Après une mort annoncée, le rapport Gallois remis le 5 novembre au gouvernement, revient en force. Jean-Marc Ayrault l’a annoncé à l’issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité du 6 novembre, la « quasi totalité » du rapport sera reprise par le gouvernement. Mais si le « héros de l’industrie » (comme le nomme Arnaud Montebourg) prône un « choc de compétitivité », qui est un « choc de confiance », et un « pacte social », le gouvernement parle d’un « pacte de compétitivité » pour « mettre un terme » au « décrochage industriel ». En effet, il s’est inspiré de certaines de ses recommandations, mais avec quelques aménagements, et en a rejeté d’autres, telle que la poursuite de la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste.

Deux méthodes pour un objectif : la baisse du coût du travail 

Parmi les 22 mesures préconisées par le commissaire à l’Investissement Louis Gallois, la baisse de 30 milliards d’euros des charges sur les entreprises, 20 milliards sur les cotisations patronales et 10 milliards sur les cotisations salariales, sur un an voire deux et qui s’appliquerait aux salaires jusqu’à 3,5 SMIC. Le gouvernement a suivi la recommandation de l’allègement du coût du travail mais sous la forme d’un crédit d’impôt indexé sur la masse salariale des entreprises de l’ordre de 20 milliards d’euros sur trois ans et portant sur les salaires jusqu’à 2,5 SMIC.

Revirement sur la TVA

Autres propositions de l’ancien patron de la SNCF et d’EADS : l’augmentation de la CSG de 2 points, le relèvement de la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits et une fiscalité anti-pollution. Le gouvernement a quant à lui opté pour une hausse du taux intermédiaire de 7% à10% et du taux normal de 19,6% à 20%, accompagnée d’une baisse de la TVA appliquée aux produits de première nécessité de 5,5% à 5% à partir du 1^er janvier 2014 et une nouvelle fiscalité écologique. Il n’a, en revanche, pas adopté la hausse de la CSG.

De l’investissement au dialogue social

Le gouvernement a également retenu des mesures concernant notamment le financement export, la stabilisation de cinq dispositifs fiscaux relatifs à l’investissement et à la recherche, tels que le crédit d’impôt recherche, ou encore le dialogue social avec la représentation des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance des entreprises.

Louis Gallois, auditionné par le Parlement le 7 novembre, estime que le gouvernement a « pris la mesure du problème » de compétitivité en France en annonçant un programme « extrêmement ambitieux ». Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a salué, en conseil des ministres, ce pacte « très cohérent, simple et responsable », tandis que François Fillon considère que le gouvernement « renonce au choc de compétitivité » et ironise sur la hausse de la TVA.

Anne-Laure Chanteloup