En 2006, lorsque François Hollande était patron du PS, il en parlait comme d'un « déni de démocratie ». Aujourd'hui président, il l'a utilisé pour la première fois de son quinquennat et en justifie maintenant son utilisation. Il est question de ce fameux article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter un projet de loi sans avoir recours au vote du Parlement. Mardi, Manuel Valls a donc engagé la responsabilité du gouvernement ne voulant pas prendre « le risque d'un rejet » de la loi Macron. 

Le recours au 49-3, une décision que le chef de l'État assume. Comme Stéphane Le Foll l'a expliqué à la sortie du conseil des ministres, François Hollande a « rappelé que la décision prise l'a été pour aller vite, qu'on n'avait pas de temps à perdre ni de risques à prendre ». Les mêmes mots que son Premier ministre. Toujours selon le porte-parole du gouvernement, le chef de l'État a aussi « rappelé que l'on devait apporter aux Français des solutions » avec cette loi Macron sur l'activité, la croissance et l'emploi. Et s'est déclaré déterminé à « poursuivre l'action de réforme pour redresser l'économie et garder cette ligne directrice qui est celle de l'égalité ».

« Je n'allais pas jouer le sort de la loi Macron à la roulette ! », a déclaré hier le président de la République, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France. Et s'emportant contre les députés frondeurs lors d'un Conseil des ministres convoqué en urgence : « Il n'est pas acceptable que des députés de la majorité votent contre un texte du gouvernement ! » Puis se tournant vers Manuel Valls : « Je vous donne l'autorisation d'engager la responsabilité du gouvernement au titre de l'article 49-3, mais il reste encore une heure où l'on peut essayer... », raconte le quotidien. Mais rien n'y a fait. Vers 16h15, François Hollande donnera son autorisation.

Les frondeurs ont franchi « une sorte de ligne rouge. Pour l'instant, il y avait des députés socialistes qui ne soutenaient pas la majorité. Là, pour la première fois, des députés socialistes ont décidé de rejoindre la droite pour faire battre le gouvernement sur un texte », a déclaré Bruno Le Roux sur I>Télé. Ce n'est pas « un procès en sincérité » qui est fait, a ajouté le président du groupe PS à l'Assemblée nationale. « Mais quand ils ne respectent plus aucune règle du jeu, ils font le jeu de la droite. Rien ne les arrête quand ils veulent essayer d'imposer contre la majorité une idée. C'est là que leur fonctionnement est anti-démocratique, c'est là qu'il faut y mettre un terme. Il faut qu'ils se ressaisissent. »

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Loi Macron : les coulisses d'un « naufrage » (par Nathalie Schuck, Le Parisien-Aujourd’hui en France)

Bruno Le Roux aux frondeurs : "Je leur demande de respecter la majorité" (I>Télé)