« Nous sommes au regret de constater qu’un certain nombre d’engagements n’ont pas été respectés. » Dans une lettre datée du 30 octobre adressée au Premier ministre, l’Association des maires de France tape du poing sur la table dans le dossier des emprunts dits toxiques. Et annonce son retrait de la concertation sur l’organisation du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par ces « emprunts toxiques ». Les maires dénoncent les conditions dans lesquelles la concertation est menée par le ministère de l’Économie depuis que Matignon lui a passé le dossier.
Dans ce courrier, le président et son premier vice-président délégué de l’AMF, Jacques Pélissard et André Laignel, rappellent que « différentes réunions ont été organisées par le cabinet » de Jean-Marc Ayrault, qui ont abouti à « l’adoption du pacte de confiance et de responsabilité, qui arrête les principes de fonctionnement de ce double dispositif ». Mais de la satisfaction à l’insatisfaction, il n’y a qu’un pas… qui a été franchi par Bercy, estime l’Association des maires de France.
« Contrairement à ce qui avait été annoncé, aucune discussion n'a été menée en amont », sur le projet d'article 60 du projet de loi de finances qui crée le fonds de soutien, s’indigne l’AMF. Quant au projet de décret, il « est en contradiction avec (les) arbitrages » de Matignon « donnés avant l’été et le pacte de confiance et de responsabilité qui les traduit ». Alors « à ce stade, il ne nous est plus loisible de participer aux travaux de rédaction du décret dans la mesure où la concertation n'est plus organisée de façon satisfaisante », poursuit l’association. Qui réclame du gouvernement « des gages de sa bonne volonté ».
1 500 collectivités sont concernées par ces emprunts dits toxiques. Le fonds de soutien sera doté chaque année de 100 millions d’euros, alimenté pour moitié par l’État et pour l’autre par les banques. « Insuffisant », estime l’agence de notation Fitch dans un communiqué daté de jeudi. Ce fonds « ne résout qu’en partie le problème » des « prêts toxiques ». Puisque selon elle, « une partie des coûts devra être absorbée dans les budgets municipaux ».
Caroline Moisson
Pour en savoir plus
Communiqué de l’agence de notation Fitch (en anglais)
Biographie de Jean-Marc Ayrault (AllGov France)
Fiche du ministère de l’Économie (AllGov France)