Le gouvernement a décidé de faire un nouveau pas en avant en matière d’accès à l’immobilier pour les revenus les plus modestes. L’objectif est d’encourager les propriétaires, parfois frileux à l’idée de louer leurs logements, en particulier aux personnes percevant de bas revenus. Une offensive afin de débloquer une situation gênante, celle d’un patrimoine immobilier largement sous-exploité. "Il y a plus de 2,5 millions de logements qui sont vacants, notamment parce que certains propriétaires sont craintifs de se retrouver dans des situations difficiles", déclarait le 28 janvier Cécile Duflot, ministre du logement.

A cette fin, le Monde rapporte que la ministre serait d’ores et déjà en train de plancher sur une garantie "universelle et solidaire" pour les propriétaires, qui les prémunirait des cas de loyers impayés. Une situation qui concernerait environ 2% des loyers en France. Si à l’heure actuelle existent déjà une garantie des risques locatifs et une garantie de loyers impayés, toutes deux sont optionnelles. Or il semblerait que peu de bailleurs y souscrivent, préférant ne pas louer du tout ou sélectionner méticuleusement leurs futurs locataires.

Les options envisagées pour cette « garantie universelle des revenus locatifs » sont encore à l’étude.  Rendre obligatoire cette assurance est une alternative possible. Mais le ministère considère cette option comme un pari risqué et redoute qu’elle soit jugée non conforme à la Constitution. D’autres envisagent de mutualiser les risques avec la création d’un fonds national qui financerait cette assurance, alimenté par le prélèvement de 2% des loyers. Enfin, l’obligation pour les assureurs de vendre cette garantie et l’incitation fiscale pour les propriétaires qui y adhèrent est également une piste. Cécile Duflot devrait trancher en fin de semaine.

Mathilde Leleu