Le président de la République a mis fin, lors de son intervention jeudi soir sur France 2, au flou artistique qui entourait sa célèbre « taxe à 75% ». « Je vais procéder différemment », a-t-il annoncé, orientant sa réforme vers des grands groupes. « L’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elle dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%. » En d’autres termes, le total des cotisations sociales et autres prélèvements représentera 75% de la rémunération des salariés les plus fortunés.

L’une de ces promesses phares, annoncée en février 2012, prend enfin une dimension concrète, après avoir connu pas mal de revers. Une volonté de lutter contre les rémunérations « indécentes » pour la gauche, un « matraquage » fiscal pour la droite, accusé de pousser les Français les plus riches à l’exil fiscal.

En décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait porté le coup de grâce à la proposition initiale du gouvernement. Deux points ont posé problème aux « Sages » : le fait que l’impôt touchait chaque personne et non le foyer fiscal, et un caractère selon eux trop « confiscatoire ».

La semaine dernière, le Conseil d’Etat a rajouté au casse-tête du gouvernement, déclarant que le taux d’imposition d’un foyer fiscal ne pouvait pas dépasser 66,6%, plafonnant les revenus d’activité à 60%. Une possibilité avait toutefois été évoquée, celle de la piste d’un prélèvement via les entreprises, étudiée dans un premier temps puis écartée.

La réforme et ses modalités d’application doivent être présentées dans le projet de budget pour 2014, qui sera révélé en septembre prochain.

Violaine Badie