Il semblerait que Christiane Taubira veuille redorer son blason après la vilaine affaire du procureur général de Paris François Falletti. Lundi, la ministre de la Justice a présenté son plan d’action pour le ministère public aux procureurs et procureurs généraux suite à un appel que ceux-ci avaient lancé mi-janvier dans un texte signé par 134 d’entre eux – sur 161 – pour élaborer un plan d’action afin de « sauver les parquets d'une asphyxie programmée ».  Et dans cet exercice, on en revient toujours au débat légitime de la consécration du pouvoir des procureurs. Christiane Taubira leur a affirmé qu’elle comptait bien redonner de l’élan à la réforme constitutionnelle qui n’avait pas pu être votée l’été dernier.

De plus, le plan présenté par la ministre prévoit aussi de travailler à une meilleure articulation de la politique pénale. En bref, de voir la manière dont les parquets généraux et la Chancellerie peuvent soutenir les parquets en l’absence d’instructions individuelles désormais proscrites par la loi. Et ce n’est pas tout car la ministre souhaite aussi réduire l’écart qui existe aujourd’hui entre le taux de postes vacants pour les magistrats du parquet et ceux du siège et mettre en œuvre des moyens techniques pour désengorger les appels des standards téléphoniques des parquets. Pour articuler tout ceci,  un rendez-vous trimestriel est programmé entre la Chancellerie, les conférences des procureurs et des procureurs généraux ainsi que les syndicats de magistrats pour faire un point sur l'avancement du plan d'action.

Les procureurs sont plutôt satisfaits de cette annonce comme le laisse entendre le  procureur de Nanterre et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), Robert Gelli : «  Le sentiment qu'on peut en tirer, c'est que le malaise a été pris en compte ou, en tout cas, entendu », commente-t-il avant d’ajouter : « c’est un point positif d'avoir entendu ce message et de proposer quelque chose ».  De son coté, le procureur général près la cour d’appel de Lyon et président de la Conférence des procureurs généraux, Jacques Beaume a affirmé que « la tonalité de la réunion a été franche et loyale » tout en assurant que « Le débat a parfois été vif et les procureurs ont fait valoir les difficultés qui sont les leurs » car « Le ministère public, dans son ensemble, est dans une crise assez profonde, avec plusieurs causes ». Il a toutefois estimé que la garde des Sceaux « avait compris le malaise ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

L’affaire du procureur général de Paris François Falletti (RFI)

L’appel des procureurs : un texte signé par 134 procureurs (Libération)