La fin du cumul des mandats votée à l'été ?

mercredi 3 avril 2013

Cumul des mandats, le calendrier se précise par la voix du ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Si le projet de loi sera examiné mercredi en conseil des ministres, M. Vidalies a précisé lors d’un entretien au Figaro, qu’il devrait être présenté en discussion à l’Assemblée Nationale « à partir du 3 juin », conformément à la promesse présidentielle de voir le texte examiné par le Parlement « le plus vite possible ». Très chirurgical, Alain Vidalies précise aussi que son adoption définitive pourrait intervenir « d’ici à la fin juillet si le calendrier parlementaire le permet », sans toutefois donner plus d'indication sur la date d'entrée en vigueur de la réforme, seul point obscur encore à éclaircir sur le sujet. Le président ayant lui-même donné une réponse fort sibylline quant à son entrée en vigueur : « D'ici la fin du quinquennat », avait déclaré François Hollande.

Alain Vidalies aborde aussi dans cet entretien les dates d’examens pour les réformes constitutionnelles en cours c'est-à-dire les réformes du CSM, du Conseil constitutionnel, du statut civil du chef de l’Etat et suppression de la Cour de justice de la République. Ils devraient être examinés par les députés «  à partir du 21 mai » et par les sénateurs « à partir du 26 juin ». « Si cette étape est franchie, viendra le moment de vérifier sur chacun des textes si nous disposons de la majorité des 3/5e pour les faire voter en Congrès (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles puisque nous avons besoin de voix de droite pour les faire adopter », précise encore M. Vidalies. « Tous les cas de figure sont possibles, ajoute-t-il. Les dates envisagées pour le Congrès sont les 22 ou 29 juillet ».

Véronique Pierron

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