L’Autorité de la concurrence, chargée de veiller à l’application des règles de concurrence, a sanctionné mardi Electricité de France d’une amende de 13,5 millions d’euros. Elle reproche au groupe « ses pratiques anticoncurrentielles [et un abus de position dominante] sur le marché émergent des offres de services photovoltaïques aux particuliers » français.

Le groupe EDF aurait favorisé sa filiale EDF Energies Nouvelles Réparties pour l’installation de panneaux solaires sur le toit des maisons des particuliers en France en créant une « confusion dans l’esprit des consommateurs entre son activité de service public de fourniture d’électricité et son activité de services photovoltaïques. »

Cette confusion, basée notamment sur « la similitude des logos et des marques », aurait duré entre novembre 2007 et avril 2009.

L’Autorité de la concurrence reproche également à EDF l’utilisation de son ancien fichier clients comportant pas moins de 20 millions de contacts pour favoriser la commercialisation des offres de sa filiale dans le photovoltaïque, EDF ENR.

« L’utilisation des informations privilégiées détenues de manière exclusive par EDF au titre de son ancien monopole [...] a constitué un avantage significatif pour EDF ENR en lui permettant d’assurer la promotion de ses offres auprès d’un nombre élevé de prospects, dans des conditions qui ne pouvaient être répliquées par les concurrents, » poursuit le communiqué.

L’Autorité de la concurrence explique comment cela a impacté durablement les concurrents, principalement des PME, qui n’étaient pas en mesure de faire face et ont fini par disparaître dans leur « quasi intégralité. »

EDF avait été sommé de modifier ses pratiques en avril 2009 après que le spécialiste du photovoltaïque Solaire Direct ait saisi le gendarme de la concurrence.

Un porte-parole du groupe a réagi à Reuters : «  EDF prend acte de la décision de l’Autorité de la concurrence et procède actuellement à son analyse pour en mesurer la portée. »

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Autorité de la concurrence (site officiel)

Solaire : EDF condamné (Libération)