D’une police municipale à une police territoriale ?

vendredi 5 octobre 2012

« Situation confuse », « compétences floues », « rôles respectifs brouillés » « éparpillement des statuts » : c’est le constat d’un rapport rendu public mercredi 3 octobre de deux sénateurs qui se sont penchés sur la question des polices municipales. Au pluriel. Car comme François Pillet (DVD, rattaché au groupe UMP au Sénat) et René Vandierendonck (PS) l’expliquent, « on ne peut parler de la police municipale mais « des » polices municipales, chaque maire décidant du format et de la doctrine d'emploi du service qu'il a mis en place dans sa commune ». En près de 30 ans, le nombre de policiers municipaux a connu une véritable explosion. Et c’est peu de le dire. Ainsi en 1984, on en comptait 5 600. Aujourd’hui, on en dénombre plus de 18 000.

Pendant des mois, les deux sénateurs ont effectué des déplacements sur le terrain, sont allés à la rencontre d’élus locaux, d’experts ou encore d’institutions et ont sondé par questionnaire les 3 935 maires, représentant des communes ayant entre un garde champêtre et 537 policiers municipaux. Près de 50% d’entre eux ont accepté de jouer le jeu. Et au-delà des croix qu’ils ont apposées sur le document, ils ont aussi apporté leurs commentaires. À l’issue de leurs travaux, François Pillet et René Vandierendonck ont établi une liste de 25 propositions pour optimiser la police municipale.

Avec comme mesure phare : la fusion des policiers municipaux, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique dans une « police territoriale ». Et surtout un  statut unique. Pour faire face à la « crise d’identité » que connaît la profession. Le rapport préconise aussi de définir plus clairement les missions de la police municipale par rapport à celles de la police nationale. Il insiste également sur la formation des personnels qui doit être améliorée et renforcée, notamment pour les agents armés. Par ailleurs, il encourage la mutualisation intercommunale des polices municipales ou encore la possibilité d’avoir accès au système d’immatriculation des véhicules.

Le rapport ne devrait pas tarder à atterrir sur le bureau du ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Caroline Moisson

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