Depuis le début de l’affaire, Charles Pasqua nie d’ailleurs ces accusations.
Pour une dizaine d’autres prévenus, le parquet a requis une autre relaxe et des amendes de 20 000 à 100 000 euros. Une peine de 18 mois de prison, dont six ferme, a en revanche été demandée pour l’ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet.
Concernant la société pétrolière de droit suisse Vitol, le procureur a demandé qu’elle soit déclarée coupable de corruption, laissant au tribunal la décision de la peine à appliquer. Vitol a déjà reçu une forte amende pour le détournement du programme onusien, aux Etats-Unis cette fois.
Enfin, le parquet a demandé que le groupe Total soit déclaré coupable de corruption d’agents publics étrangers. L’amende maximale prévue à l’époque des faits, soit 750 000 euros a également été demandée.
Le programme « Pétrole contre nourriture » avait été mis en place entre 1996 et 2003 en Irak. Il permettait au régime de vendre du pétrole en échange de biens de consommation nécessaires à la population irakienne. Les prévenus dans ce procès sont soupçonnés d’avoir contribué à violer les dispositions de cet allègement d’embargo.
Violaine Badie