Les éditeurs de presse français réclamaient le paiement par Google de droits pour le référencement des articles de presse, source de revenus publicitaires. Reçu à l’Élysée le 29 octobre, le président de Google, Eric Schmidt, a accepté d’entamer les négociations avec un médiateur désigné par le gouvernement, Marc Schwartz. Et François Hollande a brandi la menace législative si aucun accord ne voyait le jour. Les négociations ont été laborieuses. Elles ont duré trois mois mais ont finalement abouti, le 1^er février, à « un modèle de partenariat efficace et porteur d’avenir dans le monde de l’économie numérique » pour l’Élysée. « Un accord historique » selon Éric Schmidt. « Un évènement mondial » selon François Hollande.

L’accord prévoit la création d’un fonds dédié à la transition numérique de la presse, alimenté par Google à hauteur de 60 millions d’euros. La presse d’information politique et générale (quotidiens, magazines et sites web d’actualité, y compris les « pure players ») devra soumettre des « initiatives prometteuses » afin de bénéficier de ce fonds. Le géant américain s’est, en outre, engagé sur un partenariat qui consiste en la possibilité pour les éditeurs d’utiliser des différents services de Google à des conditions avantageuses afin, notamment, de les aider à monétiser leurs contenus.

Un compromis donc, qui donnera aux éditeurs une bouffée d’oxygène. Cependant le prélèvement sur le chiffre d’affaires de Google (estimé en France entre 1,25 et 1,4 milliards d’euros en 2011) qu’ils préconisaient représentait une source de revenus pérenne et c’est pourquoi, François Hollande a précisé qu’une « nouvelle conférence de presse avec Google » serait convoquée à l’épuisement de ce fonds. Le moteur de recherche, lui, évite l’instauration de droits voisins - droit exclusif qui permet d’autoriser l’utilisation de prestations contre rémunération – et donc le paiement d’une « rémunération équitable », susceptibles de faire des émules. 

Anne-Laure Chanteloup