AP
C’est le résultat d’une promesse électorale de François Hollande en 2012 lors de la première conférence environnementale. Cette semaine, est examiné devant l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la biodiversité qui a subi dès lundi une première série de retouches par rapport à son texte d’origine. Les six premiers articles du projet de loi ont été adoptés, et 23 amendements ont été ajoutés.
Le nouveau texte prévoit la création d’une Agence nationale de la biodiversité. Dotée d’un budget de 60 millions d’euros auxquels s’ajouteront 225 millions de crédits de fonctionnement, cette Agence agira pour préserver les espaces naturels, la faune et la flore, tout en coordonnant les différents services de l’Etat. Si l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux seront réunis dans cette nouvelle agence, l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage restera indépendante après les pressions exercées de la part des chasseurs.
Autres articles votés par l’Assemblée nationale, la facilitation des compensations pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagements territoriaux comme la construction de routes, lignes de chemin de fer et projets immobiliers, et l’application de sanctions plus lourdes pour le commerce illicite d’espèces protégées.
Parmi les articles retirés du texte d’origine, celui portant sur la reconnaissance d’un statut aux animaux sauvages. Il s’agissait d’empêcher que les animaux sauvages dotés de sensibilité, vivant à l'état de liberté et n'appartenant pas aux espèces protégées, soient intentionnellement blessés, tués ou capturés. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal y était opposée tout comme les députés UMP, PS, PRG et Front de Gauche qui ont voté les amendements pour s’opposer à cette proposition.
Pour Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi sur la biodiversité, les animaux sauvages ni chassables, ni nuisibles, ni protégés sont des « biens qui n’ont pas de maître », « des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous.» La députée Laurence Abeille, qui avait lutté pour la reconnaissance d’un statut juridique aux animaux sauvages, a déploré le vote de ces amendements.
Les écologistes, qui veulent renforcer le projet de loi sur la biodiversité, ont jusqu’à jeudi pour faire entendre leur voix devant l’Assemblée qui examine ce texte en première lecture.
Fanny Dassié
Pour en savoir plus :
Les députés apportent des retouches au projet de loi sur la biodiversité (Le Monde)