Rattaché au Ministère de l’Education Nationale, le médiateur ou la médiatrice est un haut-fonctionnaire chargé de porter les réclamations des citoyens contre une décision de l’administration du système éducatif après que toutes les autres voies juridiques aient été explorées sans succès.

Instaurée par un décret de 1998, c’est l’ultime voie de recours pour un litige avec l’administration. Depuis 2009, ce haut-fonctionnariat, qui gère également les conflits dans l’Enseignement Supérieur, figure explicitement dans la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Le rôle principal de la médiatrice ou du médiateur est d’aider les parents d’élèves, un élève ou un étudiant voire un personnel de l’Education Nationale, à contester une décision de l’administration du service public.

La médiatrice et ses chargés de mission traitent les réclamations liées à des décisions prises par le ministère de l’Education nationale et celui de l’Enseignement supérieur, par le directeur du SIEC (Service Inter-académique des Examens et Concours d’Arcueil), par les établissements à compétence nationale, comme l’ONISEP (Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions), le CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) ou le CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique).

L’organigramme est simple, car le service de médiation compte une ou un haut-fonctionnaire avec une équipe de sept chargés de mission. Ils traitent les réclamations qui concernent le fonctionnement des services centraux du Ministère et des établissements qui ne relèvent pas d'un recteur d'académie.

Pour les autres demandes, il existe 43 médiateurs académiques, bénévoles et retraités de l’Education nationale, qui administrent une zone académique locale.

Ces services tentent de concilier les deux parties et peuvent faire appel pendant l’instruction du dossier à des Inspections Générales ou des services ministériels.

Des recommandations sont ensuite émises aux établissements ou services concernés par le recours administratif d’un usager.

Les réclamations des usagers concernent principalement des questions d’inscription, d’examen, de discipline et de bourse.

La médiatrice remet, chaque année, un rapport public aux ministres chargés de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.  Il propose des pistes de réflexion pour améliorer ces services publics.

Lors de l’examen des décisions contestées par les usagers, la médiatrice peut faire appel à d’autres services de l’Etat. Le principal poste de dépenses réside dans la rémunération de ce haut-fonctionnaire qui agit comme un juge d’instruction et les dépenses courantes pour ses déplacements.

La seule polémique existante porte sur le mode de saisie du médiateur de l’Education nationale. Il faut avoir engagé une action en justice et avoir épuisé toutes les autres solutions avant de pouvoir faire appel à ce service.

Les délais de résolution du conflit avec l’autorité administrative sont donc plutôt longs et perturbent les années scolaires car les décisions peuvent s’étaler sur plusieurs mois. La plupart des réclamations touchent les cartes scolaires et des dérogations refusées par les académies.