Rattachée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, cette direction nationale élabore les politiques publiques liées aux formations post-baccalauréat.

La DGESIP est donc responsable des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et assure leurs financements comme la rétribution de leurs agents.

Elle fixe également les orientations générales des établissements.

L’objectif principal, aujourd’hui, est d’accompagner la mise en place des transferts de compétences et de gouvernance aux établissements dans le cadre de l’autonomisation des universités.

Longtemps accolé au Ministère de l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur bénéficie depuis 2007 de son propre ministère et de plusieurs directions générales : la DGESIP et la DGRI.

Malgré les politiques de déconcentration à travers les différentes académies, le secteur est toujours sous la tutelle d’une institution nationale. Mais la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U) du 11 août 2007 pose un jalon dans l’histoire, car elle décentralise les décisions vers les établissements publics, qui sont aujourd’hui maîtres de leurs budgets et modifie leur gouvernance.

L’Etat signe un contrat pluriannuel avec les universités qui renforcent leur autonomie. Le ministère devient donc un pilote stratégique et non plus une autorité de tutelle.

La Direction Générale pour l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle développe les politiques nationales de formations initiale et continue en prenant le relais du ministère de l’Education Nationale après la validation des études secondaires au lycée (après le Bac).

L’organisation suivante a été créée par décret du 16 mars 2009 :

> Service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle :

• Mission des affaires européennes et internationales

• Mission des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l’étranger

• Mission des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé

• Mission des formations de santé

• Mission du contrat doctoral

• Mission numérique pour l’Enseignement Supérieur

●  Département de la stratégie de la formation et de l’emploi

 - Assure un développement équilibré des offres de formation à la fois initiale et continue

● Département de l’architecture et de la qualité des formations de niveau Licence

● Département de l’architecture et de la qualité des formations de niveau Master et Doctorat

> Sous direction de la performance et du financement de l’enseignement supérieur

● Département de la synthèse, de l’évaluation et du suivi budgétaire

- Evalue la performance des programmes financés

● Département de la réglementation

> Sous-direction de l’égalité des chances et de la vie étudiante

● Département de l’égalité des chances

● Département de la vie étudiante

• Pôle de contractualisation et de financement des établissements de recherche

> Sous-direction de l’analyse de la performance et du dialogue contractuel

● Département du dialogue contractuel

- Alloue les ressources en établissant un contrat tous les 4 ans avec les établissements

● Département des habilitations et des accréditations

> Sous-direction de l’allocation des moyens et des affaires immobilières

● Département de l’allocation des moyens

● Département des affaires immobilières

- Conduit un travail préparatoire en vue du transfert du patrimoine aux universités

Cellule d’analyse financière

Mission de l’accompagnement des établissements

Services en commun avec la Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation

> Service de la coordination stratégique et des territoires

- Assure la cohérence du développement territorial du système d’enseignement supérieur et de recherche

• Mission de l’architecture du SE.SR et des territoires
• Mission de l’emploi scientifique
• Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20161/mission-parite.html
• Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire

> Service des grands projets immobiliers : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24152/service-commun-a-la-dgesip-et-la-dgri-service-des-grands-projets-immobiliers.html

Sous-direction des systèmes d’information et études statistiques

● Département des études statistiques

● Département des systèmes d’information

● Département des outils d’aide au pilotage

Syndicats

Le principal opposant aux décisions de la DGESIP est le syndicat national de l’enseignement supérieur (SNES-SUP) : http://www.snesup.fr

Le collectif « Sauvons la Recherche » défend une recherche publique. http://sauvonslarecherche.fr/

De l’autre côté de la table, la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur (depuis 2007) est le partenaire de dialogue principal du Ministère.

Cet organe regroupe notamment la Conférences des Présidents d’Université (CPU). Elle représente les intérêts communs de 81 universités, 3 universités technologiques, 3 Instituts Nationaux Polytechniques, 3 Ecoles Normales Supérieures, 2 Instituts Nationaux des Sciences Appliquées, 1 école centrale, 1 école française à l'étranger, 15 Grands Etablissements (CNAM, Observatoire de Paris, Inalco,…) et 14 Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) : http://www.cpu.fr/

Le premier poste de dépenses de la DGESIP est la rémunération des maîtres de conférences et des professeurs des universités à travers le financement des établissements qui les emploient.

Le système à la française repose sur le principe des Grandes Ecoles, un réseau de 215 établissements très sélectifs alors que les universités sont accessibles à tout titulaire d’un baccalauréat.

La conférence des Grandes Ecoles (http://www.cge.asso.fr/) capte la majorité du financement public de l’enseignement supérieur en tant qu’interlocuteur privilégié de l’Etat.

Les écoles et classes préparatoires privées profitent également de la surpopulation estudiantine pour proposer des alternatives aux tarifs élevés tout en bénéficiant des accréditations de l’Etat. Exemple d’IGS (communication, commerce…) : http://www.groupe-igs.asso.fr/

La loi "Libertés et Responsabilités des Universités" (LRU) du 10 août 2007 est la controverse principale qui pèse encore sur le débat au sein du monde universitaire.

La conduite de cette réforme par le gouvernement a été défendue par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/-le-projet-de-loi-relatif-aux-libertes-des-universites-.html

Lors de sa mise en application en 2007, un mouvement étudiant, initié par l’Union Nationale des Etudiants de France (UNEF : http://www.unef.fr/) et le syndicat étudiant SUD (http://www.sud-etudiant.org/), a mené à des grèves et des blocages d’universités pour protester contre la « privatisation » de l’enseignement supérieur. Ils dénonçaient également la création d’une université « à deux vitesses » et la hausse annoncée des frais d’inscriptions.

La Conférence des Présidents d'Université (CPU) s’était exprimée en faveur de la réforme qui donne au passage plus de pouvoirs aux présidents pour gérer les affaires internes et le recrutement.

Le SNES-Sup s’est opposé à la réforme pour défendre un service public de l’enseignement supérieur. Ils avaient formulé une critique sévère de la loi : http://archive.snesup.fr/navigation/general/page.php?ndoc=3117

http://www.snesup.fr/Le-Snesup/Dossiers-actu?cid=60

Un comité de suivi de la loi LRU établit un rapport annuel depuis 2008 sur l’application de la réforme.

L’autre débat de ces dernières années concerne le statut de l’enseignant chercheur

En 2008, le gouvernement et la ministre Valérie Pécresse ont présenté une réforme des statuts des enseignants-chercheurs par décret en vertu de l’application  de la loi LRU : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-reforme-du-statut-d-enseignant-chercheur

Cette réforme visait à modifier un décret de 1984 en s’inspirant du rapport Schwarz (http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Schwartz_V2.pdf).

Les principales mesures prévoyaient :

• une masterisation des concours d’enseignants qui seraient recrutés à partir d’un niveau Bac + 5 et non plus Bac + 3.
• Une évaluation tous les quatre ans de l’activité d’enseignement des chercheurs par une agence
• La promotion des enseignants deviendrait une compétence exclusive de l’université
• La baisse du nombre de postes ouverts aux concours

Les syndicats d’enseignants, d’étudiants comme l’UNEF, et la Conférence des Présidents d’Université lançaient en février 2009 un mouvement de contestation qui durera plusieurs mois pour le retrait du projet mais aussi pour l’abrogation de la loi LRU.

La ministre sous la pression de la rue, a été obligée de négocier un étalement de la réforme sur plusieurs rentrées scolaires.  Un décret est paru le 25 avril 2009 mais son application est progressive. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid25131/statut-des-enseignants-chercheurs-les-nouveautes-du-decret.html

Le débat porte la notion de pôle d’excellence à travers la politique « Investissement d’avenir » lancé en 2010 par l’Agence Nationale de la Recherche (http://www.agence-nationale-recherche.fr)

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur a décidé d’attribuer le label « Labex » à 100 établissements, notamment des pôles universitaires, qui recevront une dotation spéciale pour créer des pôles d’excellence : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid55551/investissements-avenir-projets-labex-par-region-domaine.html

Il a pour cela lance un appel à projets et a annoncé les établissements sélectionnés en mars 2011. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid55555/investissements-avenir-100-laureats-pour-1er-appel-projets-laboratoires-excellence.html

Cette initiative a été critiquée par les syndicats d’enseignants du supérieur qui craignent que certains organismes de recherche soient plus privilégiés et que le financement public des autres organismes de recherche, moins côtés, disparaisse : http://www.snesup.fr/Le-Snesup/Dossiers-actu?aid=5666&ptid=5&cid=3430

Car le grand projet gouvernemental est de mettre en concurrence les universités afin qu’elles attirent les meilleurs étudiants et les meilleurs professeurs, tout en étant moins dépendantes des fonds publics et plus financées par les investissements privés.