La loi reconnait enfin le vote blanc

vendredi 14 février 2014

«La reconnaissance du vote blanc est intimement liée à la notion de démocratie représentative», a expliqué Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement. Le texte déposé par les députés centristes et soutenu par les ministres vient d’être adopté par le Parlement, entrera en vigueur après le 1er avril. Les municipales échapperont donc encore à cette mesure comme l’a regretté le ministre en raison de « problèmes pratiques, d’ordre informatique notamment », a-t-il précisé. Il s’agit là, de séparer le bon grain de l’ivraie et différencier les votes nuls des votes blancs pour reconnaitre leur portée et leur expression électorale comme l’a rappelé Alain Vidalies en citant le constitutionnaliste Guy Carcassonne disparu l’an dernier : « Les électeurs assez sophistiqués pour voter blanc ne doivent pas être comptabilisés en vrac avec les paresseux ou les imbéciles ».

Défenseur du vote blanc, le professeur Carcassonne avait écrit dans un article publié dans  la Revue Commentaires  publié à l’automne 2012 : « Comme l’objet ne serait pas non plus d’encourager, mais seulement de respecter cette option, il ne serait pas souhaitable de mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs mais, simplement, de décider qu’une enveloppe vide est un bulletin blanc. Enfin ces votes blancs devraient continuer à ne pas être considérés comme suffrages exprimés, sauf à contraindre accidentellement à des seconds tous superflus ».

Ainsi, les députés ont scrupuleusement retenu l’avis éclairé du constitutionnaliste et désormais chaque électeur pourra conformément à ce texte de loi voter blanc en introduisant dans l’enveloppe un bulletin blanc ou en laissant cette enveloppe vide car jusqu’alors les blancs et nuls étaient mélangés lors du dépouillement. Ils seront désormais comptés séparément mais sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés. Ce qui atténue beaucoup la portée de cette mesure. De plus, n’ayant pas fait l’objet d’une loi organique ce vote blanc ne sera ni reconnu pour les élections présidentielles ni pour les référendums locaux.

Le rapporteur centriste du texte, François Zocchetto (UDI-UC) a salué « une avancée dans la transparence de la vie démocratique qui  répond aux attentes de nombreux Français depuis de nombreuses années » en insistant sur le fait que « l’absence de reconnaissance de la voix de l'électeur qui se déplace pour accomplir son devoir civique était choquante en démocratie ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Différencier les votes nuls des votes blancs

Guy Carcassonne

La Revue Commentaires

 

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