Stéphane le Foll a brossé mardi, son projet de loi dite Loi d’avenir pour l’agriculture qui s’articulera avec la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Son objectif  est de répondre au double défi de la compétitivité économique et d’un moindre « impact sur l’environnement » a insisté le ministre et ce, tout en prenant en compte la dimension sociale de l’agriculture. Car si dans son ensemble la balance commerciale de l’agroalimentaire est positive (+13% des exportations françaises, la difficulté des autres productions est masquée par la prospérité des vins et spiritueux. De plus, la concurrence est rude à l’international et au sein de l’Europe.

De ce fait, la loi entend mener une politique de lutte contre la désertification agricole et le gigantisme des exploitations. Le projet de loi vise ainsi à « faciliter l’accès au foncier » « en limitant les  agrandissements excessifs » et à favoriser l’installation des jeunes agriculteurs sur leurs propres exploitations et leur maintien sur celles de leurs familles. Des objectifs en plus de celui de l'accès au métier seraient facilités par la création d'un contrat de génération adapté.

 Stéphane Le Foll entend lutter contre le gigantisme des exploitations dû au rachat de terres par de grands propriétaires. « Il n'est pas question d'arrêter des limites d'autant qu'elles peuvent varier d'une région à l'autre, précise le ministre. Mais l'idée est de favoriser des exploitations viables, même modestes ». De plus, une telle politique favoriserait et protègerait « une agriculture diversifiée et pourvoyeuses d'emplois ». Ainsi, les producteurs sont encouragés à s’unir en groupements d’intérêt économique et environnemental qui ne dépendraient plus de surfaces minimales mais des quantités produites et des chiffres d'affaires. L'idée est de favoriser des « modèles rémunérateurs » callés sur une vraie dimension écologique. C’est pourquoi, la loi va s’adosser au programme d'agro-écologie « Produire autrement » qui a été présenté au printemps pour modifier les pratiques agricoles.  

Le texte de loi sera présenté le 30 octobre en Conseil des ministres puis examiné par l'Assemblée nationale à la rentrée de janvier, mais il fait encore l'objet de débats entre les producteurs et les distributeurs notamment. La loi devrait en effet, imposer à ces derniers un médiateur qui pourra se transformer en arbitre en cas de blocage des négociations contractuelles, comme ce fut le cas l'hiver dernier sur le prix du lait.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Politique agricole commune (Dossier des Chambres de l'agriculture)

Concurrence (La Provence)

Programme d'agro-écologie « Produire autrement » (ministère de l'Agriculture)