Supprimer la Cour de justice de la République (CJR), l’une des promesses de campagne de François Hollande. "Les ministres sont des citoyens comme les autres (…) Ils n'ont pas besoin d'une protection particulière", déclarait alors le candidat socialiste le 6 février 2012. L’année suivante, était présenté en Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle, mais la réforme avait été abandonnée à l’été 2013. Dans le journal Le Monde daté de jeudi, le président de la République a réaffirmé sa volonté de supprimer la CJR.

« Je me suis engagé à proposer la suppression de la Cour de justice de la République. Elle suppose une modification de la Constitution. J’y suis favorable », a déclaré le chef de l’État au quotidien. « Au préalable, j’ai demandé à la Garde des Sceaux de faire aboutir le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Je souhaite qu’une majorité large se dégage sur ce texte », ajoute-t-il. « Ensuite, il sera possible, dans le même esprit, d’aller vers la suppression de la Cour de justice de la République. C’est-à-dire pas avant 2015 », selon François Hollande.

Mais François Hollande précise que la réforme ne pourra « en aucune façon concerner les procédures en cours ». En clair, l’affaire Karachi et le dossier Lagarde-Tapie, dont la CJR a actuellement la charge, devraient donc bien menés à leur terme. Mais pour François Hollande, « l'actualité récente ne fait qu'illustrer la nécessité de mettre un terme à une juridiction d'exception qui, loin de protéger les ministres et les anciens ministres, complique les procédures et retarde les décisions de justice ».

Créée en 1993 en réponse à l’affaire du sang contaminé, cette juridiction d’exception juge les infractions commises par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus:

François Hollande assure qu’il va supprimer la Cour de justice de la République (Le Monde)