La direction générale des affaires politiques et de sécurité (DGAPS) fait partie de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et européennes. Elle est responsable, dans ses domaines de compétence, de l’action de la France envers les organisations internationales et intergouvernementales à vocation mondiale, en dehors des questions qui touchent à l’aide au développement.

Elle est donc chargée de la politique générale, de la gestion des contributions, ainsi que des questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au désarmement, à l’encadrement et au contrôle des exportations sensibles, aux droits de l’homme, aux affaires humanitaires et à la francophonie.

Elle est également responsable de l’assistance et de la coopération structurelle avec les États étrangers dans le domaine de la coopération de défense et de sécurité.

La direction générale affaires politiques et de sécurité (DGAPS) est constituée de plusieurs directions :

• La direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie
• La direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
• La direction de la coopération de sécurité et de défense
• La direction de l’Europe continentale
• La direction d’Afrique et de l’Océan indien
• La direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient
• La direction des Amériques et des Caraïbes
• La direction d’Asie et d’Océanie

La direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie est, comme son nom l’indique, responsable  des questions traitées au sein de l’Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées, ainsi que de l’Organisation internationale de la francophonie et du Conseil de l’Europe.

Elle doit donc veiller à ce que les positions de la France au sein des ces organisations soient cohérentes les unes avec les autres, notamment au niveau institutionnelle, statutaire et administratif. De ce fait, c’est elle qui adresse aux représentants français les instructions relatives à ces organisations. 

Elle traite notamment des questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Elle définit les politiques en matière de droits de l’homme dans les forums internationaux compétents, ainsi que des questions humanitaires. Elle gère également les contributions internationales ainsi que les questions budgétaires et financières.

Fin février 2011, la France se place au 19ème rang des pays contributeurs de contingents (2e contributeur européen et 2e contributeur parmi les membres permanents du Conseil de sécurité derrière la Chine). Elle participe à 7 des 14 opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations-Unis avec 1473 hommes, dont 1358 militaires, 95 policiers civils et 20 observateurs militaires.

La présence française est particulièrement notable au sein de la FINUL (Liban) avec plus de 1300 personnels et au sein de la MINUSTAH (Haïti) avec 74 policiers et gendarmes et 2 officiers d’Etat major. Le reste des effectifs français est réparti essentiellement sous forme d’observateurs militaires et d’officiers d’état-major.

Dans le cadre de l’Union européenne, la France est impliquée dans l’opération Atalante au large des côtes de la Somalie. Elle participe à cette opération avec le déploiement permanent d’une frégate pendant toute la durée de l’opération et la participation ponctuelle d’un avion de patrouille maritime, ATL 2, basé à Djibouti. Elle propose également un soutien logistique à l’opération avec son dispositif pré-positionné à Djibouti.

Elle tient aussi une place active dans la mission « Etat de droit » EULEX Kosovo, dirigée par le Général français Xavier Bout de Marnhac depuis octobre 2010, qui a pris le relais de la MINUK (mission des Nations unies au Kosovo) au mois de décembre 2008.

Par ailleurs, la France participe à plusieurs opérations civiles, notamment la mission européenne (EUSEC) de conseil et d’assistance pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo, ainsi que la mission de l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe en Bosnie-Herzégovine (OSCEBIH).

La France est également engagée militairement avec l’OTAN. Fin mars 2011, elle a 4000 hommes en Afghanistan sous mandat du Conseil de sécurité, dans le cadre de la force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS). Elle est présente au Kosovo à travers la KFOR sous mandat du Conseil de sécurité avec 765 hommes en février 2011.

Elle déploie également des forces nationales en appui de forces de l’ONU, notamment en Côte d’Ivoire, avec le dispositif Licorne qui a pour objectif de favoriser l’établissement d’un environnement sécurisé conjointement avec l’ONUCI. Elle est aussi présente au Tchad avec le dispositif Epervier, mis en place en 1986 afin de contribuer au rétablissement de la paix et au maintien de l’intégrité territoriale.

Par ailleurs, la France soutient la participation des Africains eux-mêmes aux opérations de maintien de la paix au travers du programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP). RECAMP doit permettre, à terme, aux Africains de mener des opérations de soutien de la paix sur leur continent, soit dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU, soit dans le cadre des opérations sous l’égide de l’ONU. La France a notamment créé des écoles nationales à vocation régionales (ENVR) afin de dispenser des savoir-faire techniques et opérationnels adaptés aux besoins des cadres des armées africaines. Depuis 1997, plus de 14000 stagiaires africains et européens ont été formés dans les 16 ENVR soutenues par la France.

Entre juillet 2009 et juin 2010, la France a contribué à hauteur de 588 millions d’euros au budget alloué aux OMP (pour un budget total de 7,8 Md de dollars, soit 0,5% des dépenses militaires mondiales qui s’élèvent à 1400 Md de dollars).

En matière de francophonie, la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie suit au sein du ministère les questions liées à l’enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie. La mission des fonctionnaires internationaux contribue à promouvoir la présence de personnels français dans les organisations internationales.

La direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement est, elle, chargée de définir la politique de non-prolifération nucléaire, des vecteurs d’armes de destruction massive, et la politique de désarmement nucléaire. Elle traite également des questions de sécurité spatiale et de défense anti-missiles.

Elle suit donc la mise en œuvre des mesures de contrôle et de contre-prolifération dans ces domaines. Elle suit les forums multilatéraux de désarmement, à l’exception des questions nucléaires et balistiques, ainsi que les dossiers relatifs à la non-prolifération et au désarmement chimiques et biologiques.

Elle traite également des questions relatives à l’encadrement et au contrôle des exportations de produits ou de technologies déclarés sensibles ou stratégiques, sauf en ce qui concerne les secteurs nucléaire, balistique et spatial. Elle suit aussi l’instruction des dossiers soumis à la commission interministérielle d’exportation des matériels de guerre, ainsi que les travaux de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

La France soutient fortement la non-prolifération et le désarmement nucléaire et a toujours veillé à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. Elle est, en effet, l’un des premiers pays à avoir signé et ratifié le Traité de Non-prolifération (TNP) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Elle a, en outre, démantelé toutes ses installations de production de matière fissile. Elle a supprimé ses missiles sol-sol, et diminué d'un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Elle a aussi rendu public le périmètre de son arsenal (moins de 300 têtes), réduit de moitié en dix ans.

Elle n’a cependant aucune intention de renoncer à l'arme atomique ni au dogme de la dissuasion, qu’elle considère comme un symbole de son indépendance nationale et comme une nécessité dans un monde rempli d'incertitudes stratégiques. Pour l’Elysée, le désarmement nucléaire n'est pas une priorité déconnectée des grands enjeux stratégiques de l'époque, au rang desquels la prolifération des armes atomiques et les programmes nucléaire et balistique de l'Iran et de la Corée du Nord, sujets sur lesquels le chef de l'Etat ne cesse d'exprimer ses préoccupations.

Par ailleurs, la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement suit également la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises.

Elle traite aussi des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec les principaux partenaires de la France. Elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l’OTAN, qu’elle a rejoint en 2009 après l’avoir quitté en 1966 sous le Général De Gaulle qui souhaitait doter le pays d’une politique de défense indépendante. La direction suit également les actions de la France dans les différents cadres multinationaux existant en Europe, ainsi que de la politique européenne de sécurité et de défense.

Elle traite, en outre, des menaces d’origine non étatique contre la sécurité du territoire et des intérêts nationaux ainsi que des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée en liaison avec les autres départements ministériels concernés.

La direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), créée en 2009 à la suite des directives contenues dans le Livre blanc sur la sécurité et la défense de 2008, est chargée de la coopération structurelle avec les Etats étrangers dans les domaines de la défense et de la sécurité, intérieure et civile. Composée de diplomates, de militaires et de policiers, elle travaille en étroite concertation avec le ministre de la Défense et celui de l’Intérieur, qui sont responsable de la coopération « opérationnelle ».

La DCSD met en œuvre des projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux dans les domaines cités ci-dessus. Elle organise notamment des formations pour des élites et des cadres, tant militaires que civils (policiers et pompiers) des pays partenaires. Elle fournit, par ailleurs les équipements associés. Elle offre également son expertise, des conseils et audits, en particulier en matière d’ingénierie de sécurité et de défense.

En 2011, la France a établit des partenariats avec 127 pays, dont 56 accueillent une présence permanente. Environ 85% des projets sont menés sur le continent africain. Dans cette région, elle met notamment l’accent sur des formations dans les domaines de maintien de la paix, du renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité intérieure.

Ailleurs, un effort significatif est fait en direction des pays d’Europe centrale et orientale, des pays de la rive Sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et du Moyen-Orient, ainsi que certains pays d’Asie et d’Amérique latine.

A Madagascar, par exemple, le programme de Service national d’action au développement a permis la constitution d’une capacité nationale de formation technique pour les besoins du développement rural et urbain au sein des forces armées malgaches.

La DCSD est aussi chargée, en liaison avec la direction des affaires juridiques, du suivi des accords intergouvernementaux de coopération en matière de défense. Elle organise des sessions internationales sur les questions de sécurité et de défense.

Elle statue, en liaison avec le ministère de la défense, sur les demandes d’autorisation de survol du territoire national par les aéronefs d’Etat étrangers et d’escale en France des bâtiments des marines militaires étrangères. Elle instruit aussi les demandes de survol de la France vers l’étranger.

Elle est également responsable de l’ensemble des dialogues et partenariats multilatéraux concernant les actions de coopération de défense et de sécurité. Elle est notamment chargée de la cohérence thématique de ces actions, en liaison avec la mission de la gouvernance démocratique, afin de prévenir des conflits et faciliter la reconstruction.

Sous la coordination du directeur général, les directions de l’Europe continentale, d’Afrique et de l’océan Indien, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d’Asie et d’Océanie suivent, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes. Elles supervisent également la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France et sont consultées sur la répartition des moyens dans leur zone géographique.

Enfin, La DGAPS est chargée du pilotage et du suivi de ses moyens administratifs et financiers notamment en matière d’organisation, de fonctionnement, d’informatique et de personnel.

Une grande partie de l'enveloppe de la DGAPS est dédiée aux contributions internationales et européennes obligatoires ainsi qu’aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. En 2011, la France a ainsi versé 883 M€ à 72 organisations internationales et autres instruments internationaux auxquels elle fait partie. 

Selon le Quai d’Orsay, ces contributions traduisent « la volonté de la France d’être un acteur de premier plan en faveur du multilatéralisme et de participer de manière active au traitement des questions globales (sécurité, environnement, commerce, énergie). »

Cependant, dans le contexte de la Révision Générales des Politiques Publiques, qui a pour but de réduire de manière significative les dépenses de l’Etat, 75 contributions internationales ont été transférées en 2011 aux ministères techniques compétents pour un montant global de 25,6 millions d’euros. La France s’est par ailleurs retirée d’une dizaine d’organisations ou accords dont, selon le ministère, la pertinence politique n’était plus avérée,  comme par exemple l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) qui a été dissolue.

Une autre partie importante du budget est allouée à la mise en œuvre des projets de  coopération de défense et de sécurité au niveau structurel. Des crédits sont notamment attribués aux dépenses de personnel (à l’administration centrale et à l’étranger), à la réalisation de stages (essentiellement en écoles militaires en France et à l’étranger), à l’octroi de bourses (dans le cadre du champ sécuritaire), à l’apprentissage de la langue française en milieu militaire et à la commande de matériels et d’équipements (50% par l’administration centrale et 50% sur les crédits délégués à l’étranger).

En 2011, les crédits alloués à la coopération de défense et de sécurité sont de 35 M€ (hors personnels).

La France et l’OTAN

En avril 2009, la France décide de rejoindre la structure militaire intégrée de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), qu’elle avait quittée en 1966 sous la présidence de Charles de Gaulle au nom de son indépendance nationale. Cette réintégration suscite alors nombre de critiques de l’opposition de gauche mais également au sein de la droite au pouvoir.

En 1966, De Gaulle écrit à son homologue américain Lyndon B. Johnson : « La France se propose de recouvrer sur son territoire l'entier exercice de sa souveraineté, actuellement entravé par la présence permanente d'éléments militaires alliés ou par l'utilisation qui est faite de son ciel, de cesser sa participation aux commandements intégrés et de ne plus mettre de forces à la disposition de l'OTAN. »

En 2009, un bon nombre de la classe politique française soutient encore ce choix. A l’annonce de la réintégration de la France dans l’OTAN, les réactions sont violentes. Le Parti socialiste, dans un communiqué publié le 10 février 2009, dénonce la perte de la capacité de la France à défendre une politique étrangère autonome. Le Parti communiste estime quant à lui que ni la France, ni l’Europe ne doivent être associées à une stratégie fondée sur la hiérarchie des puissances, sur la force et sur la guerre.

Jean-Pierre Chevènement juge la décision inopportune, Alain Juppé s’inquiète des conséquences sur la France. Le Mouvement démocrate de François Bayrou (Modem) se joint aussi à ces critiques, en expliquant que cette réintégration vide de son sens le projet de défense européenne et en dénonçant l’absence de contrepartie obtenue par la France. Au sein de la droite, certains expriment également leurs réticences comme l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, qui déclare que la France va se retrouver rétrécie sur le plan diplomatique.

Mais Nicolas Sarkozy n’est pas de cet avis: "En France on faisait croire que l'OTAN était une menace pour notre indépendance et personne ne se demandait pourquoi nous étions les seuls à nous poser la question ! (...) Moi, je ne ferai jamais rien qui mette en cause l'indépendance de mon pays, jamais. Mais l'alliance avec les Etats-Unis et l'alliance avec l'Europe ne mettent pas en cause l'indépendance de mon pays. Elles renforcent l'indépendance de mon pays." L’Assemblée Générale a voté, la décision est prise.

En pratique, ce choix se traduit par le déploiement de plusieurs centaines de militaires français dans la quinzaine d’états-majors de la structure militaire de l’OTAN et l’obtention par la France de deux postes à responsabilité : le commandement suprême allié chargé de la transformation de l’OTAN (SACT) basé à Norfolk aux Etats-Unis, et le commandement interarmées basé à Lisbonne, structure qui a autorité notamment sur la force de réaction rapide (NRF). En outre, la France contribue de manière significative à cette force en termes d’effectifs et de moyens. Sur le plan financier, elle se situe au 4ème rang des contributeurs de l’Alliance atlantique.

Depuis cette date, la France contribue aux réflexions visant à réformer l’alliance militaire. Elle participe également à ses actions militaires au Kosovo, en Afghanistan et en Libye, suscitant aussi des controverses au sein de la classe politique.

La présence militaire française en Afghanistan (avec près de 4000 hommes sur place fin 2010) est devenue, au fil des années, sujet à controverses parmi les partis de gouvernement. En septembre 2008, le Parti Socialiste vote contre la prolongation mandat français en Afghanistan. Il estime, en effet, que le risque d’enlisement est réel. Il précise toute fois que le sens du vote n’est sera pas un vote contre la présence française en Afghanistan mais un vote contre la conception et la stratégie qui sont suivies en Afghanistan par le président de la République et le gouvernement français. Le Parti communiste demande quant à lui le retrait pur et simple.

Consciente des difficultés sur place, la majorité de droite s’interroge à son tour. En janvier 2011, l’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, ainsi que le président UMP de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale suggèrent d’accélérer le retrait des forces françaises d’Afghanistan. Mais le  gouvernement se fixe comme objectif de débuter la phase de transition, qui doit conduire les forces afghanes à endosser pleinement la sécurité dans l’ensemble du pays à l’horizon de la fin de 2014 comme le déclare devant les députés le 2 février 2011, Alain Juppé alors ministre de la Défense.

Autre sujet de désaccord, l’intervention, depuis le 19 mars 2011, sous mandat de l’ONU et au sein d’une coalition internationale, de l’armée française en Libye. Cette opération provoque à nouveau un débat sur les liens entre la France et l’OTAN. En effet, les alliés n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la question de la responsabilité des opérations militaires en Libye. Les Américains annoncent rapidement leur intention de réduire leur engagement aérien et proposent un compromis sur le rôle de l’OTAN ; alors que la France désire que les membres de la coalition gardent la maîtrise des bombardements. Elle ne veut pas dépendre de pays membres de l’Alliance comme la Turquie qui s’oppose aux frappes aériennes ou comme l’Allemagne qui s’est abstenue lors du vote du Conseil de sécurité de l’ONU.

Alain Juppé, maintenant ministre des Affaires étrangères, déclare ainsi, lors d’une conférence de presse le 23 mars 2011, que l’OTAN n’exercera pas le pilotage politique de la coalition internationale mais interviendra comme outil de planification dans la mise en œuvre d’une zone d’exclusion aérienne.

Les pays de l’OTAN tombent enfin d’accord le 27 mars 2011 pour que l’Alliance atlantique prenne le commandement militaire de l’intervention. La France obtient en contrepartie la création d’un groupe de contact regroupant les douze pays participant à l’intervention, y compris les Etats arabes, qui doit assumer le pilotage politique de l’opération militaire.

L’intervention de la France en Cote d’Ivoire critiquée

En novembre 2010, Laurent Gbagbo déclenche une crise postélectorale en Cote d’ Ivoire en refusant de reconnaître sa défaite à la présidentielle face à Alassane Ouattara. Pendant des mois, il s’accroche au pouvoir alors que la communauté internationale reconnait officiellement la victoire de son rival.

Le pays glisse alors vers une guerre civile entre les pro-Gbagbo et les pro-Ouattara, jusqu'à son épilogue, le 11 avril 2011, signé par son arrestation. Retranché dans une résidence transformée en bunker, il n'en fut délogé que par le pilonnage des hélicoptères de la force Licorne et l'engagement au sol de soldats français venus appuyer les forces républicaines (FRCI) de M. Ouattara.

Mais bien que la situation sur place échappait alors à tout contrôle, que des milliers de personnes ont péri et que la communauté internationale ne savait que faire, l’appui de la force française Licorne aux troupes pro-Ouattara fait débat en Afrique et ailleurs.

D’un coté, le président Alassane Ouattara salue le rôle de la France qui « a apporté un secours essentiel à nos populations dans le cadre du mandat de la Résolution 1975, et même bien avant, dans le cadre des résolutions des Nations Unies ».

De nombreuses personnes comme Abdou Latif Coulibaly, directeur de la Gazette (Sénégal) remercient la France et qualifient l’intervention française de  salutaire  et de responsable, même si elles regrettent que la France ait attendu quatre mois pour le faire, et qu’il y ait beaucoup de pertes en vies humaines. 

Mais d’autres personnes tirent à boulets rouges sur la France. Le professeur Albert Bourgi de Paris par exemple, déclare : « Alors qu’on vient de terminer les prétendues célébrations du cinquantenaire des indépendances, l’armée française a procédé de la même manière qu’elle le faisait avant les indépendances, bien au-delà d’ailleurs de ce qu’elle a fait entre 1960 et 2010 ».

Selon le bloggeur Tanoh Niamke, diplomate et écrivain ivoirien et pro-Ouattara, l'Hexagone est perçu comme « la sage-femme d'un accouchement par césarienne sanglante » de la démocratie en Côte d'Ivoire.

D’autres blogueurs ivoiriens redoutent un retour "à l'époque de la traite négrière." Sur son site très lu en Côte d'Ivoire, Claudus écrit que "le Président Laurent Gbagbo a été capturé, non pas arrêté : c'est un fait de guerre de la France contre la Côte d'Ivoire, non pas de police ni de justice".

D’autres articles sont encore plus durs sur Saoti, un blog rédigé par plusieurs journalistes. Sous le titre "Ave Gbagbo ! Ceux qui t'ont vu mourir te saluent", Charly Gabriel Mbock, dénonce "l'amour de la France pour l'Afrique si rouge et si vif qu'il se confirme comme un amour négrophage.(...) C'est qu'il y a longtemps qu'en Côte d'Ivoire, la question n'est plus électorale. Il y a longtemps qu'elle n'est plus ni morale, ni éthique : la question est d'une obscène concupiscence, matérielle et mercantile. La France a voulu et a cru pouvoir se cacher derrière l'ONU."

Mais le 21 mai 2011, lorsque Nicolas Sarkozy annonce aux ivoiriens, au retour de la cérémonie d’investiture du président Ouattara, le maintien d’une présence militaire française permanente en Cote d’Ivoire, le chef de l’Etat est acclamé. Il reçoit un accueil enthousiaste et démonstratif qui résume bien le court tout nouveau pris par les relations franco-ivoiriennes…