Moins d'un an après avoir porté devant les parlementaires la réforme du mariage pour tous, Christiane Taubira envisage aujourd'hui de réformer le divorce. Selon Le Figaro, un rapport demandé par la garde des sceaux préconise de confier au greffier la procédure de divorce par consentement mutuel « sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine », précise le quotidien. L'accord obtenu devra être « équilibré », « préservé les intérêts de chacun » et ne pas être « la conséquence de l'abus d'une position dominante », est-il précisé dans le rapport piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation

54% des divorces en France en 2012

La divorce par consentement mutuel représentait 54 % des 128.371 divorces prononcés en France en 2012. Il nécessite un passage devant le juge, quand bien même les deux parties seraient d'accord sur les conditions de séparation. Le passage devant un greffier, outre de désengorger les tribunaux, pourraient donc également accélérer la procédure de divorce. « Ce qui est une bonne idée c'est la simplification », a réagi vendredi matin Dominique Bertinotti sur BFMTV et RMC. « Là où il y aura des hommes et des femmes qui sont absolument d'accord, pourquoi ne pas simplifier les procédures ? », s'est interrogée la ministre de la Famille.

Le statut du greffier en quetion

Mais tous ne partagent pas cet avis. « Ce n'est pas une réforme qui est faite pour améliorer le traitement du divorce. (…) La solution envisagée par le rapport Delmas-Goyon n'est qu'un pis-aller pour que les divorces soient prononcés dans un temps suffisamment court. Mais l'entretien unique devant le juge est véritablement important. Nous devons pouvoir vérifier le consentement des époux », a réagi sur le site internet du Point Marie-Jane Ody, secrétaire national de l'Union Syndicale des Magistrats.

Autre point d'attaque : le statut du greffier qui serait amené à changer. Dans Le Figaro, Jean-Marie Burgurburu, président du Conseil national des barreaux, a fustigé « un tel mélange des genres entre le juge qui prend la décision et le greffier qui jusqu'à présent ne faisait que la mettre en forme ».

Sylvain Chazot

Pour en savoir plus :

Divorce par consentement mutuel : le projet choc (Le Figaro)