Remettre à plat la fiscalité…  C’était l’annonce de Jean-Marc Ayrault, trois mois plus tôt. Et après avoir ouvert mercredi,  les assises de la fiscalité des entreprises visant à refondre les taxes qui pèsent sur elles, le gouvernement s’engage aujourd’hui sur un chemin tout autant semé d’orties : la fiscalité des ménages. L’objectif est de rétablir davantage de justice dans l’impôt notamment pour les familles les plus modestes. Et les écarts sont importants. Si l’on prend l’exemple d’un couple aux revenus modestes avec un enfant mais vivant en concubinage, il va payer 12% d’impôts, soit presque trois fois plus qu’un couple de retraités modestes aussi mais mariés (4,7%). Pour redresser ces injustices devant l’impôt, le gouvernement a constitué un groupe de travail réunissant des personnes d’horizons différents : syndicalistes, parlementaires de tous bords et représentants d’institutions comme la Banque de France ou le Conseil d’Etat. Leur mission sera de trouver une méthode de taxation plus simple et plus juste et qui surtout n’enraye pas la croissance. Un vrai casse-tête.

S’il n’est pas question de retoquer ce qui a été accompli depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir comme l’impôt de solidarité sur la fortune ou encore la taxation des plus-values, les travaux vont se concentrer sur  le prélèvement à la source, bref, l’impôt sur le revenu.  L’autre axe va consister à gommer les effets de seuil en passant au crible la prime pour l’emploi, le RSA et éviter le choc auquel sont confrontés les bas revenus lorsqu’ils paient l’impôt pour la première fois.  Enfin, le groupe de travail va sans doute ressortir une promesse de campagne, celle de rapprocher voir fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. Mais là encore, rien n’est moins sûr car au moment où le groupe se réunissait, un rapport enterrant cette fusion atterrissait sur le bureau de Matignon…

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Les assises de la fiscalité des entreprises (Le Point)

L’impôt de solidarité sur la fortune (site officiel Impôts)

La taxation des plus-values (Le Monde)

La prime pour l’emploi (Service Public)

RSA (Service Public)

Un rapport enterrant cette fusion (Le Monde)