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Jean-Marc Ayrault a décidé de remettre à plat l’ensemble du système fiscal. Chantier qui a été annoncé par surprise et par voie de presse par le premier ministre. Joignant le geste à la parole, le chef du gouvernement a ouvert dès lundi, les consultations avec les syndicats. FO en premier suivi ensuite de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC, puis du patronat avec l’UPA et le Medef dans l'après-midi. Pierre Moscovici qui a assuré que « Bercy prendra toute sa place dans la réforme fiscale » n’a pas pu être présent pour l’ouverture des consultations en raison d’un voyage prévu de longue date en Chine. Toutefois, Matignon a précisé qu’il s’agira surtout de « fixer le cadre du processus ». Jean-Marc Ayrault qui promet « des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles » pour les impôts, souhaite aussi évoquer le « financement de la protection sociale, de la dépense publique, d’investissement, d’emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d’achat ».
Le calendrier à déjà été fixé dans ses grandes lignes avec des décisions « à l’été 2014 » pour une « première étape traçant des perspectives » inscrite dans le budget 2015. Mais le président de la République a toutefois précisé que l’ensemble de la réforme fiscale prendrait « le temps du quinquennat ». Pour l’année 2015, la première étape de la réforme se fera « à prélèvements obligatoires constants » et si ceux-ci, se feront sans hausse d’impôts, les hausses de TVA prévues au premier janvier prochain ne seront pas remises en question.
Si la nécessité d’une réforme fiscale n’est pas contestée, les priorités ne sont pas les mêmes à gauche, à droite et chez les partenaires sociaux. La CGT et FO sont réservés sur la piste du rapprochement de l’impôt sur le revenu et la CSG et chacun des deux espèrent un impôt sur le revenu plus progressif. Pourtant, selon un sondage Ifop pour le figaro.fr, 54% des Français sont favorables à une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et seuls 32% pensent que le Premier ministre est en mesure de mener à bien la réforme fiscale qu'il a lui-même initiée.
Pour FO et la CFDT, le renforcement de l'impôt sur le revenu doit être « une colonne vertébrale de la réforme ». Fidèle à ses revendications, le Medef demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires et Xavier Bertrand craint « que cette annonce de M. Ayrault ne soit qu'un coup politique destiné à lui faire sortir la tête de l'eau ». Même réaction coté MoDem où pour son président François Bayrou, la réforme est « une diversion » du premier ministre qui « avait le sentiment qu’il ne pouvait plus bouger ».
Véronique Pierron
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