La Ministre de la Justice Christiane taubira revient sur la réforme de la carte judiciaire accomplie par sa prédecesseure Rachida Dati entre 2007 et 2011. Cette réforme avait allumé la grogne des magistrats. A l’époque, elle avait débouché sur la fermeture d’un tiers des implantations judiciaires, touchant principalement les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité. Dans un rapport publié à l’été 2012, les sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Detraigne se sont révélés critiques à son encontre. Si une telle réforme a certes « rendu possible une rationalisation du fonctionnement de certaines juridictions et la disparition d'implantations judiciaires qui n'avaient plus lieu d’être », elle a eu « des effets négatifs pour le justiciable, les juridictions ou les territoires » et « éloigné excessivement la justice du justiciable. »

Face à certains dysfonctionnements, Christiane Taubira a dénoncé « des déserts judiciaires, avec des distances de plus de cent kilomètres à parcourir." La Garde des Sceaux a également  déclaré vouloir un « changement de perspective » qui ne « consiste pas à juste modifier, réparer, corriger les mauvaises mesures passées. » Pour cela, la Ministre a chargé Serge Daël d’évaluer la situation de 8 communes dont les Tribunaux de Grande Instance (TGI) ont été fermés.  Avant la mi janvier 2013, le conseiller d’Etat devrait faire des propositions concrètes, « soit de réimplantation d’un TGI, soit d’aménagement d’autres infrastructures ».

Mathilde Leleu