administratives et le fonctionnement en réseaux tant à l’externe qu’à l’interne.

Depuis sa création en 1956, la DGS doit faire face dans l'urgence à de nombreuses crises sanitaires, préparer le pays à de grandes menaces sanitaires, renforcer la prévention des maladies et la gestion des risques, assurer la coordination de nombreux acteurs de santé au niveau national et faire valoir les orientations de la politique nationale de santé au niveau européen et international.

Depuis la réorganisation de 2007, trois grandes missions ont été conservées et définies :

•  Améliorer l’état de santé général de la population et diminuer la morbidité et la mortalité.
• Protéger les personnes des menaces pesant sur leur santé, en assurant la gestion des risques sanitaires ainsi que celle des alertes et urgences sanitaires et la préparation aux menaces exceptionnelles.
•   Contribuer à la qualité et à la sécurité du système de santé ainsi qu’un égal accès à ce système.

Organisation

Le 13 mai 2007, la Direction générale de la santé s’est dotée d’une nouvelle organisation. Objectifs : renforcer son action dans le domaine de la prévention, mieux gérer les urgences et les menaces sanitaires, améliorer sa gouvernance, sa performance, sa capacité d’analyse stratégique et de pilotage des opérateurs et partenaires.

Ainsi la nouvelle organisation de la DGS met en place une direction générale «binomique » avec la création d’un poste de directeur général adjoint.

Le nouveau système de gouvernance est composé du Directeur général de la santé (et délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire). Ce dernier définit les orientations politiques et contribue à défendre la position française sur les questions de santé publique et de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales. Il veille également au développement de l’approche prospective des enjeux de santé publique et assure la communication du ministère de la santé dans le domaine de la santé publique.

Le Directeur général adjoint (DGA) assiste le Directeur général sur toutes ses missions, supervise le déploiement des politiques, les aspects opérationnels et la gestion interne.

Le Secrétaire général (SG) fait aussi partie de l’équipe de direction générale. Il a notamment en charge l’ensemble des fonctions de soutien visant à fournir aux sous-directions les ressources et les appuis méthodologiques nécessaires à leur action. Il est le garant de l’efficacité des fonctions transversales. Il est secondé par un Secrétaire général adjoint (SGA).

La DGS est divisée en cinq structures opérationnelles :

Les sous-directions et le Département des urgences sanitaires (DéUS), structures directement rattachées à la direction générale, sont des unités opérationnelles remplissant chacune des fonctions de direction, de support, et de production (textes législatifs et réglementaires, plans de santé publique). Dans de nombreux domaines, le lien avec la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation de Soins) est étroit.

Ces structures répondent à un certains nombre de choix stratégiques:

• Généralisation de la prévention
• Regroupement des moyens concernant le risque infectieux
• Choix d’une approche globale des questions de santé publique
• Amélioration de la cohérence et de la lisibilité ;
• Développement du métier de responsable de la gestion des urgences sanitaires.

1. La sous-direction Politiques des pratiques et des produits de santé (PP)

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques visant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des pratiques professionnelles, des recherches biomédicales, des produits de santé et des produits et éléments du corps humain.

(Qualité des pratiques, recherche biomédicales)

2. La sous-direction Promotion de la santé, prévention des maladies chroniques (MC)

Elle élabore les politiques de la promotion de la santé des populations et de prévention des cancers et maladies chroniques

(Cancers, maladies chroniques, maladies rares, maladies liées au vieillissement, qualité de vie, périnatalité et santé buccodentaire)

3. La sous-direction Risques infectieux (RI)

Elle élabore la politique de prévention et de gestion des risques liés aux malades infectieuses ou aux pratiques de soins et participes à sa mise en œuvre.

(Lutte contre le VIH/SIDA et les IST)

4. La sous-direction Prévention de risques liés à l’environnement et l’alimentation (EA)

Elle conduit la politique de prévention des risques liés aux milieux de vie et à l’alimentation et contribue à la gestion de ces risques.

(Nutrition, accidents de la route)

      5. Le département de urgences sanitaires (DéUS)

Il permet à la DGS d’améliorer la gestion des situations d’urgence sanitaire et de se préparer aux menaces de grande ampleur. Le DéUS est le point d’entrée unique de l’ensemble des alertes pour le compte des ministères sociaux. Il intègre des fonctions similaires conduites à la DHSO et au sein du service de HFDS (Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité). Il a été également désigné comme le point focal du règlement sanitaire international.

Le secrétariat général : une structure fonctionnelle

Il est en charge par délégation du Directeur général de l’ensemble des fonctions managériales et supports, qui ne sont pas conservés par la direction générale. Il est structuré en divisions et missions exerçant leurs compétences dans les domaines suivants :

• La mission du contrôle de gestion (MCG) : appui du pilotage de contrôle de gestion
• La mission du système d’information (MSI) : réflexion stratégiques et suivi opérationnel des projets en matière de systèmes d’information
• La mission du système d’agences (MSA) : pilotage stratégique et tutelle administrative et financières des établissements publics et organismes relevant des programmes dont la DGS a la responsabilité
• La division du déploiement des politiques de santé (DP) : coordination des travaux relatifs à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des relations avec les services déconcentrés, le secteur associatif, la DSS et l’assurance maladie.
• La division ressources humaines et contrôles internes (DR) : animation de la politique de ressources humaines, gestion de la logistique interne, préparation et exécution des lois de finances, contrôle interne relatif aux fonctions budgétaires et comptables
• La division des droits, éthique et appui juridique (DI) : coordination, appuie et qualité juridique, droit communautaire et international, contentieux et indemnisation, éthique et droit des usagers, marchés publics

Quatre structures d’appuis stratégiques sont rattachées à la direction générale :

1. La mission de l’analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l’appui scientifique (MASPRAS)

Elle a pour mission de développer une fonction d’analyse stratégique en se fondant sur une approche prospective des enjeux de santé et risques sanitaires et d’apporter un appui scientifique en ce qui concerne l’expertise. Elle coordonne également les besoins de recherche de la Direction et assure l’interface avec la direction de la recherche des études, des évaluations et des statistiques, le Ministère de la recherche et les organismes concernés (INSERN, ANR). Enfin, elle assurer les fonctions de secrétariat général du Haut Conseil de Santé Publique.

2. La mission de la qualité et du management (MQM)

Elle assiste la direction générale dans le pilotage de son plan stratégique, propose et conduit les politiques de progrès de la direction générale de la santé. Elle assure la maintenance de l’organisation et améliore et développe une culture managériale. Elle met en place et développe une démarche qualité.

3. La mission des affaires européennes et internationales (MAEI)

Elle assure et promeut la prise en compte de la dimension européenne et internationale dans les activités de la direction. Elle élabore aussi des projets de position française relatifs aux thématiques d’actualité européenne et internationale relevant du champ de compétence de la DGC et contribue à la définition de la position française et à l’élaboration des textes au sein des instances communautaires et internationales (en collaboration avec les services de la direction concernée).

4. La mission de l’information et de la communication (MICOM)

Elle assure la communication interne (agents de la direction et services déconcentrés),la communication externe et la communication dans le cadre de la gestion des situations d’urgence ou de crise sanitaires, en particulier vers les professionnels de santé.

Les agences

La Direction générale de la santé s’appuie sur les expertises et les professionnalités d’opérateurs nationaux spécialisés, souvent désignés sous le terme générique d’agences sanitaires.

La prévention et la sécurité sanitaire sont au cœur des métiers d’une douzaine d’opérateurs qui sont, pour la DGS, à la fois les relais et les interlocuteurs privilégiés et, sans qu’ils aient nécessairement une relation d’exclusivité avec elle au sein du ministère, concourent à la conception et à la mise en œuvre des politiques dont la DGS est responsable.

L’ensemble de ces opérateurs, ainsi que la Haute autorité de santé (HAS), autorité administrative indépendante, travaillent en cohérence, dans un cadre structuré notamment autour du Comité d’animation du système d’agences (CASA), qui réunit régulièrement leurs directeurs généraux.

Font également partie du CASA le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) et un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).

Parmi les douze agences sanitaires, les plus connues sont :

- L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

-  L’agence française de sécurité sanitaires des produits de sante (AFSSAPS)

- L’établissement français du sang (EFS)

- La haute autorité de santé (HAS)

- L’institut de veille sanitaire (InVS)

Comme le veut la loi organique relative aux lois de finances de 2012 (LOLF), les crédits accordés à la mission Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins du Ministère de la Santé sont repartis de cette manière:

• Pilotage de la politique de santé publique : 83 887 425 euros
• Accès à la santé et éducation à la santé : 31 630 000 euros
• Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins : 9 671 330 euros
• Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades : 66 845 000 euros
• Préventions des risques liés à l’environnement, au travail et à l’alimentation : 21 633 400 euros
• Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires : 27 263 280 euros
• Qualité, sécurité et gestion des produits de santé du corps humain :161 364 160 euros
• Projets régionaux de santé : 182 464 000 euros
• Modernisation de l’offre des soins : 153 759 620 euros

Budget total : 738 518 215 euros

Plusieurs crises sanitaires ont terni l’image de la DGS et mis à mal son autorité au cours des dix dernières années. Parmi les plus importantes :

• L’affaire du sang contaminé

Le 21 octobre 1991, le Directeur général de la Santé Jacques Roux fut impliqué dans la question du sang contaminé, lors de transfusions sanguines réalisées en 1984 et 1985. Le 23 juin 1983 le professeur Roux avait cependant alerté le corps médical et les centres de transfusion sanguine par une circulaire qui indiquait que le syndrome d’immunodépression acquise représentait un risque grave et qu’il pouvait être dû à un agent infectieux transmissible par le sang : aussi les médecins chargés des prélèvements étaient-ils invités faire une sélection parmi les donneurs, et pour cela à identifier en les questionnant les personnes à risques, et à examiner médicalement chaque donneur. Les groupes à risques étant ceux où « la maladie était relativement fréquente ». La liste mentionnait les homosexuels ou bisexuels à partenaires multiples ; les utilisateurs de drogues injectables par voie veineuse ; les personnes originaires d’Haïti ou d’Afrique équatoriale ; leurs partenaires sexuels (femmes ou hommes).

Les commentaires de presse furent défavorables à cette circulaire. Après le dépôt de plaintes d’hémophiles ayant contracté le virus du sida, le professeur Roux fut inculpé en même temps que Robert Netter, ancien directeur du Laboratoire national de la Santé ainsi que Michel Garetta, ancien Directeur du Centre national de transfusion sanguine et son adjoint le Docteur Allain. La Cour d’Appel de Paris accorda le sursis en 1993 au Professeur Roux et au Docteur Allain. Le sursis fut confirmé le 22 juin 1994 par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Virus H1N1 : polémique sur la vaccination

En octobre 2009, l’autorité de la DGS est mise en doute concernant le nombre de doses à injecter  du vaccin  Tamilfu censé lutter contre l’épidémie H1N1. La DGS recommandent deux doses alors que les résultats des essais thérapeutiques plaident pour une seule dose. Les Français expriment alors certaine réticence face à la vaccination. En août 2010, après la fin officielle de la pandémie, 4 428 effets indésirables du vaccin, principalement bénins, sont enregistrés.

Le scandale du Mediator

Jean Marimbert, le président de l'Afssaps, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, annonce sa démission le 12 janvier 2011 après l'affaire du Mediator. Xavier Bertrand, redevenu ministre de la Santé en 2010 après un passage à la tête de l'UMP, explique dans un communiqué qu'il n'avait pas connaissance des liens entre deux de ses ex-collaborateurs au ministère en 2006 et le laboratoire Servier qui fabrique le Mediator. Ce médicament antidiabétique, prescrit souvent comme coupe-faim, n'a finalement été interdit qu'en 2009. Il aurait fait de 500 à 2.000 morts depuis sa mise sur le marché en 1976.

Après le scandale du Mediator, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et la Direction Générale de la Santé (DGS) publient une liste qui recense 77 médicaments et 12 classes thérapeutiques qui font l'objet d'un "suivi renforcé ou d'une enquête de pharmacovigilance". Cette liste des produits sous haute surveillance annoncée par le Ministre Xavier Bertrand le 15 janvier 2010 est la première du genre.