« Le respect de la Constitution n'est pas un risque, c'est un devoir », grommèle Jean-Louis Débré. Le président du Conseil constitutionnel est mécontent et l’objet de sa colère tient, d’après ses dires, en les tentatives de contournement des décisions de la cour suprême de ses décisions prises par le gouvernement. C’est lors de la cérémonie des vœux à François Hollande lundi soir, qu’il a exprimé sa contrariété. « Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit de la Ve République qu'à la suite d'une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé par d'autres voies », a-t-il concédé en évoquant directement la taxe à 75%  sur les très hauts revenus, censurée puis revue par le gouvernement afin de la faire coller à la constitution. Toutefois,  le président du Conseil constitutionnel a immédiatement déploré qu’à « plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil ».  A huis clos, il a même taxé cette situation de « préoccupante. 

De son coté, François Hollande, a souligné dans son discours avoir « demandé « au gouvernement que la confection des projets de loi respectent » les recommandations du Conseil en précisant que c’était « une obligation que l'article 62 de la Constitution impose à tous les pouvoirs publics et qu'ils ont parfois tendance à oublier en reprenant des dispositions qui ont pourtant déjà été censurées ».  Il a pourtant poursuivi en expliquant  que « La simplification est un devoir qui s’impose aussi au législateur » et que « la loi doit veiller à être claire et intelligible ». Réponse directe à Jean-Louis Debré qui avait regretté à nouveau, « des lois aussi longues qu’imparfaitement travaillées » minées de « dispositions incohérentes et mal coordonnées » et « gonflées d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d'Etat ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

La taxe à 75%  sur les très hauts revenus (Libération)

L’article 62 de la Constitution (Légifrance)