Les consommateurs qui ont subi le même préjudice pourront-ils bientôt intenter des actions collectives en justice ? La question des « class actions » a refait surface lundi, lorsque Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, a décidé d’en faire la mesure phare de son projet de loi sur la protection du consommateur qui sera présenté début 2013. Déjà en juin, dans une interview accordée au Parisien, la ministre de la Justice Christiane Taubira avait annoncé son intention de permettre les actions de groupe.

Comme le note un rapport du Conseil d’Analyse Économique, « selon une étude de la Commission européenne, près de 40 % des consommateurs français s’estiment très mal ou mal protégés ». Pour définir les contours de ces « class actions » à la française, Benoît Hamon réunira autour de la table associations de consommateurs et partenaires sociaux. « Nous souhaitons un projet de loi consommation équilibré qui soit capable de renforcer le droit des consommateurs sans pénaliser l'activité économique », a expliqué de son côté Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie.

Cet « instrument totalement nouveau » permettra « très concrètement aux Français d'obtenir réparation d'un préjudice, même modeste ». Mais si les « class actions » existent depuis de nombreuses années aux États-Unis ainsi que dans d’autres pays européens, pas question pour autant de tomber dans les dérives américaines. Car comme l’a précisé Benoît Hamon, « l'objectif, c'est que les dédommagements soient proportionnels aux dommages ». 

Les « class actions » à la française, c’était l’une des promesses de François Hollande. Promesse qui avait été faite avant lui par Jacques Chirac et par Nicolas Sarkozy. Des projets qui n’ont jamais vu le jour, car bloqués par le patronat, qui considère que les « class actions » auraient un « impact économique lourd » pour les entreprises.

Caroline Moisson