Vent de révolte au Sénat sur la réforme des régions… Fusion or not fusion, telle est la question que se posent actuellement les sénateurs alors que la discussion générale sur le projet de loi ouvrant la fusion des régions a commencé avec deux jours de retard sur le calendrier initial. Le front du refus s’est cimenté dans l’alliance des groupes UMP, CRC (communistes) et RDSE (à majorité PRG) qui ont usé de toutes les armes de procédure à leur disposition pour retarder les débats : création d’une commission spéciale, saisie du Conseil Constitutionnel sur l’étude d’impact, motion référendaire rejetée par les députés.  La pomme de discorde concerne l’article 1 du projet de loi qui établit une nouvelle carte des régions proposée par le gouvernement. 

Et hier matin, cet article a bel et bien été supprimé en commission et ce scénario risque de se produire en séance ce qui viderait le texte de toute substance mais aussi comme le souligne Jean Pierre Sueur, le président PS de la commission des lois, « Si elle (alliance des opposants) supprime l’article 1 sur la carte des régions, elle choisit de dire que le Sénat n’a rien à dire » avant de mettre en garde : « Ce serait une manière de se tirer une balle dans le pied, une manière de marquer contre son camp ». Et paradoxe, il devrait y avoir un accord sur le reste du texte : le report des régionales à décembre 2015, la possibilité pour un département de changer de régions ou encore l’augmentation du nombre de conseillers régionaux, comparé à la limite de 150 par région fixée par l’exécutif.

Cazeneuve appelle à la raison

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a tenté de rappeler l’assemblée à l’ordre en rappelant les objectifs de la réforme qui sont de créer « des régions plus fortes » de façon à « jouer leur rôle dans la compétition européenne » et « dépenser moins en fonctionnement pour investir plus ». Le ministre rappelle aussi que « Ca fait maintenant 10 ans que les réflexions ont été mises sur le métier par des gouvernements de sensibilités différentes ». Il a rappelé les nombreux rapports du Sénat sur le sujet dont celui de Jean Pierre Raffarin et Yves Krattinger. « N’est-il pas temps d’agir ? (…) De proposer une carte ? Non pas une carte qu’on inscrit dans le marbre », insiste le ministre, mais une carte modifiable. « Emparez vous de cette carte (…) proposez des amendements », harangue  le ministre avant d’ajouter : « Il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Le projet de loi ouvrant la fusion des régions (Mediapart)

Les armes de procédure (Public Senat)

Motion référendaire (Public Senat)