De plus en plus de régions envisagent la fusion avec les départements

vendredi 5 avril 2013

Nombre d’élus et conseillers territoriaux défendent depuis plusieurs années l’idée de rapprochements des collectivités territoriales, pouvant mener à une éventuelle fusion entre les régions et les départements. Dimanche 7 avril, c’est l’Alsace qui pourrait ouvrir la voie, à condition que ses habitants s’expriment en faveur d’une fusion pure et simple entre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec la région. Si tel était le cas, il s’agirait d’une première en France. Elle pourrait en entraîner d’autres dans son sillon…

Si le facteur économique est bien souvent le premier à inciter les élus à envisager de tels rapprochements, d’autres défendent ces refontes, capables de servir certaines stratégies politiques. Dernier exemple en date de telles initiatives, celui des trois présidents de conseils généraux de droite (Loiret, Loir-et-cher, Eure-et-Loir) qui ont officialisé vendredi leur « union ». Entre autres projets, les élus ont décidé la création d’un établissement foncier commun avec un plan généralisé de formation des personnels, agrémenté de l’établissement d’une centrale d'achat à vocation interdépartementale. L’objectif annoncé est de renforcer l’attractivité des territoires tout en cherchant à « améliorer le service rendu aux citoyens et préparer les territoires de demain ». « Dans ce contexte budgétaire très contraint, nous voulons montrer qu'on peut être plus efficace et moins cher en se regroupant. 100 départements en France, c'est trop : 50 suffiraient. » a, à ce propos, déclaré Eric Doligé, le président (UMP) du Conseil général du Loiret. Mis à part le Centre, le journal Le Monde rappelle que plusieurs autres entités territoriales, telles que la région du Nord-Pas-de-Calais, de la Bretagne ou encore du Rhône,  réfléchissent déjà à d’autres options de rapprochement.

Soutenue par le gouvernement,  l’idée d’une refonte territoriale  s’ancre  dans le cadre de la loi de décentralisation de 2010. Si le projet de loi maintient l’existence de la région et du département, il prévoit  déjà un rapprochement région / département  par le remplacement des conseillers généraux et régionaux par le conseiller territorial. Par ailleurs, il autorise aux départements et régions de fusionner, à condition d’obtenir l’accord de toutes les assemblées et de procéder à un référendum. C’est donc ce qui se passera ce week-end en Alsace. 25 % des inscrits sur liste électorale devront se mobiliser pour qu’une éventuelle fusion puisse être entérinée. Mais, rappelle Les Echos, « Nul ne sait encore comment seront agrégées les compétences, où se situera le futur siège et comment s'articulera la nouvelle « eurométropole » strasbourgoise créée par la loi décentralisation. »

Mathilde Leleu

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