La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est une direction qui dépend du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, au sein de l'administration publique française, et qui est chargée de mettre en œuvre la réforme de l'État, en association avec les autres ministères.

La question de la réforme de l’Etat s’est posée dès l’Ancien Régime et s’est tout particulièrement développée à la fin du 19^e siècle. C’est en effet à ce moment là que la réforme de l’Etat « est en vogue ».

L’Etat et son organisation sont pointés du doigt après la défaite française face à l’Allemagne pendant la guerre de 1870. L’entre-deux guerre est marquée par des réflexions sur de ce thème qui aboutissent à une première réforme concrète : le Secrétariat général du gouvernement voit le jour.

A la Libération, la France transforme son administration. L’ENA est créée en 1945, qui dispense désormais une formation commune à tous les fonctionnaires. Enfin, est établi un statut général de la fonction publique. 

Les années 70 sont marquées par la mise en place d’un Médiateur de la république « dont le rôle est de combattre la maladministration. »

La réforme administrative s’accélère dans les années 80 avec notamment, la décentralisation (l’Etat transfert des compétences aux collectivités locales). La redéfinition des responsabilités de l’Etat et de ses missions en 94 aboutit à la création l’année suivante du CIRE, Comité Interministériel à la réforme de l’Etat.

Entre 2003 et 2005 enfin, les services interministériels chargés de la réforme de l’Etat sont réorganisés et aboutissent à l’apparition de la DGME, la Direction générale de la modernisation de l’Etat.

La DGME a été créée par un décret du 30 décembre 2005 et est opérationnelle depuis le 3 janvier 2006.

La direction générale de la modernisation de l'État (DGME) est née, en janvier 2006, du regroupement de quatre directions dédiées à la réforme de l'État : la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA), la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État (DMGPSE), l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) et la direction de la réforme budgétaire (DRB).

La direction générale de la modernisation de l’Etat conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l’Etat que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Elle comprend trois services et trois missions transversales rattachées au directeur général.

L’enjeu : transformer l’État pour un meilleur service aux usagers et un meilleur ratio coût/qualité. La DGME organise ses équipes pour aider les ministères à mettre en œuvre les actions de transformation et pour mener à bien des projets interministériels de modernisation.

La direction générale de la modernisation de l’Etat met en œuvre les grandes orientations de modernisation de l'État au service des usagers et des contribuables :

- Pour les usagers, il s'agit de rendre compréhensible l'action de l'État et de simplifier la vie quotidienne des Français. Cela passe en particulier par la maîtrise des flux et stocks de normes, par la réduction de la complexité des procédures, par la certification qualité des services et par le développement de l'administration électronique avec la dématérialisation des démarches administratives.

- Pour les contribuables, il faut revoir le mode de fonctionnement des services de l'État, promouvoir la mise en place d'un pilotage des politiques publiques et améliorer la gestion des fonctions de soutien - achats, immobilier - et développer l'administration électronique entre services publics, en particulier l'élaboration de référentiels d'interopérabilité. Cela passe en particulier par les audits de modernisation lancés au mois d'octobre 2005.

Opérationnelle depuis le 3 janvier 2006, la DGME est au service des ministères pour coordonner leurs actions de réforme, les aider et les inciter dans leur modernisation.

Elle pilote en particulier les audits de modernisation, le programme ADELE d'administration électronique, les lois de simplification et la politique de qualité au sein de l'Etat. Elle anime le réseau des secrétaires généraux des ministères.

Réorganisée en avril 2008, la DGME comprend trois services et trois missions transversales (soutien, relations internationales, communication) rattachées au directeur général.

- Le service « Innovation » identifie les priorités et élabore la stratégie d’amélioration des services rendus aux usagers par une écoute active des entreprises, des collectivités locales, des citoyens, et par le recueil et l’analyse des meilleures pratiques en France et à l’étranger. Il propose et hiérarchise des initiatives ministérielles ou interministérielles de modernisation, dont il analyse les conditions opérationnelles de réussite.

- Le service « Conseil » accompagne les ministères dans le suivi des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’élaboration de leur stratégie de modernisation et la mise en œuvre de leurs projets de transformation, en apportant notamment une expertise sur les leviers de modernisation les plus structurants (conduite du changement, optimisation des organisations, des processus, des systèmes d’information…).

- Le service « Projets » pilote des chantiers interministériels structurants dans les domaines de la simplification, de l’accueil et de l’administration électronique.

Selon les conclusions de la commission des lois du 18 novembre 2010 :

Les crédits du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » s'élèveraient à 291 millions d'euros en autorisations d'engagement, et à 345 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation, pour les premières de 57,3 % et pour les seconds de 11,3 % par rapport aux crédits prévus dans la précédente loi de finances.

Ce premier point est plus une mise en garde qu’une véritable polémique, mais il nous faut malgré tout la relever, dans la mesure où elle pourrait donner lieu à un débat :

Réunie le mercredi 17 novembre 2010 la commission des lois du Sénat examine les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2011 au programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». La commission, à travers la voix de Mme Éliane Assassi, rapporteur, met en garde contre une dérive possible :

(…) le raccourcissement des délais (de traitement des procédures administratives) ne doit jamais être qu'un objectif secondaire par rapport à la qualité et à la fiabilité du service rendu.

D’autre part, Mme Eliane Assassi, rapporteur, dit s’être interrogé sur l'utilisation qui sera faite des marges de manœuvre dégagées et sur le bénéfice qu'en tireront les usagers, qui pourrait être réduit à rien si le gain de temps avait pour conséquence des suppressions de postes ou une intensification exagérée du travail des personnels, qui menacerait leur adhésion à la démarche.

La Commission conclut, après avoir relevé ces remarques, à un avis favorable.

Polémique autour du RGI

Le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration, qui a commencé dès janvier 2006, a été conduite par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME).

Une controverse entoure la question des formats bureautiques :

La version finalement publiée du RGI a été critiquée, en particulier par des acteurs du monde du logiciel libre pour ses préconisations en matière de format de fichiers bureautiques révisables.

Le débat porte sur l'acceptabilité, en outre du standard ISO  « OpenDocument », du format « Office Open XML » proposé par Microsoft. Le texte du RGI (version 1.0) précise d'ailleurs qu'il n'existe à ce jour pas d'implémentation (autrement dit de mise en œuvre) de cette norme. L'absence du format de Microsoft des premières versions du RGI aurait ^[provoqué l'opposition de l'éditeur et son intervention auprès des autorités.

Ainsi, dans un article de l’Expansion du 02 avril 2008, la DGME est soupçonnée d’avoir reçu des instructions :

C’est la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME) qui ont toutes deux changé leur vote. Est-ce l’intense lobbying de Microsoft, qui a fait parvenir un ultime courrier au président de l’Afnor (Homologue français de l’ISO)?

Rebondissement de dernière minute

« Les représentants de la DGE et de la DGME étaient clairement en faveur du non lors de la réunion de clôture des travaux de la commission », rappelle Frédéric Couchet, délégué général de l'April « Les documents envoyés par Microsoft n'apportant aucun élément nouveau doit-on en conclure que la DGME et la DGE ont changé d'avis sur instructions ? Sur instructions de qui ? 

Le point de vue de l’April (Association pour promouvoir et défendre le logiciel libre) :

Le document actuel recommande l'utilisation d'un des deux formats ODF ou OOXML. Pourtant ce dernier format n'est pour l'heure mis en oeuvre dans aucune application. Sur le terrain des logiciels bureautiques, le RGI n'est donc qu'un manifeste d'attentisme et d'indécision. Il équivaut en pratique à favoriser les situations acquises, c'est-à-dire à encourager le maintien de la suite Microsoft Office en position dominante dans les marchés publics.

L’April accuse donc le gouvernement de favoriser Microsoft en mettant OOXML et ODF sur un pied d’égalité, alors même que le format de l’éditeur américain ne sera une réalité qu’à partir de 2010.

Polémique autour de l’application de la RGPP

De nombreuses critiques entourent également la mise en œuvre de la RGPP, la révision générale des politiques publiques, Lancée le 20 juin 2007 :

Le 4 avril 2008, un article de l’Express est déjà de mauvais augure :

« (…) les conflits anti-RGPP se multiplient : à Météo-France, dans l'Education (enseignants et lycéens), aux Finances ou dans le monde de la culture, on proteste déjà contre la « restriction générale des politiques publiques ». La RGPP risque de devenir d'autant plus célèbre qu'elle sera impopulaire ».

Et en effet, les critiques fusent autour, principalement, du problème du non-remplacement des fonctionnaires :

Un article du 29 janvier 2011 évoque « les nouveaux réservistes de la police » :

Pour compenser la baisse des effectifs dans la police nationale – conséquence de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) – la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, en cours d’adoption au parlement, prévoit d’étendre aux citoyens volontaires la réserve civile créée en 2003 pour les retraités de la police nationale. Pour être candidat, il suffira d’être majeur, de nationalité française, et de posséder un casier judiciaire vierge, la sélection se faisant sur dossier. Après une formation sur le tas, ces “réservistes” d’un nouveau type pourront posséder une arme et dresser des procès verbaux.

Le syndicat Police FO appelle également à l’action, le 28 septembre 2011:

Les policiers doivent se mobiliser afin de stopper la RGPP (réforme générale des politiques publiques), véritable machine infernale, affirme le syndicat Unité SGP Police-FO, lundi 12 septembre 2011, en réaction aux propos de Claude Guéant relatifs à la suppression de postes au sein de la police et de la gendarmerie.

L’Education Nationale gronde également contre le non-renouvellement des postes : le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite prend ici toute son ampleur puisque ce sont près de 2 départs sur 3 qui ne sont pas remplacés !

Les pseudo-gains de productivité invoqués pour justifier les mesures d’économie, concentrés sur la variable salariale, ne parviennent plus à masquer la véritable motivation de cette politique de régression sociale.

Le rapporteur en cite quelques conséquences : dégradation des conditions de travail des agents et du service public en sont les principales.

Un article du Figaro du 19 octobre 2009 annonce la mise en place d’une «boîte à idées» numérique baptisée «www.ensemble-simplifions.fr». Le principe : recueillir l’avis des Français sur le service rendu par l’Etat afin de l’améliorer. Le Figaro, qui loue la mise en ligne de ce site de consultation du citoyen, soulève tout de même l’aspect un peu tardif de cet aménagement :

L'État n'a peut-être pas attendu la fin de 2009 pour découvrir qu'il avait des usagers mais ces derniers n'étaient pas au cœur de ses préoccupations, reconnaît sans fard la direction de la modernisation de l'État (DGME)

Le même article ironise légèrement dans les lignes qui suivent, expliquant que les témoignages apportés à l’occasion d’ « un grand sondage (lancé par la DGME) sur les attentes des Français dans leurs rapports avec l’administration » enfoncent des portes ouvertes :

Sans surprise, cette enquête leur a appris que la démarche la plus simple pour un particulier est de payer ses impôts ou de s'inscrire sur les listes électorales, tandis que la plus compliquée est de s'installer en France quand on est immigré ou de gérer une situation de handicap…