Aujourd’hui quelques 10 millions de personnes seraient touchés par la crise du logement et 1,7 millions de ménages sont en attente d’un logement social, rappelle la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement. Pour palier la pénurie de logement - il en manquerait entre 600 000 et 900 000 – et « l’explosion du coût du logement », le gouvernement mise sur « un choc d’offre nécessaire pour encourager la libération du foncier » selon Jean-Marc Ayrault et un durcissement de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000.

L’une des mesures phares du projet de loi relatif « à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » est la cession avec une forte décote, pouvant aller jusqu’à la gratuité, de terrains de l’État. Sur son objectif global de 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 logements sociaux, le gouvernement table sur la construction de 110 000 logements générée par cette mise à disposition d’ici 2016. 930 terrains, soit 2 000 hectares, ont déjà été identifiés, dont 375 en Ile-de-France.

Autre grande mesure : le renforcement de la loi SRU. Elle consiste d’une part en un relèvement de l’objectif de 20 à 25% de logement sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants d’ici à 2025, sauf s’il n’existe pas de réels besoins, et d’autre part en l’augmentation des pénalités dont sont passibles les communes « de mauvaise foi » qui ne s’y plieraient pas, elles seront multipliées par cinq.

Dès le 11 septembre, le texte fera l’objet d’un examen lors de la session extraordinaire parlementaire et devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année selon le gouvernement. Première pierre à l’édifice, le gouvernement prévoit de poursuivre avec une « grande loi logement » au premier semestre 2013 selon la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.

Anne-Laure Chanteloup