Le Sénat a débattu jeudi d’une proposition de loi de la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux sur le « choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne ». Or, ce n’est pas la première fois que le Sénat se penche sur la question de la fin de vie puisque neuf propositions de lois ont été déposées sur le sujet ces dernières années.

La sénatrice du Maine et Loire a affirmé que cette « loi de liberté publique dépasse, et de loin, la sphère médicale » car il s’agit « dans des conditions particulières de permettre à chacune, chacun de choisir librement sa fin de vie quand des circonstances bien spécifiques sont remplies ».  Après avoir affirmé que la loi Léonetti avait « permis d’indéniables avancées  »  Mme Bouchoux estime toutefois qu’elle « ne suffit pas à répondre à de nombreuses situations » car « les patients et leurs proches qui sont aujourd’hui laissés seuls face à la fin de vie avec parfois des querelles terribles qui déchirent les familles, ont besoin de réponses ».  Une référence directe au cas Vincent Lambert.

Sa proposition de loi propose cette nouveauté de « remettre le patient au cœur du dispositif et à lui donner le droit à choisir librement sa fin de vie, dans la dignité et d'assurer un accès universel aux soins palliatifs ». Pour cela, elle prévoit le respect des directives anticipées, « qui sont encore aujourd’hui trop considérées comme de simples souhaits », explique Corinne Bouchoux. Directives anticipées qui devraient simplifier les décisions dans le cas où la personne est dans l'incapacité d'exprimer sa volonté.

Devant la sensibilité du sujet, la commission des affaires sociales du Sénat a fait adopter un renvoi de ce texte en commission pour « approfondir l'analyse sur les différentes propositions » des groupes politiques comme l’a indiqué son rapporteur Jean Desessard (EELV).

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Le choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne  (Sénat, site officiel)

Loi Léonetti (Légifrance)

Le cas Vincent Lambert (Le Parisien)