Son prédécesseur, Dominique Baudis, ne s’était pas exprimé sur le sujet. Mais Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droits depuis juillet, a déclaré à la chaîne Public Sénat vouloir « donner une identité en France aux enfants » nés à l’étranger par gestation pour autrui.

La gestation pour autrui désigne un méthode de procréation faisant appel à une mère porteuse qui « prêterait » son utérus pour accueillir l’embryon d’un couple dans le cas où la mère serait dans l’incapacité de porter elle-même l’embryon s’il y a absence d’utérus ou déformation de celui-ci.

En France, la loi est formelle. La «marchandisation» du corps humain est interdite. Le premier ministre Manuel Valls a lui-même réaffirmé son opposition à la GPA le 3 octobre, quelques jours avant la manif pour tous opposée à une telle pratique. Défendant la famille comme « un repère, un pôle de stabilité, » le premier ministre a confirmé que le gouvernement excluait « totalement » d’autoriser « la transcription automatique » des actes de filiation d’enfants nés par mère porteuse à l’étranger.

Le recours à des mères porteuses est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes, » a t-il dit alors même qu’il y était favorable en 2011.

La position du Défenseur des droits Jacques Toubon va donc à l’encontre du discours officiel du gouvernement français, mais a le soutien de la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné en juin dernier la France pour son refus de reconnaître des enfants nés par GPA à l’étranger.

« La Cour européenne des droits de l’homme a dit qu’il était conforme à la convention internationale des droits de l’enfant de donner une identité aux enfants, » a souligné Jacques Toubon lors d’un entretien à Public Sénat. « Nous pensons qu’il faut effectivement mettre en application en France, et c’est la responsabilité du gouvernement, la transcription à l’état civil, c’est à dire donner à ces enfants une identité en France. »

En revanche, Jacques Toubon se dit opposé aux contrats de mères porteuses en France, tout comme le gouvernement. Mais donner une identité à des enfants nés par mère porteuse à l’étranger ne revient-il pas à entrouvrir la porte de la GPA en France ?

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Toubon appelle à donner une identité aux enfants nés de GPA (Capital)

La gestation pour autrui, c'est quoi ?

Manuel Valls et la GPA (Huffington Post)