En avant la VIème  République…  Cette fois, c’est le sénateur-maire d’Alfortville, Luc Carnouvas, qui se colle à l’exercice de nettoyage de nos institutions dans un essai intitulé « La politique autrement, réinventons nos institutions ». Que l’on prononce son nom  ou pas, l’idée de la VIème République fait son chemin à la fois dans les esprits des politiques, des institutionnalistes et des citoyens. Jean-Luc Mélenchon en a fait une vraie croisade. La Vème République, créée en un autre temps où la vie était aussi éloignée de la nôtre que pouvait l’être celle de la révolution industrielle par rapport à  la France de l’après guerre, a semble-t-il fait son temps. Il faut soit lifter la dame soit donner le pouvoir à sa fille. Si Luc Carnouvas ne prononce pas le nom de VIème République, il procède toutefois à un ravalement assez radical en prônant « un rapport rééquilibré entre le pouvoir exécutif et législatif, une refondation complète de l'activité parlementaire, une pratique électorale plus démocratique et des responsables politiques qui reprennent la main sur l’administration ».

Supprimer le Premier ministre et l’article 49-3

Et pour ce faire, ce sénateur proche de Manuel Valls, propose une mesure radicale : celle de supprimer « la fonction de Premier ministre comme chef du gouvernement chargé de la direction de la politique de la Nation ». Loin de s’arrêter en si bon chemin, le sénateur-maire propose ensuite de réduire « à leur plus simple appareil » les pouvoirs d’intervention du Président sur le parlement » en passant « par la suppression de son droit de dissolution de l’Assemblée nationale, de même que de l’article 49-3 de la Constitution » qui permet l’adoption sans vote d’un projet de loi, sauf si une motion de censure est adoptée. Et là, on peut dire que Luc Carnouvas s’attaque aux fondements même de la Vème République avec les outils constitutionnels imaginé par De Gaulle et son entourage de constitutionnalistes pour verrouiller le régime présidentiel et assurer au Président de la République le pouvoir même s’il est dans une posture délicate.  Les gouvernements n’ont pas hésité à y recourir largement dans l’histoire de la Vème République et le seul Raymond Barre l’utilisa à 8 reprises en 57 mois. Mais le recordman absolu reste Michel Rocard qui l’utilisa pas moins de 28 fois en 37 mois.

Droit de vote obligatoire et vote à 16 ans

Le sénateur-maire d’Alfortville va encore plus loin dans le grand nettoyage de nos institutions. « Pour une meilleure représentation politique au Parlement, je suggère que nous instaurions la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Il faudrait la mettre en place dès 2017 pour réengager les Français dans l’envie politique », explicite-t-il. A cette mesure, il ajoute une « réduction du nombre de parlementaires à 700 » ainsi qu’une « limitation des mandats nationaux à deux consécutifs au maximum ».  Enfin, il se dit favorable à quatre évolutions sur le droit de vote : « rendre le vote obligatoire, reconnaître le vote blanc comme un vote à part entière, ouvrir le droit de vote à 16 ans et accorder le droit de vote aux étrangers ».  

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Jean-Luc Mélenchon (Les Inrocks)

La Vème République (Vie Publique)

L’article 49-3 de la Constitution  (Libération)