« Le maitre mot, c’est la démocratisation de l’accès à l’export des PME et des ETI », martelait le ministre de l’économie Pierre Moscovici lors de la conférence de presse du 22 mai visant à présenter la réforme pour faciliter l’accès des PME et ETI à l’export. « Cette réforme s’appuie sur la conviction que l’ouverture au monde est une chance et la responsabilité de la puissance publique est d’accompagner ces entreprises à l’international », poursuivait M. Moscovici. Le ministre a d’ailleurs rappelé pour conjurer la sinistrose et ce masochisme très français qui consiste à s’auto-flageller, que « l’attractivité du territoire se place au second rang européen et par rapport aux investissements, la France se place devant l’Allemagne, les Etats Unis et le Japon ».
Cette réforme baptisée bpifrance export propose un plan d’action à la fois pour compléter et améliorer le financement des PME et ETI à l’export mais aussi pour simplifier l’accès de ces entreprises à l’information et aux dispositifs publics. Des mesures nécessaires ne serait-ce qu’au regard du déficit de 6 Md€ du commerce extérieur annoncé en février par la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, alors que de son coté, l’Allemagne poursuit sa route jonchée de lauriers avec un excédent commercial de 16,8 Md€ en données brutes. Bien entendu, la France jongle à nouveau avec les concepts de PME et d’ETI en déficit sur le territoire mais comme le précisait Nicole Bricq lors de la conférence de presse : « L’enjeu est d’accompagner ces entreprises pour les faire grandir à l’international car elles regardent de plus en plus vers les pays lointains ». La ministre rappelle en aparté qu’ « un tiers des primo-exportateurs ne dépassent pas la première année ».
Simplifier pour mieux exporter
Que faire alors ? Dans un premier temps, la réforme de Bercy engage un vaste mouvement de simplification de l’offre. Une petite révolution au pays de l’administration souveraine et des institutions jalouses de leurs prérogatives. Pierre Moscovici précise que cette effort « se fait dans la droite ligne du choc de simplification annoncé par le président de la République et se décline en offres concrètes ».
L’objectif est de parvenir à proposer un type de produit clairement identifié pour chaque grande catégorie de besoin exprimés par les ETI et PME exportatrices, c'est-à-dire prospection de marché, financement du développement, sécurisation du projet et investissements à l’étranger. Il s’agit ensuite de simplifier les procédures de demande de soutien des entreprises via une procédure dématérialisée commune aux différentes instances – bpifrance, Coface ou encore Ubifrance – afin que les informations et documents nécessaires à l’instruction des dossiers ne soient demandés qu’une seule fois aux entreprises.
Une simplification qui exige aussi d’éliminer les doublons entre Coface et Oséo en assurant le financement des dépenses de prospection des entreprises via l’outil unique d’assurance prospection de la Coface et en confiant la gestion des dispositifs de garantie de caution et garanties de préfinancement exclusivement à la Coface. « Globalement les besoins sont couverts mais nous avons apporté des améliorations car les partenaires Coface, Ubifrance et Oséo ne travaillent pas toujours ensemble et distribuent des produits concurrents », note Nicole Bricq.
Un produit financier unique avec un plafond de 3 M€
Dans cette perspective, la réforme va mettre en place un produit unique pour les prêts destinés à financer le développement des entreprises pouvant inclure des projets à l’export. « Ce prêt public unique viendra remplacer le millefeuille de prêts actuels », souligne Pierre Moscovici. Ainsi, le prêt pour l’export, le contrat de développement international et le contrat de développement participatif d’Oséo seront fusionnés en un produit unique de financement du besoin en fonds de roulement appelé « prêt de développement export ». Il prendra la forme d’un prêt d’un montant compris entre 30 000 € et 3 M€ - ce plafond était fixé avant à 350 000 € - accordés en complément d’un prêt bancaire pour les montants supérieurs à 150 000 €. Pour les prêts de plus d’1 M€, un accompagnement personnalisé des bénéficiaires par bpifrance export sera automatiquement proposé. Ce dispositif sera mis en œuvre pour le troisième trimestre 2013. « Il était très important de réunifier l’offre car elle était trop dispersée, observe la ministre du commerce extérieur. De plus, ce couple accompagnement/financement était très demandé par les entreprises et les chargés d’affaires des différents organismes vont développer une offre internationale ». Car l’une des stratégies importantes de la réforme est de rendre aux régions leur pouvoir d’accompagnement des entreprises. Ainsi, Nicole Bricq souligne qu’une « enquête BVA commandée par le ministère a fait ressortir que les régions sont légitimes aux yeux des entreprises pour être des pilotes de l’export ». Et en conclusion pour la petite histoire… Pierre Moscovici a répondu avec le sourire à l’une des journalistes qui lui demandait s’il arrivait à travailler en dépit des remous de l’affaire Cahuzac : « Cette question a-t-elle un rapport avec bpifrance export ? ».
Véronique Pierron
Pour en savoir plus :
Moscovici fragilisé par l’affaire Cahuzac