Mardi 5 août, la loi sur la réforme ferroviaire, qui met fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, a été publiée au Journal officiel. Cette nouvelle loi crée un groupe public ferroviaire, constitué de la SNCF, du gestionnaire d’infrastructures SNCF Réseau (anciennement Réseau ferré de France) et de SNCF Mobilités. Objectif du texte ? Stabiliser la dette du secteur ferroviaire s’élevant à un montant de 44 milliards d’euros. Ce montant s’explique par les surcoûts et les difficultés à coordonner les travaux ferroviaires par la double structure SNCF-Réseau ferré de France. Selon l’AFP, la réforme doit aussi préparer l’ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

Le texte est à l’origine d’une grève de deux semaines à la SNCF au mois de juin. SUD-Rail et la CGT-Cheminots, réclamaient alors la reprise de la dette de RFF par l’Etat et la création d’une entreprise publique unique. Les députés avaient voté une «règle d’or» contraignant l’État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu’ils souhaiteraient.  La réforme a été définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet et le texte de loi promulgué deux semaines plus tard.

Gaëlle Michineau