C’est une première en France. Et l’annonce a été faite par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, ce jeudi, et certainement pas un hasard, à l’occasion de la journée européenne de l’égalité salariale. Pour non-respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes, deux entreprises ont été sanctionnées.

Comme elle l’explique dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France, les deux sociétés – l’une située en Île-de-France et l’autre en Aquitaine – devront s’acquitter d’une pénalité de 5 000 euros par mois pour la première « jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi », la seconde, qui vient juste d’être revendue, « devra payer 8 500 euros d’amende en une fois ». « Sans doute y en aura-t-il d’autres », a prévenu la ministre sur France Info.

Au total, en quatre mois, ce sont 135 entreprises qui ont été mises en demeure de se conformer à la loi du 2 novembre 2010. Votée sous le précédent gouvernement, elle oblige les groupes privés ou publics de plus de 50 salariés à se doter d'un plan d'entreprise, dont l’objectif est d’empêcher les écarts de salaire entre hommes et femmes à travail égal. « Depuis le début de l'année, 1.500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs… », ajoute Najat Vallaud-Belkacem au Parisien-Aujourd’hui en France.

« La sanction, c’est le dernier recours, mais pour être efficace, elle doit être dissuasive. Et surtout plausible ! (…) Une fois qu’on a expliqué, accompagné, alerté, il est normal de demander des comptes. Et la peur du gendarme, ça fonctionne », poursuit-elle. Et pour la ministre des Droits des femmes, pas question de transiger avec l’égalité professionnelle. « C’est une question de droit fondamental », a-t-elle dit sur France Info. Najat Vallaud-Belkacem estime même que c’est « un facteur de performance pour les entreprises ».

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

« La peur du gendarme, ça fonctionne » (Interview de Najat-Vallaud Belkacem, propos recueillis par F.D., Le Parisien-Aujourd’hui en France)

Le texte de loi sur les obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Legifrance)

Non-respect de la parité : les premières entreprises sanctionnées (par Yann Bertrand, Franceinfo.fr)