Sur le sujet de l’autisme, la France est décidément à la traîne… Pour la deuxième fois, l’État français a été épinglé par l’Europe. En cause : le non-respect de ses obligations à l’égard des autistes. Le Conseil de l’Europe a rendu publique mercredi une condamnation visant la France concernant la scolarisation et la formation professionnelle des jeunes autistes. « Il y a violation de la Charte sociale européenne révisée en ce qui concerne le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, en ce qui concerne le droit à la formation professionnelle des jeunes autistes et en ce qui concerne l’absence de prédominance d’un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes », estiment les treize experts indépendants réunis par cette instance de défense des droits de l’homme.
Pourtant depuis la première condamnation, la France a lancé trois « Plans Autisme » qui ont vu le jour entre 2005 et 2013. Mais les résultats sont encore bien insuffisants. Car aujourd’hui, ce sont toujours 80% des enfants autistes qui ne vont pas à l’école. Les treize experts indépendants sont également critiques à l’égard de la politique de recrutement des auxiliaires de vie scolaire. Le Conseil de l’Europe regrette aussi que « l'État français contribue financièrement au déplacement en Belgique des enfants et adolescents autistes de nationalité française (...), au lieu de financer la mise en place dans le cadre d'institutions spécialisées respectant ces normes et œuvrant sur le territoire français ». En tout cas, l’Europe surveillera de près les mesures prises par le gouvernement en la matière.
Marie-Arlette Carlotti a pris acte de la condamnation du Conseil de l’Europe. « Je veux que cette condamnation soit la dernière. C’est pour cela que nous avons fait du diagnostic précoce une priorité du Plan ; c’est pour cela que nous créons 700 places en unité d’enseignement en maternelle - une unité par département à terme ; c’est pour cela que nous finançons 850 places de SESSAD ; c’est pour cela que nous avons recruté 10 000 AVS en deux ans et nous proposons un CDI à 28 000 assistants d’éducation. La condamnation par le Conseil de l’Europe me conforte dans mes choix et dans ma détermination », a réagi la ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion dans un communiqué.
Caroline Moisson
Pour en savoir plus :
La décision sur le bien-fondé de la réclamation présentée par Action européenne des handicapés (AEH) contre la France est devenue publique (Conseil de l’Europe)
Autisme : Marie-Arlette Carlotti réagit à la condamnation de la France (ministère des Affaires sociales et de la Santé)