Christiane Taubira a choisi, avec subtilité, les colonnes du journal La Croix pour annoncer mardi 11, les dispositions du projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. « Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté », déclare ainsi la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte.
« Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur », poursuit-elle avant d’ajouter : « Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe [simple ou plénière] ». Une révolution s’il en est puisque l’adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, alors l’adoption simple les préserve. D’ailleurs, la Garde des Sceaux précise : « Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir parent de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels ». Mme Taubira insiste ensuite sur le sérieux actuel de la procédure qui « sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe » assurant que « l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement ».
Le « minimum adoptif » et pas de PMA
Par contre, le projet de loi « ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) » aux couples de femmes, confirme la ministre. Ce qui laisse supposer que les villégiatures de Paris vers la Belgique qui autorise la PMA se poursuivront à la faveur des « bébés Thalys » comme sont gentiment surnommés ces enfants nés d’une PMA. Christiane Taubira poursuit sur sa lancée en confirmant aussi que « la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne", a-t-elle précisé. Et à sujet polémique, l’heure l’est aussi. L'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), principal organisateur de la Marche des fiertés, s'est étonné auprès de l'AFP que Mme Taubira ait dévoilé dans la presse les contours du projet de loi, alors que « ni l'Inter-LGBT ni les associations homoparentales n'ont été reçues à la Chancellerie ». Et bien entendu, l’éternelle Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, opposante acharnée du mariage homosexuel, a demandé mardi la tenue d'un référendum sur le sujet car « C'est un projet de loi qui est lourd dans ses conséquences pour la société », s’est-elle agacée sur Europe 1.
Véronique Pierron